Le rapport : Présentation de l'épreuve

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L’épreuve du rapport, présente dans les 3 concours de gardien-brigadier de police municipale et de garde champêtre, vise à apprécier vos qualités de rédaction et d’analyse d’un cas concret, d’une situation professionnelle telle que vous serez amené à la vivre. Vous devez apprendre à devenir rigoureux et méthodique. L’épreuve dure 1 h 30, coefficient 3.

I. Contenu de l’épreuve

L’une des 2 épreuves d’admissibilité des concours de policier municipal et de garde champêtre consiste dans « la rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu dans un lieu public ».

L’objectif consiste pour l’agent à relater les faits auxquels il est confronté sur le terrain et les diligences qu’il accomplit pour y faire face, lui et éventuellement son assistant.

Exemple : Les faits : se rendre sur les lieux d’un accident routier.

Les diligences : prévenir la police nationale, les pompiers, le SAMU, porter secours aux blessés éventuels, réguler la circulation.

Les textes organisant les concours ne précisent pas la nature de l’intervention : il peut s’agir selon les cas d’une situation conduisant à la constatation d’infractions (code de la route, code pénal, etc.) ou encore de faits particuliers méritant d’être portés à la connaissance du maire (manifestation sur la voie publique, inondation d’une partie de la voie publique...).

Le sujet s’accompagne également de documents annexes qui peuvent être :
• des extraits de différents codes : code pénal, code de procédure pénale, code général des collectivités territoriales, code de la route, etc. ;​

• des arrêtés municipaux ou préfectoraux ;
• d’autres écrits : lettre d’un particulier, tract, pétition.

Ces documents doivent vous guider dans l’analyse du cas et enrichir votre rapport d’éléments techniques que vous êtes en droit d’ignorer. Prenez donc le temps de les parcourir.

II. Qu’est-ce qu’un rapport ?

Il s’agit d’un acte écrit rédigé par un agent d’autorité dont l’objectif est de rendre compte à l’autorité hiérarchique ou au procureur de la République, ou aux deux à la fois, d’un événement ou d’une situation particulière, ou de porter à la connaissance du maire des renseignements utiles à la bonne administration de la cité et, d’une manière générale, au maintien du bon ordre (sécurité, tranquillité, salubrité, moralités publiques).

Le rapport est le mode d’expression principal du policier municipal et du garde-champêtre. On peut ainsi distinguer, outre le rapport administratif à usage interne (exemple : demande de mutation, demande d’autorisation d’absence, etc.), 2 types principaux de rapport.

A. Le rapport d’intervention

À caractère pénal, son objectif est de relater un événement particulier conduisant au constat ou au relevé d’infractions. Il manifeste une action positive de l’agent.

Exemples : Un accident de la route (régulation de la circulation, assistance aux blessés...), une interpellation pour vol, une verbalisation suite au non-respect d’un arrêté municipal.

B. Le rapport d’information

Il vise simplement à renseigner son chef de service, les autorités, en particulier le maire, et à porter à leur connaissance des faits sans implication pénale directe. L’agent constate une situation.

Exemple : Un rassemblement de manifestants sur la place du marché. Le rapport peut indiquer le nombre de participants, l’ambiance, la nature des revendications, etc.

Policier municipal et garde champêtre matérialisent ainsi ce qu’ils ont vu et constaté personnellement. C’est à la fois une exigence légale et aussi l’illustration du dicton latin, Verba volant, scripta manent, autrement dit : les paroles s’envolent mais les écrits restent.

Conseil

Vous devez veiller à ne pas confondre le rapport avec d’autres écrits.

Toute confusion a des conséquences irrémédiables sur l’évaluation de votre prestation par le correcteur.

Ce que le rapport n’est pas :
• une lettre personnelle adressée au maire : le fonctionnaire territorial n’est pas un administré se plaignant auprès du maire ou du procureur de la République ;
• une dissertation : les formules littéraires et les clauses de style doivent être abandonnées au profit d’un style concis et précis ;
• un article de presse : le sensationnel n’est pas à l’ordre du jour ! De même, le style journalistique est à bannir.

Conseil

N’écrivez jamais : « Monsieur le maire, c’est avec un plaisir non dissimulé que je vais vous raconter dans quelles conditions j’ai été amené à mettre la main sur un malfaiteur auteur d’un vol à l’encontre d’une habitante du quartier Bellevue cher à votre cœur. N’écoutant que mon courage, j’ai saisi par le col... »