Les changements du Code de la Route en 2023

Publié le 09 mai 2023
 • Mis à jour le 03 janvier 2024
 • digiSchool

Une initiative lancée par l’État depuis ces dernières années, la nouvelle loi sur le Code de la route en 2023 vise à renforcer les différentes dispositions déjà mises en place permettant d’assurer la sécurité routière de tous les usagers de la route.

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Si l’on fait face à certaines mesures contraignantes en 2023, des allégements sont également constatés notamment en ce qui concerne l’obtention du permis de conduire.

SOMMAIRE

Changements concernant la signalisation

Pour l’année 2023, de nouveaux panneaux de circulation vont venir enrichir les signalisations déjà existantes dans le Code de la route en application de l’arrêté du 13 juin 2022.

Nouveaux panneaux et modifications

La nouveauté relative aux panneaux de signalisation est surtout axée sur l’amélioration de la sécurité routière des usagers vulnérables. Le but étant d’assurer une meilleure harmonisation de la circulation des cyclistes et des piétons au niveau de la traversée d’une voie.

Dans ce sens, un feu mixte piéton-cycliste est désormais intégré sur la chaussée lorsqu’une piste cyclable et un passage piéton sont disposés côte à côte. Reprenant le même code couleur que le feu piéton, des feux tricolores avec un symbole de vélo permettent dorénavant de signaler à quel moment les cyclistes peuvent ou non traverser.

Dans le même ordre d’idée, un compte à rebours aux passages piétons est aussi installé afin d’indiquer le temps d’attente, ainsi que le temps imparti pour traverser le passage piéton.

Par ailleurs, d’autres types de panneaux font également leur apparition : les panneaux SR52a et SR52b. Ces nouveaux dispositifs informent les conducteurs des distances à respecter au niveau des tunnels.

Impact sur la conduite et l’apprentissage

Pour les conducteurs, ces nouvelles dispositions nécessitent de redoubler de vigilance, d’autant plus que des sanctions spécifiques sont prévues par le Code de la route en cas d’infraction.

En outre, si la mise en place de nouveaux panneaux requiert un changement de conduite de la part des conducteurs, les piétons et cyclistes devront également s’y conformer.

Changements concernant les règles de circulation

Les modifications des règles de circulation à partir de 2023 concernent la vitesse autorisée et les règles de priorité sur certains axes routiers.

Modifications des limitations de vitesse

Dès le début de l’année 2023, de nombreuses communes en France ont procédé à une limitation de vitesse fixée à 30 km/h. Outre l’objectif d’apaiser la circulation surtout dans les grandes agglomérations, l’idée d’une telle réforme est de réduire l’émission de gaz nocif dans certaines zones du pays.

Changements dans les règles de priorité

Dans les zones 30 km/h, des pistes cyclables peuvent être aménagées, ce qui conduit à un changement de règles de priorité. Ainsi, la règle de priorité à droite ne s’appliquera plus dans les zones 30 comportant des routes cyclables. Des panneaux « Stop » ou « Cédez le passage » seront mis en place sur les routes qui n’ont pas la priorité.

Outre cela, si en principe le feu rouge indique l’obligation de s’arrêter, désormais les cyclistes pourront tourner à droite en présence de ce feu de signalisation. À noter toutefois que ce type de manœuvre est uniquement autorisé si un panneau avec un pictogramme de vélo jaune et de flèche accompagne ce dispositif de régulation de la circulation.

Changements concernant le permis de conduire

La nouvelle loi sur le Code de la route instaure également une réforme du permis de conduire impliquant des nouvelles règles et mesures relatives à l’obtention du permis de conduire et le type d’apprentissage prodigué par les centres de formation.

Nouvelles catégories de permis

En application de l’arrêté du 10 janvier 2013, la France procède désormais à l’adoption du modèle unique de permis de conduire européen qui vient remplacer l’ancien permis rose. Le but étant de faciliter la circulation des citoyens français au niveau de l’Union Européenne. Ce nouveau modèle au format carte crédit plus sécurisé inclut de nouvelles catégories de permis harmonisé pour tout l’ensemble des pays membres de l’UE :

  • Permis AM (ancien Brevet de Sécurité Routière) pour la conduite de cyclomoteurs et de voiturettes.
  • Permis C intégrant 2 sous-catégories : le permis C1 (véhicule d’un PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes pouvant tracter une remorque inférieure à 750 kg) et le permis C2 (véhicule d’un PTAC compris entre 3,5 et 7,5 tonnes avec une remorque de plus de 750 kg).
  • Permis D intégrant 2 sous-catégories : le permis D1 (véhicule incluant 17 places assises maximum) et le permis D2 (véhicule de catégorie D1 pouvant tracter une remorque supérieure à 750 kg).

Modifications des épreuves et de la formation

Pour le passage aux examens du permis de conduire, différents changements notables ont été apportés, et cela, dès l’inscription du futur conducteur à la formation. En 2023, tout candidat doit effectuer une heure de conduite afin de pouvoir déterminer le nombre d’heures de conduite nécessaires à effectuer durant la formation.

Le changement lié à l’examen du Code de la route en 2023 quant à lui se caractérise par la réduction du temps d’attente pour passer les examens théoriques grâce à la mise en place de la plateforme RDV permis.

On assiste également à la reprise des fameuses trois questions relatives aux vérifications extérieures et intérieures du véhicule depuis janvier 2023. Le système de notation reste le même : une mauvaise réponse n’équivaut pas à une faute éliminatoire. Toute bonne réponse permet en revanche de récolter 1 point.

Changements concernant les sanctions

Le Code de la route en 2023 prévoit un changement au niveau des sanctions les plus couramment appliquées en cas d’infraction routière c’est-à-dire les amendes et les retraits de points.

Modification des amendes et des retraits de points

Pour l’année à venir, le pouvoir public a décidé de procéder à l’annulation du retrait de points en cas d’excès de vitesse, si tant est que celle-ci soit inférieure à 5 km/h. Le montant de l’amende demeure quant à elle inchangé, soit une amende forfaitaire de 68 € hors agglomération et de 135 € en ville.

Mesures préventives et éducatives

Au-delà du fait de maîtriser la conduite d’un véhicule, les nouvelles réglementations mises en place ont avant tout pour objectif de former des usagers responsables sur la route. L’idée est de faire en sorte qu’à l’issue de la formation, le conducteur maîtrise les règles de circulation permettant de réduire les accidents, mais aussi devient un usager de la route qui soit sensible aux enjeux environnementaux liés à une conduite écologique et responsable.

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Publié le 09 mai 2023 ・ Mis à jour le 03 janvier 2024

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