Secourir fait partie des missions du gendarme, notamment lorsqu’il s’agit d’inter- venir à la suite d’un accident ou de rechercher une personne disparue. Pour autant, il doit constamment garder à l’esprit les autres missions (maintenir l’ordre, enquêter...) dont il est chargé et qui sont menées soit concomitamment, soit immédiatement après avoir porté secours.
Les plans de secours
Les différents types de plans
• Le dispositif ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile), institué en 1952 et modifié par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, est un système polyvalent de gestion de la crise (organisation des secours et recensement des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre en cas de catastrophe). Il comprend les plans :
– ORSEC zonal (mis en œuvre par le préfet de zone) ;
– ORSEC départemental (mis en œuvre par le préfet de département) ;
– ORSEC maritime (mis en œuvre par le préfet maritime).
• Le dispositif ORSEC se compose de « dispositions spécifiques » relatives à des domaines précis : ORSEC eau potable, ORSEC nombreuses victimes (ex-plan rouge), ORSEC décès massifs... Il comprend également le plan particulier d’intervention (PPI), propre à une installation fixe, qui impose des obligations aux exploitants du site.
• Lorsqu’il s’agit d’une opération d’envergure, le préfet est « directeur des opérations de secours » (DOS) ; l’officier des pompiers le conseille en tant que « commandant des opérations de secours » (COS) et coordonne le dispositif.
• Chaque plan définit le rôle d’un noyau dur d’acteurs (service départemental d’incendie et de secours (SDIS), gendarmerie et police, conseil départemental...) auquel s’ajoutent des services particuliers en fonction de l’objet du plan.
• Cas particulier de la montagne : le secours en montagne est du ressort des unités de haute montagne de la gendarmerie et des CRS, qui agissent sous les directives du préfet.
L’action de la gendarmerie
La gendarmerie assume cinq missions :
– A : transmission de l’Alerte ;
– R : transmission du Renseignement ;
– M : Maintien de l’ordre ;
– E : Enquête ;
– S : Secours.
La recherche de personnes disparues
• Trois types de procédures peuvent être mis en œuvre en cas de disparition : – l’enquête de police judiciaire classique ;
– l’enquête de police judiciaire spécifique aux disparitions inquiétantes ;
– la recherche dans l’intérêt des familles.
• En cas de recherche de personne, le responsable local des forces sécurité (le plus souvent le commandant de compagnie de gendarmerie) est « commandant des opérations de recherche » (COR) et coordonne l’ensemble des moyens mis en œuvre, même s’ils appartiennent à d’autres services de l’État.
• Les premières heures sont déterminantes et le GAV (gendarme adjoint volontaire) peut être amené à gérer seul les premiers instants.
• Pendant la phase de réaction, il s’agit : d’analyser la situation ; d’effectuer une prise de renseignements intelligente ; de prendre en compte la victime.
• Pendant la phase d’alerte, il faut : rendre compte immédiatement ; diffuser l’alerte par tous les moyens disponibles ; participer aux premières mesures prises.
À savoir
Les fonctions de DOS, COS et COR sont définies par la loi de 2004 et confèrent des prérogatives précises à leur détenteur.
