La police nationale a une histoire avec ses dates, ses personnages célèbres et ses symboles. La connaître vous sera utile lors de votre oral. Elle vous permettra aussi de montrer que vous ne passez pas ce concours par hasard mais que vous souhaitez intégrer une institution ancienne dont vous connaissez l’histoire et les fondements.
1 - Les fondements de l'action policière
Le terme français police provient du mot latin politia, romanisation du grec politeia qui signifie « régime politique, citoyenneté, administration, partie civile » et polis qui signifie « cité ». Au-delà de cette étymologie qui rappelle les fondements de la mission de cette force instituée pour la sécurité des citoyens, il convient d’évoquer aussi la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Elle a en effet nettement défini la philosophie de l’action policière. Son premier article affirme ainsi que « la sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l’homme » et le douzième que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
2 - Du premier lieutenant de police à la police impériale (1667-1815)
A. La lieutenance de police
La date fondatrice est celle de 1667 avec la création sous Louis XIV de la lieutenance de police, charge assumée par le devenu célèbre Nicolas de la Reynie dans la ville de Paris. C’est en effet en mars 1667 qu’un édit royal sépare à Paris les fonctions de justice et celles de police. Ces dernières sont confiées à un lieutenant général de police qui doit être, selon Colbert, « un homme de simarre et d’épée, et si la savante hermine de docteur doit flotter sur ses épaules, il faut qu’à son pied résonne le fort éperon de chevalier, qu’il soit impassible comme magistrat et comme le soldat intrépide, intrépide, qu’il ne pâlisse pas devant les inondations du fleuve et la peste des hôpitaux, non plus que devant les rumeurs populaires et les menaces des courtisans ».
Très rapidement, ce système du lieutenant de police s’étend dans les grandes villes du royaume avec des effets réels sur la criminalité. Il se maintient jusqu’à la Révolution. En effet, la police royale ne voit pas venir les troubles de 1789 et disparaît avec le régime.
Une loi du 27 juin 1790 tente une réorganisation de la police parisienne en créant 48 commissaires de police.
B. La police générale
Le Directoire crée ensuite le ministère de la police générale dont le but est de lutter contre l’insécurité généralisée.
De même, ancêtre du code de procédure pénale et du code pénal, le code des délits et des peines est promulgué dont un article dispose que « la police judiciaire recherche les délits et les crimes, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux ».
Les ministres de la police générale se succèdent jusqu’à la nomination du célèbre Joseph Fouché, en juillet 1799, qui exerce cette fonction sous le consulat et l’Empire. Le coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), la mise en place du Consulat et l’affirmation croissante du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte donnent en effet une impulsion nouvelle à l’institution policière.
C. La préfecture de police
Dès sa prise de pouvoir, Bonaparte s’attache à réformer l’État et à consolider son pouvoir. À Paris, il met en place la préfecture de police, héritière de la lieutenance de police. Le préfet de police est notamment chargé de la police criminelle de droit commun, de la police administrative et de la police de renseignement.
En province, dans toutes les villes de plus de 5 000 habitants, un commissaire de police est nommé et placé sous l’autorité du préfet ou du sous-préfet. Au-delà de 10 000 habitants, un commissaire de police supplémentaire est affecté par tranche de 10 000. Au-delà de 100 000 habitants, un commissaire général est désigné.
En milieu rural et dans les villes de moins de 5 000 habitants, la gendarmerie nationale et les gardes-champêtres exercent les pouvoirs de police.
3 - Une police qui s’affirme (1815-1941)
A. Une police en uniforme
En 1829, les sergents de Paris sont institués. Portant tricorne et épée, ils sont chargés de veiller à la paix publique et constituent la première force de police en uniforme du monde.
Le coup d’État du 2 décembre 1851 et l’avènement du second Empire s’accompagnent d’un renforcement des pouvoirs des préfets de police et toutes les villes de plus de 40 000 habitants se voient dotées d’une préfecture de police.
En 1870, les sergents de ville deviennent des gardiens de la paix publique et leur bicorne est remplacé par le képi. En 1871, autre symbole, Jules Ferry met à disposition de la préfecture de police la caserne de la Cité pour en faire son siège. Cette caserne a été bâtie sur l’emplacement de l’ancien marché aux volailles de Paris et c’est donc de là que vient le fameux sobriquet de « poulet ».
B. La police scientifique
Autre symbole, celle des débuts de la police scientifique avec Alphonse Bertillon et Edmond Locard.
Alphonse Bertillon est nommé chef du service de l’identité judiciaire en 1893. Il introduit la méthode de signalisation anthropométrique des individus arrêtés puis se convertit à la dactyloscopie (observation des empreintes digitales). Il invente aussi la dactylotechnie (prélèvement et comparaison des empreintes). Ainsi, pour la première fois, en 1902, un criminel est confondu par ce procédé.
