En cas d’accident corporel de la circulation routière (ACCR), les principales missions de la gendarmerie sont de permettre l’accès des secours et de réunir les éléments d’enquête qui détermineront les causes de l’accident. Pour autant, le gendarme a, comme tout citoyen mais également du fait de sa qualité, le devoir de porter secours.
Le secours aux victimes
La rapidité de l’intervention
L’accident de la circulation impose une intervention rapide : urgence de porter secours et importance de sauvegarder les traces et indices qui alimenteront éventuellement l’enquête judiciaire.
En unité, les délais de route imposés aux militaires de la gendarmerie afin d’intervenir sur un accident ne doivent pas excéder 30 minutes (dans la théorie). Mais il ne faut pas perdre de vue que le but est d’arriver sur place et non de créer un nouvel accident.
L’information des services de secours
En complément du message d’alerte émis par l’unité, il faut dès l’arrivée préciser les informations : nombre de victimes et éventuellement gravité des blessures, victimes incarcérées ou non, victimes facilement accessibles ou non.
Pensez à faciliter l’arrivée des secours : garez votre véhicule en laissant la place pour les secours, prévoyez dès le début une place importante pour qu’ils travaillent en sécurité (coupure de route en amont et en aval si nécessaire) et balisez la zone.
Important
Vous n’êtes ni pompier ni médecin, vous ne devez sortir les victimes de leur véhicule qu’en cas de danger immédiat (incendie, inondation, risque de sur-accident important) et ne leur prodiguer des soins que dans le domaine de vos compétences (gestes simples).
En revanche, vous devez soutenir les victimes par votre présence et vos paroles rassurantes.
L’information des familles
C’est le responsable du dispositif qui apprécie le moment le plus opportun pour procéder à l’information des familles des victimes.
Dans le cas particulier des personnes décédées, cette information incombe au maire de la commune où le décès a eu lieu, au maire de la commune de résidence de la personne décédée et, dans certains cas, au maire de l’établissement hospitalier où la victime s’est éteinte.
La protection des biens
Elle concerne essentiellement les documents, valeurs, objets personnels et bagages des victimes, qui font le cas échéant l’objet d’un inventaire. Il est signé par les gendarmes et par les témoins requis à cet effet.
Les effets personnels des blessés les suivent en général à l’hôpital. En cas d’im- possibilité, ils sont déposés, contre décharge, auprès des services de la commune ou d’un membre de leur famille.
Dans tous les cas, une victime décédée ne peut être fouillée qu’en la présence de témoins.
Le compte rendu
L’établissement d’un compte rendu (CR) est primordial. Cet acte est indispensable pour la bonne gestion de tout événement, et particulièrement pour le traitement d’un accident de la circulation.
Le compte rendu est destiné à informer l’unité et les chefs hiérarchiques des faits, et permet de prendre des décisions adaptées aux circonstances. On en distingue trois différents :
– le CR d’arrivée sur les lieux, destiné à informer de votre arrivée sur les lieux de l’accident ;
– le CR initial, qui informe de l’évolution de la situation ; il sert à exprimer ses besoins en matériel et personnel. Il permet de prendre acte des perturbations qui ont cessé ou d’en signaler de nouvelles ;
– le CR final, écrit lorsque vous quittez les lieux, afin d’informer du retour à la normale de la situation.
Un compte rendu se prépare, notamment lorsqu’on n’a pas l’habitude d’en faire, avec une analyse de type QQOCQ. Il est ensuite établi sous la forme « 4J » :
– je suis : lieu, axe, point kilométrique (PK) ou point de repère (PR), élément particulier permettant de situer aisément le lieu ;
– je vois (point de situation) : type d’accident (matériel, corporel, mortel), victimes (nombre et état), véhicules (type et nombre), conséquence sur la circulation ;
– je fais ou j’ai fait : premières mesures prises ;
– je demande : renforts éventuels, pompiers, dépannage, administrations et services...