1 - Le sujet
1. Document 1 – Synthétisez le document 1 en une quinzaine de lignes.
2. Document 2 – Présentez sous forme de tableau le projet de Bernard Hérodin concernant le ramassage des ordures.
3. Document 3 – Listez les obligations d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage (6 éléments de réponse).
4. Document 3 – Donnez un synonyme des termes soulignés dans le document 3 : « compétence » ; « incombent » ; « dotée ».
2 - Les documents
Document 1
LOGEMENT BRIGNOLES RÉHABILITE EN LUTTANT CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Approche globale, négociation avec les propriétaires et possibilité de relogement : tels sont les points forts de l’important programme de réhabilitation mené par la ville.
L’enjeu de la réhabilitation du centre ancien de Brignoles (Var) était de taille. « Nous devions mettre en valeur son architecture médiévale et préserver, ainsi, son atout touristique », indique Jean-Pierre GUERCIN, son ancien maire. Après plus de vingt ans sans qu’aucuns travaux d’ampleur n’aient été menés, la municipalité s’est lancée, en 2002, dans une vaste opération de réhabilitation.
Dès le début, une démarche s’impose : définir une approche globale et ne pas travailler logement par logement. « Il fallait agir tant sur les habitations que sur les places, les équipements ou les voiries », détaille Jean-Pierre GUERCIN.
Car il s’agit de faire revenir les populations qui avaient délaissé le centre ancien de Brignoles.
Insalubrité résorbée. En effet, les immeubles étaient si dégradés, les planchers et les plafonds menaçant de s’effondrer, que le centre était devenu un « sous parc social de fait », selon l’expression de Jean-Pierre GUERCIN. Il a été investi, en majorité, par des ménages d’origine immigrée et en grande difficulté sociale qui, dans un contexte de pénurie d’habitations à loyers modérés, ne parviennent pas à se loger ailleurs. La mairie a ainsi accordé la concession à la Société anonyme immobilière d’économie mixte (Saiem) de construction de Draguignan : « Nous avons mené de front plusieurs actions. L’espace public a été réhabilité. Parallèlement, nous avons restructuré sept îlots d’immeubles en appliquant la procédure de résorption de l’habitat insalubre (RHI), qui consiste à acheter le foncier pour reconstruire des logements neufs », expose Alain LAROCHE, chef de projet à la Saiem.
Une convention à l’amiable. Mais il a également fallu traiter les logements épars et discuter avec les propriétaires. La Saiem a défini une stratégie : « Nous essayons de parvenir à un accord à l’amiable. Lorsqu’on nous signale un logement potentiellement indigne, nous faisons venir la Ddass. Mais nous ne suspendons pas les allocations tout de suite, car cela revient à étrangler le propriétaire financièrement, alors qu’il a de lourds travaux à régler. Nous fixons donc un délai de six mois pour négocier, en l’informant des aides financières et des aides au relogement que nous pouvons lui apporter. Dans un cas sur deux, le propriétaire signe une convention qui l’engage à effectuer des travaux et à reprendre le locataire à leur terme. Sinon, on rentre dans la phase coercitive », détaille Alain LAROCHE.
Logements tiroirs. Le dispositif prévoit une possibilité de relogement temporaire pour les locataires. « Nous avons prévu quatre "logements tiroirs", pour accueillir les familles pendant les quatre mois à un an que durent les travaux, dans un immeuble que nous avons réhabilité et que nous revendrons à la fin des opérations. C’est un outil nécessaire, car les bailleurs sociaux refusent les baux temporaires », précise Alain LAROCHE. L’opérateur a pourtant négocié avec des propriétaires du parc privé pour qu’ils acceptent de reloger des ménages sur des courtes périodes afin de compléter le dispositif.
La Saiem regrette cependant de s’être heurtée à certains obstacles : « Comme nous sommes placés en zone C, les aides de l’Anah sont limitées et le plafond des loyers de sortie est bas. En accumulant toutes les aides, nous ne pouvons financer les travaux qu’à hauteur de 25 % en moyenne, ce qui n’incite pas les propriétaires à adhérer à notre dispositif. De plus, en août 2006, la législation fiscale a changé et la TVA sur les travaux de réhabilitation est passée de 5,5 % à 19,6 %. Ce sont deux freins énormes », déplore Alain LAROCHE.
Catherine LE GALL La Gazette des Communes.
Document 2
COMMENT OPTIMISER LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Les coûts de collecte en France se situent parmi les plus élevés au monde. En cause, notamment, la fréquence de ramassage des ordures ménagères résiduelles.
