Ce thème fait l’objet de nombreuses questions de l’épreuve de QCM de culture générale. Il convient donc d’acquérir les connaissances essentielles en la matière et de les compléter par des approfondissements en lien avec les questions habituellement posées (le drapeau et l’hymne national, le Président de la République et le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil constitutionnel…).
L’essentiel des connaissances
La France est régie par la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958. Cette Constitution garantit des droits fondamentaux comme la liberté, l’égalité, la fraternité, et la laïcité (devise de la République pour les trois premiers, et principe essentiel pour le dernier), définit les grands principes de l’organisation politique, notamment la séparation des pouvoirs, et organise l’équilibre entre ces différents pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire, décentralisé, démocratique).
Ainsi, selon les trois premiers articles de l’actuelle Constitution, la France est une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (art. 1). Son principe est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La souveraineté nationale appartient donc au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum (art. 3).
Le pouvoir exécutif : le pouvoir d’agir
Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l’État et le chef des armées. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois. Le Président dispose de pouvoirs étendus, dont la nomination du Premier ministre, la promulgation des lois, la présidence du Conseil des ministres, et la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale.
En outre, le Président de la République « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Il représente également la France au plan international.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Le Premier ministre est nommé par le Président et dirige l’action du Gouvernement. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale à laquelle il soumet des projets de lois. Il met en œuvre la politique de la nation et gère les affaires courantes au moyen de l’administration d’État (cf. « L’organisation administrative de la France »).
Le pouvoir législatif : le pouvoir de voter les lois
Le Parlement français est bicaméral, c’est-à-dire composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Elle a le pouvoir de proposer des lois, de voter les lois (qui résultent de ses propres « propositions de lois », ou des « projets de lois » soumis par le Gouvernement), de contrôler le Gouvernement, et de renverser ce dernier par une motion de censure.
Le Sénat
Le Sénat représente les collectivités territoriales. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage indirect pour un mandat de 6 ans. Le Sénat participe à l’élaboration des lois, mais dispose de pouvoirs moindres par rapport à l’Assemblée nationale.
Le pouvoir judiciaire : le pouvoir de juger
En France, le système judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Il comprend deux ordres, administratif et judiciaire, dont les compétences respectives peuvent être précisées, si besoin, par le Tribunal des conflits.
L’ordre administratif
• L’ordre administratif est chargé de contrôler et juger l’action des administrations d’État, territoriales et de la Sécurité sociale, ainsi que de trancher les litiges entre ces administrations et leurs usagers.
• Les tribunaux administratifs (TA) jugent en première instance, les cours administratives d’appel (CAA) rendent des arrêts pour confirmer ou infirmer les jugements des TA, tandis que le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, juge en premier et dernier ressort, en appel et en cassation, les litiges précédemment soumis aux juges administratifs.
L’ordre judiciaire
• L’ordre judiciaire juge les litiges entre la société et les individus, ainsi que les conflits entre individus.
• Le premier degré de cet ordre est constitué des tribunaux judiciaires, des tribunaux de police, des Cours d’assises, des tribunaux de commerce et des Conseils de Prud’hommes. Pour leur part, les cours d’appel examinent les jugements rendus en première instance, les confirment ou les infirment. La Cour de Cassation, la plus haute juridiction judiciaire, contrôle et harmonise l’application des lois.
Le Conseil constitutionnel : le pouvoir de contrôler
Le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. Il est composé de 9 membres, nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, et le Président du Sénat. Le Conseil peut être saisi pour examiner la constitutionnalité des lois.
Les collectivités territoriales : le pouvoir décentralisé
Bien qu’indivisible au niveau de l’État, la France est constituée, au plan local, de collectivités territoriales qui disposent d’une certaine autonomie administrative et financière. Les principales collectivités sont les régions, les départements, les métropoles, les communes et les groupements de communes (« communautés de communes »). Chacune de ces entités dispose de compétences spécifiques, notamment en matière d’éducation, de transport, et de développement économique.
Le pouvoir démocratique
Les partis politiques
Les partis politiques jouent un rôle crucial dans le fonctionnement de la démocratie française. Ils participent à l’élaboration des politiques publiques, présentent des candidats aux élections, et représentent les citoyens au sein des institutions.
Les élections
En France, diverses élections permettent aux citoyens d’élire leurs représentants : présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, et municipales. Même s’il peut être direct ou indirect, le suffrage universel est un principe clé, garantissant que chaque citoyen a le droit de vote.
L’organisation politique de la France est donc caractérisée par un équilibre des pouvoirs entre les différentes institutions, tout en permettant une participation active des citoyens à la vie démocratique.
Enfin, n’importe quel citoyen français de 18 ans ou plus peut être élu député à l’Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. Depuis 2011, l’âge minimum requis pour être Président de la République est de 18 ans.
Les approfondissements utiles pour le QCM
En analysant les questions posées aux candidats, il apparaît que certains thèmes reviennent de manière récurrente (drapeau français, hymne national…). Les approfondissements proposés vous permettront d’y répondre plus facilement.
La Constitution et les principes républicains
• La langue de la République est le français.