En matière de police scientifique, le professeur Edmond Locard ouvre le premier laboratoire de police scientifique à Lyon en 1910, selon le principe célèbre reconnu par tous ceux qui œuvrent en matière de recherche de traces et indices sur les scènes d’infraction : « Nul individu ne peut séjourner en un point sans y laisser la marque de son passage, surtout lorsqu’il a dû agir avec l’intensité que suppose l’action criminelle. » Les autres laboratoires de police scientifique ouvrent progressivement leurs portes entre les deux guerres.
Toutefois, les progrès technologiques ne suffisent pas pour lutter efficacement contre de nouvelles formes de criminalité (attentats d’anarchistes comme Ravachol ou Émile Henry, réapparition de bandits de grand chemin ou de jeunes délinquants marginaux, dits apaches, agressant les bourgeois).
C. La police judiciaire
Le besoin d’une police judiciaire conduit le président du Conseil et ministre de l’Intérieur, Georges Clemenceau, à créer des services chargés de « seconder l’autorité judiciaire dans les recherches et la répression des crimes et délits de droit commun ».
Le 30 décembre 1907 naissent ainsi douze brigades régionales de police mobile. Elles sont placées chacune sous l’autorité d’un commissaire divisionnaire assisté de 3 commissaires de police et de 10 inspecteurs. Tous officiers de police judiciaire, ils sont rattachés à la sûreté générale du ministère de l’Intérieur.
Ces brigades mobiles deviennent célèbres. Elles sont très vite surnommées les « brigades du Tigre », surnom politique de Clemenceau en raison de sa ténacité. Ces brigades sont notamment popularisées par une série télévisée française des années 1970-80.
D. L’étatisation de la police municipale
Plusieurs villes connaissent une étatisation de leur police municipale, sous l’autorité des préfets de département comme Marseille en 1908, Nice en 1920 ou Strasbourg en 1925.
Par les décrets-lois de 1934 et 1935, la sûreté générale est réorganisée en sûreté nationale, qui comprend dorénavant l’ensemble des services de police de France, à l’exception de la préfecture de police de Paris qui conserve son statut particulier.
4 - Une police qui se modernise (de 1941 à nos jours)
La Seconde Guerre mondiale et l’avènement du funeste régime de Vichy amènent paradoxalement une réforme majeure de la police nationale.
A. La police nationale sous Vichy
Pour asseoir son autorité, le gouvernement du maréchal Pétain réforme en effet profondément les structures de police. La police nationale est ainsi créée et est dirigée par un secrétaire général pour la police, chef de la Direction générale de la police nationale.
Par la loi du 23 avril 1941, la police nationale est ainsi instituée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et dans les communes plus petites désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur. Paris conserve néanmoins son statut particulier.
Tous les personnels des polices municipales sont intégrés dans la nouvelle police nationale.
B. Les changements à partir de la Libération
À la Libération, la Direction générale de la sûreté nationale est rétablie. Rattachée au ministère de l’Intérieur, elle comprend 4 grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux et surveillance du territoire, ainsi que des directions administratives : personnel et administration, matériel, étrangers.
Au sein de la Direction de la sécurité publique, une sous-direction des compagnies républicaines de sécurité (CRS) est créée.
Le principe d’une police d’État est conservé dans les villes de plus de 10 000 habitants.
La loi du 9 juillet 1966 constitue un autre tournant et institue la police nationale. Celle-ci rassemble définitivement les personnels de la sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris.
En 1973, les missions de police aériennes et de surveillance des migrations transfrontières augmentent et justifient la création d’un service dédié : le service central de la police de l’air et des frontières (PAF).
C. La féminisation de la police
Elle commence à partir des années 1960. En 1966, quelques femmes sont par exemple intégrées aux services actifs par la voie du concours d’officier de police. Recrutées dans un premier temps pour des missions liées à la protection de l’en- fance, elles voient cette restriction disparaître avec l’accès à tous les postes ouverts au concours. Le corps des inspecteurs de police (anciennement officier de police) leur est ouvert en 1972, celui des commissaires de police en 1974, de gardien de la paix en 1978 et d’officier de paix en 1982 (corps disparu en 1995).
D. La modernisation de la police
La police modernise aussi ses structures et adapte ses missions aux phénomènes de délinquance. Sont créées de nouvelles entités spécialisées comme les groupes d’intervention de la police nationale (GIPN) et le RAID, unité opérationnelle spécialisée dans la recherche, l’assistance, l’intervention et la dissuasion. Les offices centraux voient le jour pour les investigations dans des domaines particuliers de grande délinquance.
