Les politiques de l'Union européenne

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Au-delà des politiques économiques et monétaires, l’Union européenne élabore des politiques dites communes dans de multiples domaines.

Les différents types de politiques 

Toutes les politiques mises en place en Europe n’ont pas le même degré d’implication des États et de transfert de souveraineté. On distingue :

– les politiques communes : dans leurs cas, les gouvernements nationaux ont accepté de transférer leurs compétences à l’Union européenne ;
– les politiques communautaires : pour celles-ci, il y a partage des compétences entre les pays membres et l’Union ;
– les politiques d’accompagnement des politiques nationales : ici, l’Union encadre, pilote ou contrôle les politiques des États membres.

La politique agricole commune (PAC) est un exemple de politique commune ; la politique sociale, la politique régionale et la politique environnementale sont des exemples de politiques communautaires ; la politique de la concurrence, un exemple de politique d’accompagnement des politiques nationales.

La politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes en matière sectorielle. À l’origine, l’objectif était de garantir l’autosuffisance alimentaire pour les pays membres et de moderniser l’agriculture européenne.

Actuellement, l’Agenda 2000 complète et actualise le traité de Rome et fixe deux objectifs nationaux : assurer la viabilité des zones rurales d’une part et garantir la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement d’autre part.

Pour atteindre ces objectifs, différentes actions ont été mises en place :

– des barrières aux importations : l’Union européenne défend le principe de préférence communautaire. Ainsi, pour pousser les différents membres à s’approvisionner à l’intérieur de la zone européenne, des droits de douane ont été mis en place ; cette mesure permet aux produits européens de rester compétitifs, en augmentant le prix des produits étrangers ;
– des aides aux agriculteurs : ces aides, octroyées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), prenaient à l’origine la forme d’aides à la production et de subventions aux exportations. Mais ces aides ont été victimes de leur succès, car les excédents agricoles se sont multipliés.

Actuellement, les aides sont des aides directes au revenu, sans rapport avec la production.

Les dernières réformes adoptées en 2013 mettent davantage l’accent sur : 

– des pratiques agricoles plus écologiques ;
– la recherche et la diffusion des connaissances ;
– un système de soutien aux agriculteurs plus juste ;
– un rôle accru des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.

La part des dépenses agricoles dans le budget de l’UE a fortement baissé, passant d’un montant record de près de 70 % dans les années 1970 à environ 38 % aujourd’hui.

La politique sociale

Fondamentalement, la politique sociale européenne a pour but de rapprocher les législations nationales des pays membres ; elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus de son champ d’application, comme les questions de rémunération et de droit de grève.

L’Europe sociale concerne aujourd’hui quatre domaines : l’égalité des hommes et des femmes ; la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de Sécurité sociale ; le droit du travail ; la lutte contre les discriminations.

La Charte des droits fondamentaux a été adoptée en décembre 2000 par le Conseil européen de Nice. Elle rassemble les droits politiques, économiques et sociaux. Le traité de Lisbonne lui donne la même valeur juridique que les traités, ce qui la rend contraignante pour les États membres.

La politique environnementale 

Elle s’appuie sur des grands principes et des instruments appropriés :

– le principe du pollueur-payeur : le pollueur doit payer une taxe lorsqu’il pollue, ou effectuer les dépenses nécessaires pour se mettre en conformité avec les normes en vigueur ;
– le principe de précaution : prendre des mesures de protection quand un risque semble réel, même en l’absence de certitudes scientifiques absolues ;
– les instruments de la politique environnementale : réglementation au niveau de l’Europe, participation active aux négociations internationales (Kyoto, Rio, etc.), mécanismes de surveillance et d’alerte...

Les principaux axes de la politique environnementale de l’UE sont définis dans le programme « Environnement 2010 ; notre avenir, notre choix ». Ces axes sont : le changement climatique (notamment la réduction des gaz à effet de serre selon les objectifs de Kyoto) ; la nature et la biodiversité ; l’environnement et la santé, la qualité de la vie ; les ressources naturelles et les déchets.

Le programme LIFE + (instrument financier pour l’environnement) vise à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité ; il dispose d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

La politique de la concurrence

La politique de la concurrence est inscrite dans le traité de Rome. D’après ce traité, les biens doivent circuler sans entraves dans et entre les pays membres. De ce fait, il est formellement interdit aux États membres de subventionner leurs entreprises (car les aides d’État peuvent fausser la concurrence), de disposer de monopoles d’État et, plus généralement, d’avoir des entreprises remettant en cause la concurrence effective sur un marché enfin.

Dans de nombreux domaines touchant aux services publics (poste, électricité, rail, etc.), la France est souvent accusée par la Commission européenne de ne pas ouvrir assez rapidement et largement son marché à la concurrence.

Le service public dans l’UE

Les services publics sont, dans l’UE, des services soumis à un régime juridique particulier dans l’intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l’objet d’un consensus : elle désigne tantôt des services offerts au grand public, tantôt des services fournis par un organisme du secteur public, tantôt des services soumis à une « obligation de service public » dans l’intérêt général.

C’est seulement à cette dernière notion d’intérêt général que se réfère la Commission européenne. Elle a donc forgé les concepts de service d’intérêt général et de service d’intérêt économique général, qu’elle juge plus généraux et moins susceptibles d’erreurs ou d’ambiguïtés de traduction entre les différentes langues, alors que les 28 pays de l’Union ont des traditions très diverses dans ce domaine.