La prévention des risques professionnels a pour objet de préserver la santé et la sécurité des salariés, d’améliorer les conditions de travail et de tendre au bien-être au travail.
1 - Les 9 principes généraux
Neuf principes généraux sont inscrits à l’article L. 4121-2 du code du travail et permettent de construire graduellement une démarche de prévention en impliquant tous les acteurs concernés :
– éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger ;
– évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener ;
– combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires ;
– adapter le travail à l’individu, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé ;
– tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles ;
– remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres ;
– planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement ;
– donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes ;
– donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
2 - Les différents risques professionnels
Le risque professionnel est inhérent à l’exercice d’un métier. Ces risques doivent être identifiés et hiérarchisés pour être combattus. Aux grandes familles de risques classées par l’INRS répondent le plus souvent des moyens similaires à mettre en œuvre dans les démarches de prévention :
– les risques de chutes de plain-pied ;
– les risques de chutes de hauteur ;
– les risques routiers ;
– les risques liés à la manutention manuelle et mécanique ;
– le risque chimique ;
– le risque biologique ;
– les risques liés aux machines ;
– les risques liés aux effondrements et chutes d’objets ;
– les risques liés au bruit ;
– les risques liés aux ambiances thermiques ;
– les risques liés aux ambiances lumineuses ;
– les risques d’incendie et d’explosion ;
– les risques liés à l’électricité ;
– les risques liés aux rayonnements ;
– les risques psychosociaux.
3 - La méthodologie de mise en œuvre
D’une manière générale, toutes les démarches de mise en œuvre reprennent le canevas suivant :
– une évaluation a priori des risques professionnels : réalisée à partir de l’état des lieux préalable, de l’inspection commune, d’une visite des lieux et des postes de travail, dans l’objectif d’identifier les situations, les lieux et les postes de travail à risque ;
– une priorisation des actions à entreprendre : une analyse des risques identifiés préalablement détermine pour chacun d’eux une criticité, valeur chiffrée décomposée en plusieurs paramètres : fréquence, effectif exposé, gravité, niveau de maîtrise. Sur cette base des priorités sont retenues ;
– un plan d’actions : défini pour chaque risque identifié, il peut concerner le poste et l’espace de travail, la conception des outils ou encore l’organisation du travail ;
– une évaluation a posteriori : réalisée sur la base d’indicateurs pertinents de mesure de la sécurité, de l’hygiène et de la santé au travail, elle est présentée périodiquement aux instances pour marquer les progrès, suivre les avancements et corriger les dérives.
4 - Les principaux intervenants en matière de prévention
En tant que représentant de « l’employeur », l’élu est responsable de la sécurité et de la protection de la santé des agents de la collectivité en initiant la démarche de prévention.
Selon le poste occupé, le responsable hiérarchique et encadrant aide l’autorité à conduire la démarche de prévention, définit l’organisation de la sécurité-santé au travail et les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter les règles et les mesures adoptées.
L’assistant de prévention assiste et conseille au quotidien les autorités pour la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail en proposant des solutions visant à améliorer les conditions de travail. Un coordonnateur des assistants de prévention nommé conseiller de prévention est institué lorsque l’importance des risques professionnels le justifie.
L’agent chargé de la fonction d’inspection contrôle les règles d’hygiène et de sécurité et propose des mesures visant à améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité.
Le médecin de prévention assure le suivi médical des agents (au minimum tous les 2 ans), réalise des inspections et des analyses d’accident et propose des aménagements des postes de travail.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est consulté et informé pour tout ce qui touche aux risques professionnels, à la mise en place de nouveaux équipements. Il émet des avis et se prononce sur la politique de prévention engagée par la collectivité.
L’agent doit veiller à sa sécurité et à sa santé ainsi qu’à celles de ses collègues et des usagers en appliquant les instructions qui lui sont données, en relevant les dysfonctionnements et en en informant sa hiérarchie.
On peut également identifier des partenaires extérieurs :
– des experts ou organismes spécialisés en santé et sécurité du travail (experts CHSCT) ;
– des organismes institutionnels qui diffusent de l’information et aident les collectivités territoriales (INRS, ministère chargé du Travail, ANACT, ARACT, OPPBT, CNAMTS, Caisse des dépôts et consignations) ;
– des organismes agréés : les experts CHSCT agréés, le CNFPT, les centres de gestion des organismes agréés ou accrédités, pour les contrôles et vérifications périodiques (bureaux de contrôle technique) ;
– le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : octroi de subventions pour l’emploi des agents travailleurs handicapés (RQTH) ou non.
5 - Les obligations des agents
L’agent salarié n’est pas totalement exempt d’une obligation de sécurité même si la santé et la sécurité au travail relèvent avant tout de la responsabilité de l’employeur.
Ainsi, conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Cette obligation de sécurité de l’agent comporte :
– une obligation de prudence et de diligence ;
– une obligation de ne pas nuire aux agents (sont ici en cause la santé physique mais aussi la santé mentale des autres agents) ;
– une obligation de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail (machines, outils...) ;
– une obligation d’obéissance dans le cadre des consignes, ordres et instructions donnés (exemple : port des équipements de protection individuels, EPI) ;
– une obligation d’alerte (lorsque l’agent a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent).
A savoir - Questions possibles
Pouvez-vous citer 5 des 9 principes généraux de la prévention ?
Quel est le rôle du médecin de prévention ?
Qu’est-ce que le CHSCT ?