Alternance et congés : tout comprendre avec l’ANAF
La période estivale approche, les examens aussi … il est tant de faire un point sur les congés en alternance. Sais-tu que sous certaines conditions, tu as le droit à des congés révision en plus de tes congés payés ? Chanel Poupeau, chargée de mission pédagogique à l’ANAF, Association des Apprentis de France, répond aux questions fréquentes autour des congés pour les apprentis.
Combien de jours de congés a-t-on en alternance ?
Chanel : au niveau des congés, en tant qu’alternant, tu as les mêmes droits que les autres salariés de ta structure. Pour un contrat à plein temps sur 12 mois, tu as donc le droit à 5 semaines par an, soit 2,5 jours de CP par mois.
Quand peut-on prendre ses congés en alternance ?
Chanel : tu peux poser tes congés tout au long de l’année. Garde en tête qu’à partir du 1er mai et jusqu’au 31 octobre, tu dois en poser 12 au minimum et 24 au maximum.
Évidemment, si ton entreprise ferme, tu as l’obligation de poser des congés durant cette période.
Pour poser des CP, tu dois demander l’autorisation à ton employeur et/ou à ton maître d’apprentissage.
L’employeur peut-il refuser des congés ?
Chanel : oui, ton employeur peut refuser ta demande de congés, mais cela doit être justifié.
Si par exemple tu travailles dans une entreprise avec un grand pic d’activité au moment de ta demande de CP, comme les périodes de vacances scolaires dans le tourisme ou les fêtes de fin d’année si tu travailles dans la vente.
Cependant, ton employeur doit te prévenir au moins 1 mois à l’avance avant toute modification.
Les congés “révision” : qu’est-ce que c’est ? quand les prendre ?
Chanel : si tu es apprenant en contrat d’apprentissage, alors tu disposes de 5 jours de congés de révision pour préparer ton examen final. Ce sont 5 jours que tu peux poser de manière consécutive ou non.
Ce sont bien 5 jours en plus des 25 CP annuels auxquels tu as le droit. N’oublie pas d’en faire la demande ! Attention, les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés par les congés révision.
Il y a néanmoins quelques conditions pour les prendre. Tu ne pourras en effet les poser qu’une seule fois par diplôme et seulement durant le mois qui précède l’examen final qui te permettra d’obtenir ton diplôme. Donc si tu es en contrôle continu, ou si tu passes un examen de mi-parcours, tu ne pourras pas en bénéficier.
Note que si ton CFA prévoit des sessions de révisions, tu as l’obligation d’y participer, et donc de poser tes congés révision à ce moment-là.
Si je ne prends pas tous mes congés payés, que ce passe t-il ?
Chanel : si à la fin de ton contrat d’apprentissage il te reste des jours de congés payés, tu as deux options :
- ton employeur peut te demander de poser ces jours avant la fin de ton contrat,
- ou il te les paie.
Le sais-tu ?
Chanel : tu peux aussi bénéficier de congés exceptionnels ; pour un mariage, un décès, une naissance, ou même un déménagement.
Si tu as des questions les congés en alternance, retrouve les ressources de l’ANAF telles que « On reprend les bases », sur le site anaf.fr, ou pose ta question directement aux équipes sur SOS Apprenti.