Outre la gendarmerie, plusieurs forces de sécurité œuvrent sur le territoire français, avec des pouvoirs et moyens qui leur sont propres. À leurs côtés, on assiste à une montée en puissance de la sécurité privée avec laquelle les forces de l’ordre sont de plus en plus amenées à coopérer. Nota : nous n’abordons pas ici l’organisation des pompiers, ces derniers n’étant pas englobés dans la notion de sécurité publique.
Important
Attention, un militaire de la gendarmerie doit, même hors service, intervenir en cas d’attaque terroriste, quel que soit l’endroit où il se trouve.
Les différents acteurs
La police nationale (PN)
• La PN regroupe environ 150 000 personnes qui appartiennent à la fonction publique d’État (FPE), y compris le personnel servant dans les structures de soutien. Elle s’est construite progressivement autour de 3 grandes dates :
– en 1667 : création de la fonction de lieutenant général de police ;
– le 17 février 1800 : création de la préfecture de police ;
– le 14 août 1941 : création de la police nationale.
• Elle est articulée en grands services ayant chacun une finalité propre, sauf pour quelques services centraux. On distingue :
Des organismes ayant une vocation générale :
– la direction générale de la police nationale (DGPN) ;
– l’inspection générale de la PN (IGPN) ;
– la direction des ressources et compétences de la PN (DRCPN) ;
– la direction centrale du recrutement et de la formation de la PN (DCRFPN) ;
Les directions centrales fonctionnelles :
– la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;
– la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
– la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ;
– la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
– la direction de la coopération internationale (DCI).
Des entités spécialisées :
– 2 établissements publics (école nationale supérieure de police, qui forme les commissaires et officiers de police, et l’institut national de la police scientifique) ;
– la musique de la PN ;
– le service de protection.
• La préfecture de police de Paris constitue un cas particulier puisqu’elle est totalement autonome dans son fonctionnement et sa gestion, bien qu’elle dépende de la PN pour certains aspects (affectation des fonctionnaires de police à leur sortie d’école...).
Remarque
Il convient de noter que le préfet de police de Paris est le premier préfet de France en termes de protocole.
Contrairement à la gendarmerie qui connaît une organisation pyramidale, la PN est ainsi structurée en « tuyaux d’orgue » : les services sont indépendants les uns des autres et assurent chacun la gestion du personnel et des moyens qui leur sont alloués. Dans chaque service servent des personnes appartenant aux « corps actifs » (commissaires ou officiers de police, gardiens de la paix, adjoints de sécurité) et du personnel de soutien (fonctionnaires administratifs ou techniques des corps A, B et C de la fonction publique d’État). De fait, un fonctionnaire de police peut faire toute sa carrière dans la même direction centrale. Cette organisation offre a priori l’avantage de la spécialisation pour le personnel et répond au besoin de la PN (assurer la sécurité d’une population dense sur un territoire restreint), mais fait perdre toute polyvalence et se révèle coûteuse en effectif.
Les douanes
Les douanes (plus précisément la direction des douanes et des droits indirects) comptent environ 16 900 agents en 2020, répartis en 11 services à compétence nationale, 12 directions interrégionales et 42 directions régionales. Elles disposent également de deux services d’outre-mer. Elles assurent des missions fiscales et financières. Elles sont tout particulièrement spécialisées dans la lutte contre la fraude aux droits indirects (taxe sur les alcools par exemple), la lutte contre les trafics (stupéfiants ou espèces protégées par exemple) et la contrefaçon.
Elle est organisée en directions interrégionales et régionales.
• L’office français de la biodiversité (qui regroupe au 1er janvier 2020 l’office national de la chasse et de la faune sauvage et l’agence française de la biodiversité, ex-office national des eaux et milieux aquatiques). Il remplit plusieurs missions dont la gestion de la chasse (délivrance du permis, études sur la faune sauvage…) et celle des milieux aquatiques ou protégés.
• L’office national des forêts, lequel a pour mission de gérer la forêt et valoriser l’espace naturel ; à ce titre il lutte contre les infractions à l’environnement.
• La sécurité civile et les services de secours et d’incendie. Organisée en plusieurs niveaux, elle comprend :
– à l’échelon national, la direction de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) qui anime un centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC) ;
– à l’échelon départemental, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont chargés de la lutte contre les incendies, du secours à personne et de la prévention des risques technologiques et naturels ; ils disposent d’un centre d’alerte appelé centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS).
À noter
Les trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) sont spécialisées dans le combat contre les sinistres. Elles appartiennent à l’armée de terre mais sont placés sous commandement de la DGSCG.
