La convention internationale des droits de l’enfant (1989)

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Les enfants ont des droits fondamentaux destinés à les protéger qui ont été définis dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989. Il est de la responsabilité de l’école d’amener les élèves à connaitre leurs droits, grâce à des séances en enseignement moral et civique.​

1 - Une prise de conscience progressive

La prise de conscience de la nécessité d’édicter des droits spécifiques aux enfants est tardive. Il faut attendre 1924 pour voir apparaitre cette notion ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard, dans la Déclaration de Genève des droits de l’enfant, signée par les pays membres de la Société des nations (SDN), ancêtre de l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle affirme que « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». C’est le premier texte énonçant des droits fondamentaux pour les enfants.

La fin de la Seconde Guerre mondiale marque un tournant dans la conquête de ces nouveaux droits. Face aux pertes humaines effroyables dont ont aussi été victimes les enfants, l’ONU reprend la Déclaration de 1924 afin de corriger ses insuffisances. Plusieurs chartes relatives à l’enfance visent à améliorer le sort des « victimes les plus pitoyables et les plus tragiques de la guerre ». Le 20 novembre 1959, l’ONU adopte la Déclaration des droits de l’enfant qui permet une véritable reconnaissance des besoins spécifiques des plus jeunes. Mais ce texte n’est pas contraignant pour les États signataires.

La Pologne présente un projet de convention à l’ONU en 1978. Dix ans d’attente sont nécessaires pour que la simple intention de 1959 devienne une véritable convention, soit un « texte ayant force de loi et constituant une référence obligée pour tous les pays qui y adhèrent ». La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est donc adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, date d’anniversaire de la Déclaration de 1959. Elle est ratifiée par la France le 7 août 1990.

2 - Les dispositions de la CIDE

La CIDE oblige les États à respecter les 54 articles protégeant tous les enfants âgés de moins de 18 ans en leur accordant des droits immuables.

Des 54 articles de la CIDE, l’Unicef retient quatre principes fondamentaux :
– l’intérêt de l’enfant doit primer dans toutes les décisions le concernant ;
– tous les enfants sont égaux, aucun enfant ne doit être discriminé quels que soient son genre, son origine sociale réelle ou supposée, son handicap, sa religion et tout autre prétexte pouvant être énoncé pour justifier une quelconque inégalité ;
– tout enfant a le droit à la vie et au développement : les enfants doivent être protégés et pouvoir accéder à l’éducation ;
– l’avis de l’enfant doit être pris en compte dans chacune des décisions le concernant.

Chaque année, le 20 novembre, le ministère de l’Éducation nationale propose de participer à la Journée internationale des droits de l’enfant.

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Classez ces douze principaux droits dans les quatre principes fondamentaux édictés par la CIDE.

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