Les personnels actifs de la Police nationale sont répartis en trois corps, eux-mêmes sub- divisés en plusieurs grades.
Le corps de conception et de direction (CCD)
Il est composé de trois grades : commissaire, commissaire divisionnaire et commissaire général (à la suite de la signature le 11 avril 2016 d’un « protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale », le corps des commissaires de la police nationale s’est vu ajouter ce troisième grade).
Le commissaire
Les commissaires sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des doctrines d’emploi et de la direction des services (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police...) dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique. Ils ont autorité sur les personnels affectés dans ces services. Ils participent à la conception, à la réalisation et à l’évaluation des programmes et des projets relatifs à la prévention de l’insécurité et à la lutte contre la délinquance.
Le commissaire ayant 9 ans de services effectifs, ayant satisfait à l’obligation de mobilité et après avoir suivi une formation professionnelle organisée par l’École nationale supérieure de la police, peut être promu au choix au grade de commissaire divisionnaire.
Le grade de commissaire principal de police a été supprimé en 2005. Les membres du corps ayant atteint ce grade à la date de la réforme peuvent cependant continuer à le porter.
Le commissaire divisionnaire
Après 2 ans au moins de services effectifs dans son grade, le commissaire divisionnaire peut être nommé à un emploi de contrôleur général. Après avoir occupé cet emploi depuis un an au moins, le contrôleur général peut être nommé inspecteur général ou directeur des services actifs. Contrôleur général, inspecteur général et directeur des services actifs ne sont pas des « grades », mais des emplois de la haute fonction publique à la discrétion du gouvernement, qui nomme et révoque à ces emplois de manière discrétionnaire.
Le commissaire général
L’avancement au nouveau grade de commissaire général, dit « à accès fonctionnel », est subordonné, notamment, à l’occupation préalable, pendant 6 ans, en position de détachement, d’un ou plusieurs emplois supérieurs ou de direction à forte responsabilité ou à l’exercice préalable, pendant 8 ans, de fonctions supérieures d’un niveau particulièrement élevé de responsabilité et définies par arrêté interministériel.
Par ailleurs, la limite d’âge de ce grade est fixée à 59 ans.
Le corps de commandement (CC)
Le corps de commandement composé de trois grades est appelé plus communément le « corps des officiers » : lieutenant, capitaine et commandant.
Le grade de commandant comporte un emploi fonctionnel à deux échelons (commandant à l’emploi fonctionnel).
Les officiers assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils peuvent être chargés des missions d’information et de surveillance. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions et assurent le commandement des gardiens de la paix.
Peuvent être inscrits au tableau d’avancement à l’emploi fonctionnel de commandant les commandants justifiant d’un an au moins d’ancienneté dans le 3e échelon de leur grade.
Protocole du 11 avril 2016
Il été signé entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats de police. Il s’agit d’un
« protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale ».
Il prévoit notamment, outre une revalorisation indiciaire, une modification des grades :
– officier-élève durant les six premiers mois de la scolarité à l’École nationale supérieure des officiers de police ;
– lieutenant de police stagiaire, du 7e au 18e mois de scolarité à l’École nationale supérieure des officiers de police ;
– lieutenant de police, pendant 4 ans au maximum ;
– capitaine de police ;
– commandant de police ;
– commandant divisionnaire : il s’agit d’un poste de GRAF (grade à l’emploi fonctionnel) qui vise à remplacer l’actuel commandant de police à l’emploi fonctionnel d’ici l’horizon 2022.
Les grades de lieutenant de police et de capitaine de police seront maintenant fusionnés, mais garderont toutefois des appellations différentes.
Le corps d’encadrement et d’application (CEA)
Le corps d’encadrement et d’application est constitué de quatre grades : gardien de la paix, brigadier, brigadier-chef, major et d’un emploi (major responsable d’une unité locale de police). Il est aussi communément appelé le « corps des gradés et gardiens ».
Les gradés et gardiens de la paix travaillent au plus près du public en portant aide et assistance aux personnes, en prévenant les actes de délinquance et en poursuivant les malfaiteurs. Leurs missions s’effectuent aussi bien dans des services d’enquête ou de renseignement que dans des unités d’intervention ou de maintien de l’ordre. Les gardiens de la paix peuvent assurer l’encadrement des adjoints de sécurité (ADS).
Les personnels nommés dans l’emploi de major RULP exercent, sous le commandement d’officiers de police, des missions d’encadrement d’unités opérationnelles ou techniques les plaçant en relation directe avec l’autorité judiciaire ou avec des autorités locales investies de pouvoirs de police administrative.
La nomenclature des postes correspondant à ces missions et responsabilités est fixée par arrêté du ministre de l’Intérieur. Peuvent être nommés à l’un des emplois fonctionnels les majors de police qui, au 1er janvier de l’année de nomination, comptent 20 ans de services effectifs depuis leur titularisation dont 3 ans dans ce grade ou sont titulaires de l’échelon exceptionnel du grade.
Les adjoints de sécurité et les cadets de la République
L’adjoint de sécurité
C’est un contractuel de droit public. Il assiste les fonctionnaires de police dans l’exercice des missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes. Il participe à l’accueil et à l’information du public, fait des patrouilles et contribue au développement de la sécurité.
Le cadet de la République
Il bénéficie d’une scolarité en alternance entre lycée professionnel, structure de formation et service de police. Il est formé à l’emploi d’ADS et préparé au concours spécifique de gardien de la paix. À l’issue de sa formation, il poursuit son contrat en tant qu’ADS.
