La Constitution de la V République

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Voulue par le général De Gaulle pour instaurer une stabilité de gouvernement, la Ve République naît en 1958, après qu’une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum (en septembre) et promulguée (le 4 octobre).

La Ve République est une démocratie, caractérisée à la fois par la séparation des pouvoirs et par un équilibre entre eux.

La Constitution

Définition

« La Constitution est un acte de souveraineté ; au sein d’un État démocratique, c’est la règle qu’un peuple se donne à lui-même. [...] Elle est la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national. » (Définitions données par le Conseil constitutionnel, institution républicaine qui veille au respect de la Constitution.)

La Constitution définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République

La Constitution de 1958 est complétée par d’autres textes :

  • les lois organiques (lois contrôlées par le Conseil constitutionnel) ;
  • les lois électorales (qui se chargent de l’organisation des élections) ;

et ,surtout, du bloc de constitutionnalité, lui-même composé des textes suivants :

  • la Constitution elle-même,
  • le préambule de la Constitution,
  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789,
  • le préambule de la Constitution de 1946,
  • la Charte de l’environnement de 2004.

La Constitution peut être révisée, à l’initiative du président de la République ou des parlementaires. Voté en termes identiques par les deux assemblées, le texte est ensuite soumis à ratification par référendum (question directe posée au peuple) ou voté par le Congrès (réunion, à Versailles, des députés et des sénateurs) qui doit l’adopter à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

La Constitution française a été modifiée 24 fois depuis 1958.

La séparation des pouvoirs, garante de la démocratie

Les fonctions de l’État

L’État assure trois fonctions :

  • faire la loi (pouvoir législatif) ;
  • l’appliquer (pouvoir exécutif) ;
  • trancher les litiges nés de cette application (autorité judiciaire).

La manière dont ces pouvoirs collaborent entre eux définit différents types de régimes politiques : le régime présidentiel, le régime d’assemblée, le régime parlementaire.

Le régime français

Le régime français actuel est de type parlementaire. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat ;
  • le pouvoir exécutif est dit « à deux têtes » ou « bicéphale », conjointe- ment exercé par le président de la République et le Gouvernement ;
  • il y a égalité entre les pouvoirs exécutif et législatif : chef de l’État et Parlement sont élus au suffrage universel ;
  • le chef de l’État est indépendant du pouvoir législatif du fait de son irresponsabilité politique et de son corollaire, la responsabilité politique du

Gouvernement devant l’Assemblée : les actes du président de la République sont contresignés par le Premier ministre et/ou les ministres concernés, ce qui octroie au Gouvernement la responsabilité politique des actes ; lui seul peut être désavoué par les députés ;

le pouvoir judiciaire est exercé par diverses juridictions.

Néanmoins ce régime est aujourd’hui qualifié de semi-présidentiel, d’une part du fait de la personnalité des présidents depuis 1958 ; d’autre part parce que le rôle central de la fonction a été accentué à deux reprises depuis 1958 :

  • auparavant élu au suffrage universel indirect, le président est élu au suffrage universel direct depuis 1962 ;
  • depuis 2002, l’alignement de la durée de son mandat sur celui de l’Assemblée nationale (cinq ans) et l’inversion du calendrier électoral (l’élection présidentielle précède les élections législatives) réduisent le risque de cohabitation où président de la République et Premier ministre ne sont pas du même bord politique.

Ces deux modifications ont été intégrées dans la Constitution après référendum.