À méditer… « Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs individuels ». (Quel avenir pour le statut ?
Les Cahiers de la fonction publique n° 329. Janvier-février 2013).
En 2007, le discours du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’IRA de Nantes marquait une volonté de refonder la fonction publique. Ces évolutions, inscrites dans le cadre de la RGPP ont soulevé différentes problématiques : « modernisation » ou « refondation » de la fonction publique ; mise en œuvre du concept d’unité du droit des travailleurs avec la « travaillisation » du droit de la fonction publique et la « publicisation » du droit du travail ; « travaillisation » du droit de la fonction publique ou « privatisation » de l’emploi public ; impact d’une culture du résultat et de la performance ; place de l’intéressement : simple mécanisme de rémunération ou outil de management ; « constitutionnalisation » et « européanisation » du droit de la fonction publique…
Suite à l’élection présidentielle de mai 2012, le gouvernement s’est engagé vers une modernisation du statut de la fonction publique. En 2013 ont été célébrés les 30 ans de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Le président de la République, François Hollande, entend réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique : « la consécration de l’exemplarité que porte chaque fonctionnaire, dans son comportement et son action quotidienne au service de l’intérêt général, participe du redressement de la France ». Ainsi, la loi déontologie de 2016 réaffirme les principes que doivent appliquer les agents publics : impartialité, intégrité, probité, neutralité et laïcité. Elle confirme aussi le statut général comme régime d’emploi ordinaire dans la fonction publique.
L’élection de mai 2017 a conduit Emmanuel Macron à la présidence de la République. « Profondément attaché au modèle méritocratique », le président de la République apporte ses réformes : projet de loi de transformation de la fonction publique, réforme de la haute fonction publique (suppression des grands corps et de l’Ena…).
Actualité à suivre.