Le recrutement se diversifie avec les policiers auxiliaires en 1986 (service national au sein de la police qui disparaît en même temps que celui exercé dans les forces armées) et les adjoints de sécurité (ADS) en 1997. Les ADS sont désormais appelés policiers adjoints.
Une réforme des corps et carrières intervient en 1995 par la refonte des corps : unification des gradés et gardiens de la paix et des enquêteurs de police dans le corps de maîtrise et d’application ; réunion des inspecteurs de police et des officiers de paix dans le corps de commandement et d’encadrement ; création du corps de conception et de direction rassemblant les commissaires de police.
Un autre symbole fort marque la reconnaissance de la République vis-à-vis de ses forces de sécurité avec la participation pour la première fois en 1996 de la police nationale au défilé du 14 juillet.
E. Les missions majeures
• le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.
• assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ;
• maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration illégale ;
• lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ;
• maintenir l’ordre public.
5 - Les différents directions
Ces axes sont incarnés au sein de l’institution police nationale par des directions centrales.
A. La DCSP et le SDLP
La sécurité des personnes, des biens et des institutions est notamment assurée par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et le Service de la protection (SDLP). La DCSP est le moteur de la police nationale dans la lutte contre la petite et la moyenne délinquance. Elle est engagée contre les violences urbaines et l’insécurité routière. Le SDLP, quant à lui, est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises et des hautes personnalités étrangères lorsqu’elles séjournent en France.
B. La DCPAF
Afin de maîtriser les flux migratoires et de lutter contre le travail clandestin, la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne sur le plan national la lutte contre l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre.
C. La DCPJ
Le rôle de lutte contre la grande criminalité et notamment contre le trafic de drogue est prioritairement dévolu à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui dispose à cet effet d’offices centraux spécialisés.
Créés en mai 2002, les groupes d’intervention régionaux (GIR) associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines.
La DCSP a également une activité notable dans la lutte contre les trafics de drogue à travers le démantèlement au quotidien de trafics de plus ou moins grande ampleur.
Un projet de réforme de la police judiciaire, présenté et défendu par Gérald Darmanin en octobre 2022, vise à rassembler tous les services de police - renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire - au niveau du département. Toutes ces entités seraient placées sous l’autorité d’un nouveau responsable unique, le Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant directement du préfet.
D. La DGSI
La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est le service de renseignement du ministère de l’Intérieur créé par le décret du 30 avril 2014 et chargé sur l’ensemble du territoire de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation.
La DGSI s’est substituée à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), née en 2008 de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la Direction centrale des renseignements généraux (RG).
E. L’UCLAT
La lutte contre le terrorisme est coordonnée par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) qui est rattachée au directeur général de la police nationale. Elle centralise les informations fournies notamment par la DGSI et la DCPJ.
F. La DCCRS
La Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) concourt aux opérations de maintien de l’ordre avec ses 60 compagnies de service général. Elle participe à la sécurisation des populations dans les zones urbaines et participe aux secours en mer (surveillance de certaines plages) et en montagne (sections d’Albertville, de Grenoble et de Chamonix).
G. La DCI
La Direction de la coopération internationale (DCI) par son implantation dans près de 95 pays est chargée de la coopération internationale de la police et de la gendarmerie, mais aussi de la sécurité civile. Elle constitue le premier réseau mondial de coopération policière.
H. La DRCPN, la DCRFPN et l’IGPN
La Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) gère les personnels de la Police nationale (gestion des ressources humaines individuelle et collective, actions relatives à la santé et sécurité au travail) et élabore et exécute le budget des services de police.
La Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) a été créée par l’arrêté du 27 janvier 2017. Elle gère toute la politique de recrutement et de formation à travers 32 structures de formation initiale et continue dans 10 zones en métropole et dans les DOM-COM (directions centrales et territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale), 5 centres nationaux de formation spécialisés (tir, moto, télétransmission, cynotechnique et éducation physique et sportive) et 1 centre national de formation généraliste.
L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) est le service à compétence nationale chargé du contrôle des directions et des services de la Direction générale de la police nationale et de la préfecture de police. Elle exerce des missions de trois ordres :
• des audits points-clés et des contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées comme les scellés, l’accueil du public ou la gestion budgétaire ;
• des études visant à l’amélioration du fonctionnement des services ;
• veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale. À cette fin, l’IGPN diligente les enquêtes qui lui sont confiées par les autorités administratives et judiciaires qui seules peuvent la saisir.
6 - Les réformes actuelles de la police nationale
A. Un nouvel ancrage territorial
Le 1er janvier 2021, la police nationale a franchi une nouvelle étape dans l’approfondissement de son ancrage territorial avec la création des directions zonales de la sécurité publique (DZSP) et la réorganisation des structures déconcentrées de la Direction centrale de la police judiciaire.