• Le seul emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge dont l’origine remonte à la Révolution française. Initialement, le bleu et le rouge correspondaient aux couleurs de la ville de Paris, portées par la Garde Nationale, tandis que le blanc représentait la monarchie. Avant d’avoir la forme qu’on lui connaît, le drapeau français était une cocarde tricolore, arborée dès 1789 par les révolutionnaires. L’année suivante, en 1790, l’Assemblée nationale décida que « lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la nation : bleu, rouge et blanc ».
Lorsque le drapeau français est maintenu à mi-hauteur de son mât dans des circonstances particulières telles qu’un deuil national ou un hommage, on dit qu’il est en berne.
Par ailleurs, à l’occasion des cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le préfet (sur instruction du gouvernement) à procéder au pavoisement des édifices publics. En effet, le drapeau tricolore français est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.
• L’hymne national est la « Marseillaise », initialement intitulée « Chant de guerre pour l’armée du Rhin ». Il a été écrit le 25 avril 1792 par Claude Joseph Rouget de Lisle, capitaine du génie en garnison à Strasbourg. Ce chant patriotique retentit en public pour la première fois sur la Place d’Armes de Strasbourg, le dimanche 29 avril 1792, à l’occasion d’une parade militaire. L’hymne est ensuite repris à l’entrée des fédérés marseillais dans Paris en juillet 1792, d’où son nom. Elle devient « chant national » le 14 juillet 1795. Au cours du XIXe siècle, la « Marseillaise » a été interdite sous le Ier Empire, la Restauration et le Second Empire. La « Marseillaise » redevient hymne national en 1879, lors de la proclamation de la IIIe République.
• La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
• Défini par la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité implique la séparation de l’État et des organisations religieuses. Dans ce cadre, l’État respecte la liberté de conscience, de croyance et de pratique religieuse de chaque citoyen, dès lors qu’elles ne contreviennent pas à la loi ou à l’ordre public. En France, la journée nationale de la laïcité a lieu tous les ans le 9 décembre.
L’exécutif
Le Président de la République
• Tout citoyen français âgé de plus de 18 ans, jouissant de ses droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi est éligible pour être candidat à l’élection présidentielle. Toutefois, un système de filtrage reposant sur la nécessité d’obtenir le parrainage de 500 élus a été instauré depuis 1976.
• Depuis la révision de la Constitution de 2008, le Président de la République ne peut exercer que deux mandats consécutifs (d’une durée de cinq ans chacun depuis la réforme constitutionnelle de 2000). Auparavant, seul François Mitterrand a effectué deux septennats complets.
• Le Président de la République dispose de pouvoirs partagés avec le Premier Ministre, tels que la nomination aux emplois civils et militaires de l’État (ex. : les préfets) et celle des ministres, la signature des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, ou le droit de grâce (article 17 de la Constitution).
• Par ailleurs, le choix des ministres est effectué par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.
Le Gouvernement
• Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la Constitution).
• Article 49-3 de la Constitution. Pour faire adopter un texte sans vote par l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement dans le cadre de l’article 49-3 de la Constitution. Si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas votée par l’Assemblée nationale (qui dispose, seule, de cette prérogative), le projet de loi est considéré comme adopté. En revanche, si une motion de censure est votée, le Gouvernement est renversé et le texte rejeté.
• La Cour de justice de la République (CJR). Les membres du Gouvernement sont responsables pénalement devant les juridictions répressives ordinaires pour les actes accomplis en dehors de leurs fonctions. En revanche, ils sont pénalement responsables devant la Cour de justice de la République (CJR) pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou de délits au moment où ils ont été commis. La CJR comprend 15 juges : 12 parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et 3 magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la CJR.
• Le représentant direct du Premier Ministre et de chaque ministre dans un département est le Préfet.
Les députés et les sénateurs
L’initiative d’une loi appartient conjointement aux parlementaires (députés et sénateurs) et au Gouvernement car il s’agit d’une compétence partagée.
L’Assemblée nationale
• Les 577 députés français sont élus au sein de circonscriptions législatives qui doivent respecter, autant que faire se peut, les limites des cantons et, obligatoirement, les limites départementales.
• Parfois, il arrive que la majorité présidentielle diffère de la majorité législative. Cette période s’appelle une cohabitation. Cette configuration est apparue quatre fois depuis l’entrée en vigueur de la constitution de 1958 (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002, et 2024 après les élections législatives résultant de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée en juin par le Président de la République).
• La dissolution de l’Assemblée nationale – qui ne peut être décidée que par le Président de la République (après consultation des Présidents de l’Assemblée National et du Sénat) – ne peut pas intervenir :
– dans l’année qui suit une précédente dissolution ;
– lors de l’application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16 de la Constitution) ;
– lorsque le Président du Sénat exerce, par intérim, la fonction de Président de la République.
Le Sénat
• Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population. En effet, c’est le nombre d’habitants du département qui détermine le nombre de sénateurs élus dans un département : un, deux, trois ou plus.
• Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 160 000 personnes, composé de sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux (ou conseillers des collectivités similaires à statut particulier) en plus des délégués des conseils municipaux. Chaque collège électoral est propre à chaque département.
Le Conseil constitutionnel : le contrôle des pouvoirs exécutif et législatif
• Le Conseil constitutionnel siège, depuis sa création en 1958, dans l’aile Montpensier du Palais-Royal.
• Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République et proclame les résultats du scrutin. Il n’intervient dans le processus d’aucune autre élection (législatives, sénatoriales, municipales…).
