Outre le gel des lieux, les APJA participent directement au recueil des éléments indispensables à la procédure.
Le croquis d’état des lieux
Les dispositions préliminaires
Avant toute chose, assurez-vous de disposer du matériel adéquat (planchette rigide, feuille quadrillée format A3 (42 × 29,7 cm), crayon à papier, gomme, double décamètre, craie grasse ou bombe de peinture, appareil photographique).
Sur place, opérez en deux temps :
– éloignez les curieux, dégagez les abords et prévoyez si nécessaire une déviation pour travailler sereinement et en sécurité ;
– matérialisez au sol l’emplacement des véhicules, traces, indices et points fixes (éléments durables : angle de mur, poteaux...).
Établissez le croquis.
Le contenu
Les objectifs du croquis sont de :
– recueillir la position exacte des véhicules, victimes, traces, débris et autres indices ;
– matérialiser le point de choc présumé ;
– connaître et comprendre les circonstances et les causes de l’accident ;
– permettre une éventuelle reconstitution décidée par un magistrat.
Il faut donc faire preuve de clarté (accordez du soin à la présentation), de simplicité (n’indiquez que les éléments indispensables) et de précision.
Doivent obligatoirement figurer sur le croquis :
– la largeur de la chaussée et des accotements ;
– la signalisation ;
– la position des véhicules, les traces et indices, et les sens de circulation des véhicules ;
– le point de choc présumé ;
– les indications relatives aux axes routiers (noms, directions...) ;
– les points fixes choisis et le nord ;
– l’emplacement des prises de vue.
Les prises de vues photographiques
Elles complètent la procédure et viennent en appui du croquis, mais elles ne sont utiles que si elles sont nettes, précises et objectives. Il faut donc impérativement les réaliser avant toute modification de l’état des lieux (interventions des secours, des dépanneurs, etc.).
Pensez à réaliser des photos d’ensemble, montrant toute la zone, et des photos particulières des points précis (dégâts, position d’un débris...). Les photos dites « de reconstitution », prises après modification des lieux, n’ont qu’une valeur indicative.
Les renseignements sur les personnes impliquées
Sont concernés le ou les conducteurs du ou des véhicules impliqués, la ou les victimes (piéton, cycliste ou occupant d’un véhicule), le ou les passagers et le ou les témoins.
Pour chaque personne, relevez : nom (+ nom de jeune fille), prénom, date et lieu de naissance (éventuellement pays), nationalité et filiation (indiquez « feu », « feue » ou « feus » si les parents sont décédés), profession, adresse et téléphone, numéro de Sécurité sociale, pièce d’identité présentée ou trouvée (avec le numéro, la date de validité et l’autorité qui l’a délivrée) et le lien avec le conducteur.
Pour chaque conducteur : indiquez en plus les indications portant sur le permis de conduire (numéro, date de validité, autorité de délivrance, catégories valides et restrictions éventuelles).
Les renseignements sur les véhicules
Pour chaque véhicule, relevez les informations données par les documents :
– à partir du certificat d’immatriculation : marque, type commercial, type mines, numéro d’identification, immatriculation, préfecture de délivrance et date d’établissement du certificat, date de première mise en circulation, propriétaire (nom, prénom, adresse) et mentions éventuelles (« vendu le... ») ;
– pour le contrôle technique : lieu, limite de validité et numéro d’enregistrement ;
– pour l’assurance : compagnie (avec adresse), numéro et limite de validité ;
– notez si les véhicules sont classés ou non « véhicule gravement endommagé », avec retrait du certificat.
À la suite, il convient de faire des constatations extérieures et intérieures :
– extérieures : état des pneumatiques, feux, vitres, rétroviseurs, balais d’essuie-glace et plaques d’immatriculation ;
– intérieures : direction bloquée ou non, utilisation et état des ceintures de sécurité, position du levier de vitesse, vitesse au compteur, présence de sièges enfants...
Les renseignements sur les lieux
Ces indications doivent correspondent à celles portées sur le croquis.
Dans un premier temps, situez l’accident (commune, lieu-dit, rue, point kilométrique...) et mentionnez les conditions atmosphériques.
Dans un second temps, décrivez la route : appellation, vitesse autorisée, éclairage public ou non, tracé général (droite, courbe...), profil (montée, descente...), nature et état du revêtement, réglementation et signalisation.