La collecte représente environ 40 % du coût total de gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR). Soit en moyenne, 47 euros par habitant et par an(1). Un montant qui peut varier du simple au triple, d’une collectivité à l’autre. « Le niveau de service est plutôt confortable, voire luxueux en France », juge Bernard HÉRODIN, directeur général d’Éco- Emballage. De fait, dans de nombreuses collectivités, le nombre de tournées hebdomadaires n’a pas évolué depuis plusieurs années. La collecte sélective a été mise en place sans réduction de la fréquence de ramassage des OMR. 8 % de la population est concernée par la collecte plus de trois fois par semaine (enquête Ademe 2005). Dans plusieurs centres-villes, la benne passe même plusieurs fois par jour. « Ce n’est pas parce que vous aurez un ripper derrière chaque citoyen que votre ville sera plus propre, poursuit Bernard HÉRODIN. Et cela coûte une fortune. » Toutefois, de nombreuses collectivités se sont engagées dans
un processus d’optimisation de la collecte des OMR pour concilier à la fois la qualité de service, la défense de l’environnement, l’efficacité économique et l’amélioration des conditions de travail des rippers. Cette démarche repose sur plusieurs leviers.
1 - Réorganiser les tournées
L’objectif est d’adapter la fréquence de la collecte des ordures ménagères au type d’habitat et à la taille des bacs. En milieu rural, la collecte en points de regroupement est beaucoup moins chère. La fréquence idéale des tournées est d’une fois par semaine en zone rurale et six fois en hypercentre très dense.
Sur le territoire Sitom sud Rhône (30 communes, 99 643 hab.), les ordures ménagères résiduelles ne sont plus ramassées qu’une fois par semaine, au lieu de deux. « Les circuits ont été complètement réorganisés avec des camions de taille différente optimisant les capacités de chargement, afin de limiter les kilomètres parcourus pendant les tournées, témoigne René MARTINEZ, président du syndicat. Le coût a donc été maîtrisé, malgré une remise à niveau de contrats très anciens. »
Le Smictom de Coulommiers (54 communes et 70 000 hab., Seine-et-Marne)(2) a diminué la fréquence des tournées, bi-hebdomadaires aujourd’hui, mais a surtout travaillé sur l’adaptation du mode de collecte des déchets aux différents types d’habitants : collecte robotisée à bras frontal et préhension latérale pour le pavillonnaire et les communes rurales, conteneurs semi-enterrés pour l’habitat collectif. « Grâce à ce nouveau dispositif, les coûts "contenants plus collecte" ont baissé de 27 % », se réjouit Lionel ÉDOUARD, directeur du Smictom.
2. Regrouper les syndicats de collecte
Cette démarche de mutualisation des moyens permet de réaliser des économies d’échelle. Selon Éco-Emballages, le seuil de rentabilité d’une benne de collecte pour les ordures ménagères est de 1 pour 10 000 habitants.
3. Améliorer la sécurité des rippers
Optimiser les tournées c’est aussi élaborer des circuits qui améliorent les conditions de travail des agents de collecte, les rippers, et réduisent les risques d’accident, et notamment de circulation. Ces circuits doivent tenir compte de deux consignes de sécurité essentielles : abolir la marche arrière des véhicules et le ramassage bilatéral dans les rues à doubles voies de circulation. En Ile-de-France, la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), l’AMF et la caisse régionale d’assurance maladie ont signé une charte définissant des actions concrètes à engager sur le terrain pour assurer la sécurité des opérateurs.
4. Élaborer un cahier des charges souple
Le but est de permettre aux opérateurs de proposer des offres optimisées. « Certaines clauses inscrites dans ce document sont un frein à l’amélioration de la collecte, constate Sylvain PASQUIER, ingénieur au département organisation des filières et recyclage de l’Ademe. C’est le cas lorsque les horaires des tournées sont trop contraignants. Il faut plus de camions et de personnel pour réaliser la collecte en quatre heures au lieu de six. »
5. Impliquer davantage les usagers
Afin que les usagers ne vivent pas la réorganisation des tournées comme une baisse de qualité du service, il est essentiel que les collectivités communiquent sur l’intérêt financier, mais aussi écologique, de cette démarche et permettent aux habitants de faire part de leurs suggestions ou interrogations. Le Smictom de Coulommiers, par exemple, a élaboré un baromètre de satisfaction. Celui-ci a mis en évidence que les différents outils à la disposition des habitants ont été très appréciés et ont constitué un maillon essentiel du succès du changement de dispositif de collecte.
