L’engagement citoyen comprend la participation à la vie démocratique du pays. Les élèves, qui sont mineurs, doivent comprendre les enjeux de cette citoyenneté active à travers la participation aux élections. Élire des délégués de classe est une première approche de ces modalités de choix et de désignation. Cela permet aussi d’aborder l’idée de la délégation d’une souveraineté populaire ; ici, il s’agit de la délégation d’une souveraineté populaire à des représentants de classe.
1 - Souveraineté populaire et souveraineté nationale
La souveraineté est la détention de l’autorité suprême, donc d’un pouvoir absolu. Dans une démocratie comme la France, ce principe est détenu par le peuple qui est constitué en un corps politique qu’on appelle la nation.
C’est ce que rappelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Ainsi, c’est collectivement et d’une manière indivisible que le peuple possède cette souveraineté.
La limite de ce principe démocratique est qu’un grand nombre de citoyens ne peuvent pas tous délibérer ensemble pour décider collectivement. Il faut donc qu’ils délèguent leur souveraineté à des représentants : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation » (article 6 de la DDHC). La souveraineté nationale implique la présence d’un régime représentatif.
2 - Suffrage et souveraineté nationale
Le mode d’expression de la souveraineté nationale est le suffrage, c’est-à-dire un acte par lequel on déclare sa volonté, son choix ou son opinion. Dans une consultation électorale, cela se matérialise par le vote.
Il reste à définir le corps électoral (qui a le droit de voter) et comment procéder au vote. Le suffrage est actuellement, en France, universel, égal et secret. Mais cela n’a pas toujours été le cas.
Lors des restaurations monarchiques de la première moitié du XIXe siècle, le suffrage censitaire était privilégié. Le cens, impôt sur les revenus fonciers, excluait alors les plus pauvres du système électoral. Et le droit de vote des femmes n’est que très récent puisqu’elles ne l’ont obtenu qu’en 1944.
La souveraineté nationale n’est pas l’apanage de la République : elle est aussi présente dans les régimes monarchiques parlementaires.
Dans nos institutions, la souveraineté nationale peut être associée à la souveraineté populaire puisque le recours au référendum est inscrit dans la Constitution de 1958 (article 3). La Ve République fait ainsi cohabiter ces deux formes de souveraineté pour garantir le régime le plus démocratique possible. L’Assemblée nationale est considérée comme le lieu où s’exprime la volonté nationale.
Je m'entraine
1. Décrivez la scène.2. Que signifie le lion au milieu de cette scène ?3. Ce suffrage est-il si universel que cela ?
