1 - Définition
La loi du 27 janvier 2014 a créé les métropoles et fixé leurs domaines d’intervention. Elle a en effet mis en place 3 métropoles de droit et 11 métropoles dites de droit commun. L’article L-5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) présente les objectifs des métropoles.
Article L-5217 du CGCT
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. »
L’idée de créer des métropoles correspond donc à l’émergence de villes-monde, des agglomérations qui regroupent des services publics, des entreprises, des universités et des habitants.
À l’exception de la métropole de Lyon qui est une collectivité territoriale, les autres sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
La loi Maptam a ainsi transformé la communauté urbaine de Lyon en métropole, au 1er janvier 2015, ce n’est pas un EPCI. Elle a créé la Métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix Marseille Provence au 1er janvier 2016. Elle a également transformé 11 communautés urbaines en métropoles de droit commun au 1er janvier 2015.
Les métropoles sont au nombre de 21 au 1er janvier 2024. Elles regroupent 912 communes et plus de 18 millions d’habitants.
2 - La métropole d’Aix-Marseille
A - Le regroupement d’intercommunalités existantes
C’est un EPCI à fiscalité propre qui regroupe 92 communes, soit l’ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, de la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance, de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.
B - Trois organes de gestion
Elle est gérée par des conseils de territoires, une conférence métropolitaine et un conseil de développement :
• le conseil de territoire est présidé par le président du conseil de territoire ;
• la conférence métropolitaine regroupe les maires. Elle est consultée pour avis sur toutes les politiques de la métropole ;
• le conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et donne des avis sur les orientations prises par les élus.
3 - La métropole du Grand Lyon
C’est une collectivité territoriale née de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et d’une partie du département du Rhône. Elle regroupe 58 communes, pour une population de 1,424 million d’habitants. Sa superficie est de 538 km2.
Ses compétences à vocation économique sont les suivantes :
• développement économique ;
• éducation, culture et loisirs ;
• solidarité : personnes âgées, aide à l’enfance, santé ;
• cadre de vie : habitat, environnement, énergie, transports urbains ;
• gestion des services collectifs du quotidien : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie.
La métropole s’est alliée avec d’autres agglomérations, dans une structure nommée pôle métropolitain.
4 - La métropole du grand Paris (MGP)
C’est un EPCI à fiscalité propre, créé le 1er janvier 2016. Il rassemble 131 communes :
Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne (notamment Viry-Châtillon) et du Val-d’Oise (Argenteuil). Cela correspond à 7,2 millions d’habitants. Attention, les 3 départements de la petite couronne parisienne n’ont pas été juridiquement inclus dans la MGP.
A - Les compétences
Quatre compétences obligatoires lui sont confiées :
• aménagement de l’espace métropolitain ;
• politique locale de l’habitat ;
• développement économique ;
• protection de l’air et de l’environnement.
Les compétences ont été transférées en deux temps : 1er janvier 2016 et 1er janvier 2017 pour les deux premières.
B - Les organes de gestion
Le conseil de la métropole est composé de 208 conseillers métropolitains. C’est l’organe délibérant de la métropole. Ils ont élu l’exécutif et leurs 20 vice-présidents.
Les établissements publics territoriaux sont des territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Ils sont au nombre de 11. Paris avec ses 2,2 millions d’habitants forme un territoire. Ils sont gérés par des élus des communes membres, élus par leurs conseils municipaux. Leur nombre varie de 62 (à Paris, par exemple) à 92, en fonction de la démographie.
À SAVOIR : QUESTIONS POSSIBLES
Les formes de coopération intercommunale.
Les communautés d’agglomération.
Les métropoles : quelle est leur définition et citer un exemple ?