Les polices municipales (PM)
• Les fonctionnaires des PM appartiennent à la fonction publique territoriale (FPT), et sont à ce titre dépendants du centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour leur formation initiale et continue.
• On distingue 4 catégories de fonctionnaires de la FPT assurant des missions de sécurité :
– les agents de PM (catégorie C de la FPT) ;
– les gardes champêtres (catégorie C de la FPT) ;
– les chefs de service de PM (catégorie B de la FPT) ;
– les directeurs de PM (catégorie A de la FPT), lorsque le service compte au moins 20 fonctionnaires.
Remarque
L’expression « chef de service de la PM » désigne un grade et doit être différenciée du poste de chef d’un service de la PM (il peut y avoir plusieurs chefs de service dans un service de PM).
Ces fonctionnaires servent sous l’autorité du maire, avec la qualité d’APJA (agent de police judiciaire adjoint), et assurent les missions liées à la fonction de maire (sécurité, salubrité et tranquillité publiques ; application des arrêtés municipaux ; relevé des infractions routières...).
• Dans les faits, les moyens humains et matériels mis à disposition des PM dépendent du besoin et des moyens dont disposent les communes. Il n’y a donc pas d’organisation type des PM : certaines ne comportent que quelques fonctionnaires, alors que d’autres disposent d’un personnel nombreux et d’unités spécialisées (brigades motocyclistes, unités nautiques, cynophiles ou équestres par exemple).
• Ce système de PM est très répandu dans certains pays (États-Unis par exemple), mais fait toujours l’objet de défiance en France car il peut être considéré comme une baisse ou un abandon des pouvoirs régaliens (propres à l’État) et laisse subsister un doute quant à l’indépendance, puisque ces forces dépendent d’un élu.
La sécurité privée
Longtemps délaissée, la sécurité privée connaît depuis plusieurs années un essor important. Les obligations reposant sur les organisateurs de manifestations (sportives ou musicales par exemple) ainsi que les risques d’attentats ont largement contribué à cette évolution. Aujourd’hui, le secteur de la sécurité privée emploie plus de 160 000 agents pour un chiffre d’affaires annuel d’environ 6 milliards d’euros. Une myriade de sociétés ont vu le jour et couvrent nombre de domaines (protection des habitations, sécurité de manifestations, sécurité et lutte contre le vol dans les magasins...).
Cet essor a conduit à créer en 2011 le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui assure 3 missions sur l’ensemble du territoire français :
– une mission de police administrative (accorder les autorisations préalables d’exercice, délivrer les cartes professionnelles...) ;
– une mission disciplinaire ;
– une mission de conseil et d’assistance à la profession.
Cet organisme a un pouvoir normatif (sur le recrutement et la formation par exemple) et de contrôle important et édite tous les ans un rapport annuel de ses activités.
La notion de continuum de sécurité et la CORAT
La notion de continuum de sécurité
• Elle vise à valoriser les polices municipales et la sécurité privée en mettant en cohérence leur action. La gendarmerie joue un rôle majeur dans ce domaine en participant à la formation des policiers municipaux et en coordonnant l’action des unités grâce à des conventions avec les PM. Dans certains endroits, les patrouilles de PM et leurs interventions sont suivies par le centre opérationnel de la gendarmerie (CORG).
• En matière de sécurité privée, la gendarmerie a également signé des conventions pour la sécurité de sites sensibles (centre de loisirs, sites touristiques...). Des études sont en cours pour substituer des agents de sécurité aux gendarmes pour la garde de certains édifices. L’aspect financier est ici déterminant, indépendamment du fait que les gendarmes seraient plus utiles dans d’autres missions.
• Ces évolutions s’inscrivent dans la PSQ (voit fiche 35) en renforçant le contact avec la population et ces acteurs de la sécurité et en permettant une meilleure gestion de l’intervention. Elles sont cependant complexes du fait de la diversité des PM (effectif et moyens très variables) et de l’hétérogénéité des entreprises de sécurité privée.
La coopération opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires (CORAT)
• Définie par une directive du ministre de l’intérieur de 2011, la CORAT vise à renforcer la coopération entre la police et la gendarmerie. Elle est mise en œuvre au niveau départemental, sous l’autorité du préfet. Concrètement, il s’agit de veiller à la continuité territoriale de l’action de sécurité, d’identifier et combattre des phénomènes de délinquance communs ou de réagir de manière cohérente à une situation urgente et exceptionnelle.
• Le commandant de groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique se réunissent régulièrement pour échanger des informations et des analyses d’une part, optimiser l’emploi de moyens spécifiques (équipes cynophiles, police technique et scientifique...) d’autre part.
• La mise sur pied d’unités mixtes n’est pas exclue mais doit rester exceptionnelle.