(1) Eco-Emballages a constitué en 2004-2005 une base de données nationales sur les coûts de la collecte sélective et des ordures auprès d’un échantillon de 135 collectivités locales représentant 10 millions d’habitants.
(2) Lauréat du trophée Ecotop en 2007.
La Gazette des Communes
Document 3
HABITAT
LES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
La circulaire du 3 août 2006 a précisé les instructions relatives à l’application du dispositif d’accueil des gens du voyage détaillé dans la loi du 5 juillet 2000.
Les communes doivent participer à l’accueil des personnes dites « gens du voyage » et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles.
1. Quelles sont les obligations des communes ?
Les communes figurant au schéma départemental doivent mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil, aménagées et entretenues. Elles peuvent également transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental, ou contribuer financièrement à l’aménagement et à l’entretien de ces aires d’accueil dans le cadre de conventions intercommunales.
Les communes et les EPCI intéressés assurent la gestion de ces aires ou la confient, par convention, à une personne publique ou privée. Dès lors qu’une commune remplit les obligations qui lui incombent, son maire peut, par arrêté, interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles.
2. Où doivent être situées les aires d’accueil ?
Ayant une vocation d’habitat, les aires d’accueil sont situées au sein ou à proximité des zones urbaines, afin de permettre un accès aisé aux différents services urbains, notamment sanitaires, sociaux et scolaires, et d’éviter les surcoûts liés aux travaux de viabilisation.
3. Quelles sont les règles d’aménagement ?
L’aménagement des aires doit permettre d’assurer l’accueil temporaire des gens du voyage dans des conditions dignes et décentes, et favoriser une meilleure intégration urbaine de ceux-ci. La conception de l’aire doit tenir compte des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur ainsi que de celles d’accessibilité aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Les sols des espaces réservés à la circulation et au stationnement des caravanes sont stabilisés. La place dite « de caravane » doit permettre le stationnement d’une caravane, de son véhicule tracteur et, le cas échéant, de sa remorque. Chaque place est dotée d’un accès aisé aux équipements sanitaires, ainsi qu’à l’alimentation en eau potable et à l’électricité. L’aire d’accueil comporte au minimum un bloc sanitaire, intégrant au moins une douche et deux WC, pour cinq places de caravanes.
4. Comment doivent-elles être gérées ?
L’aire d’accueil est dotée d’un dispositif de gestion et de gardiennage permettant d’assurer, au moins six jours par semaine, l’administration des arrivées et des départs, le bon fonctionnement de l’aire et la perception du droit d’usage. L’aire doit aussi bénéficier
d’un service régulier de ramassage des ordures ménagères. Le gestionnaire doit rédiger un règlement intérieur.
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2 - Le corrigé
1. En 2002, Brignoles s’est lancée dans des travaux de grande ampleur pour réhabiliter son centre ancien, dégradé et déserté par les populations. La démarche choisie est globale : travailler sur le logement et sur l’environnement.
Les logements étaient en si mauvais état qu’ils menaçaient de s’écrouler et étaient occupés par des familles en grande difficulté.
Il a fallu mener plusieurs opérations de front : résorber l’insalubrité en construisant du neuf, inciter les propriétaires à effectuer des travaux de réhabilitation...
En outre, des logements temporaires ont dû être prévus pour loger des familles pendant les travaux.
Pourtant, le dispositif connaît des limites dans la mesure où les aides aux travaux sont insuffisantes. De plus, la TVA est passée de 5,5 à 19,6 % sur les travaux de réhabilitation. Ce sont deux obstacles à l’avancée du projet.
2. Titre du tableau : Processus d’optimisation de la collecte des déchets résiduels, selon les types d’habitat
3. Les obligations d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage sont les suivantes :
- respect de l’accessibilité aux personnes handicapées ;
- sols des espaces réservés à la circulation et au stationnement stabilisés ;
- place suffisante pour caravane, véhicule tracteur, remorque ;
- accès aisé aux équipements sanitaires ;
- alimentation en eau et en électricité pour chaque place ;
- un bloc sanitaire au minimum avec une douche et deux WC pour 5 places.
4. Les synonymes des termes soulignés dans le document 3 sont :
- pour « transférer cette compétence » : « pouvoir ; attribution » ;
- pour « les obligations qui lui incombent » : « appartiennent ; pèsent sur elle » ;
- pour « chaque place est dotée » : « équipée, munie » ;
- pour « forfaitaire [cette aide] est attribuée » : « à un prix fixe, d’un montant fixe ».