Seules ces deux directions ne disposaient pas, jusqu’alors, d’une représentation dans les zones de défense et de sécurité qui constituent l’échelon de coordination de la gestion des crises et de pilotage déconcentré des moyens humains et budgétaires du ministère de l’Intérieur.
Parallèlement, à la suite de la publication du Livre blanc de la sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur a décidé d’expérimenter dans trois départements métropolitains (Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales et Savoie) un nouveau mode de fonctionnement des services de la police nationale, s’appuyant sur le constat d’un besoin renforcé d’unité, de déconcentration et de décloisonnement de ses différentes composantes territoriales.
Cette expérimentation s’inspire de la nouvelle organisation locale de la police nationale mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020 à Mayotte, en Guyane et en Nouvelle Calédonie.
Cette réforme dite des directions départementales de la police nationale mettra sous un commandement unique dans les départements la sécurité publique, la police judiciaire et la police aux frontières.
B. La réorganisation de l’administration centrale de la police nationale
Important : Pour davantage de lisibilité, de déconcentration et de cohérence, en s’appuyant sur les savoir-faire acquis par chacune de ses composantes, l’administration centrale de la police nationale est réorganisée depuis le 1er juillet 2023.
- Les directions centrales de la sécurité publique (DCSP), de la police aux frontières (DCPAF) et de la police judiciaire (DCPJ) sont remplacées par les directions nationales de la sécurité publique (DNSP), de la police aux frontières (DNPAF) et de la police judiciaire (DNPJ).
- Le service central du renseignement territorial (SRT) de la direction centrale de la sécurité publique devient la direction nationale du renseignement territorial (DNRT).
- La direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) devient une direction chargée du recrutement et de la formation intitulée « académie de police ».
- La direction des ressources et des compétences de la police nationale (DCRPN) devient la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
police nationale (DRHFS). - Désormais, le directeur général de la police nationale dirige les activités des directions et services suivants :
– La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (DRHFS) ;
– Les directions et services actifs de police suivants :– Les services suivants :– l’inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
– la direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) ;
– la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) ;
– la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) ;
– la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) ;
– la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
– l’académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;
– le service de la protection (SDLP) ;
– le service national de la police scientifique (SNPS) ;
– l’unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion (RAID) ;
– l’agence nationale des données de voyage (ANDV) ;
– le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) ;
– le service national des enquêtes d’autorisation de voyage (SNEAV) ;
– Conjointement avec le directeur général de la gendarmerie nationale :
– la direction de la coopération internationale de sécurité, direction active de police (DCIS) ;
– l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), depuis le 1er septembre 2023 ;
– le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
C. La mise en place des structures déconcentrées
Le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale met en place les structures déconcentrées liées à cette nouvelle organisation.
• Les directions zonales de la police nationale sont chargées de l’animation, de la coordination, de l’orientation et du contrôle des missions exercées par les directions départementales et interdépartementales de la police nationale situées sur le territoire de la zone de défense et de sécurité concernée. Elles comprennent les services suivants :
– 1.° Un service zonal de police judiciaire ;
– 2.° Un service zonal de sécurité publique ;
– 3.° Un service zonal de police aux frontières ;
– 4.° Un service zonal du renseignement territorial ;
– 5.° Un service zonal du recrutement et de la formation ;
– 6.° Un service zonal chargé de la stratégie, de la synthèse et des soutiens ;
– 7.° Un état-major zonal de la police nationale.
• Les directions départementales de la police nationale mettent en œuvre les missions de la police nationale dans le ressort du département. Elles comprennent les services suivants :
– 1.° Un service départemental de police judiciaire ;
– 2.° Un service départemental de sécurité publique ;
– 3.° Un service départemental du renseignement territorial ;
– 4.° Un service départemental chargé du recrutement et de la formation ;
– 5.° Un service départemental chargé du soutien opérationnel ;
– 6.° Un état-major départemental de la police nationale.
Un service départemental de police aux frontières peut en outre être créé par arrêté du ministre de l’Intérieur.
• Les directions départementales comprenant des services interdépartementaux, dénommées directions interdépartementales de la police nationale, sont chargées de la mise en oeuvre des missions dévolues à la police nationale dans leur ressort de compétence. Elles comprennent :
– 1° Un service départemental de sécurité publique ;
– 2° Un service départemental du renseignement territorial ;
– 3° Un service départemental chargé du recrutement et de la formation ;
– 4° Un service départemental chargé du soutien opérationnel ;
– 5° Un état-major départemental de la police nationale.