Les communes à statut particulier

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La taille des villes comme Paris, Lyon et Marseille a fait qu’elles se sont divisées en arrondissements et qu’elles ont un mode de scrutin spécifique. Cette fiche est particulièrement importante pour les candidats qui se présentent au concours dans les différents départements de la région parisienne. C’est un sujet d’actualité sur lequel il faut être suffisamment averti.

La Métropole Paris

Un statut particulier

La ville de Paris est à la fois commune et département, ce qui lui confère un statut particulier.

Les conseillers de la ville de Paris sont à la fois conseillers municipaux et conseillers départementaux. Néanmoins, commune et département ont des compétences, des budgets et du personnel distincts.

Le conseil de Paris

La commune est gérée par le conseil de Paris qui est l’organe délibérant. Les conseillers sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin de liste à deux tours, pour 6 ans. Le maire de Paris est élu par les conseillers de Paris.

Le maire de Paris n’a pas de police municipale : cette compétence est automatique- ment transférée au département de Paris, sous contrôle du préfet.

Les arrondissements

Paris est divisée en secteur : il y a 20 arrondissements qui possèdent chacun :

  • un conseil d’arrondissement qui a des compétences spécifiques à son secteur : état civil, gestion des écoles... ;
  • un maire d’arrondissement qui a moins de pouvoir que le maire de Paris qui lui délègue certaines tâches. Le maire est officier d’état civil dans son arrondissement.

Les pouvoirs des conseils d’arrondissement sont moindres que dans les communes. Ils sont surtout consultés pour gérer les questions qui concernent spécifiquement leur arrondissement.

La Métropole Grand Paris

Présentation

Depuis le 1er janvier 2016, la commune de Paris s’est regroupée avec les villes qui appartiennent aux départements périphériques : les Hauts-de-Seine (92), la Seine- Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), et quelques communes du Val-d’Oise (95), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78) et de l’Essonne (91). La Métropole Grand Paris rassemble une population de 7 millions de personnes environ.

Le statut

La Métropole Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. C’est une « super » métropole dont l’enjeu est de favoriser un statut politique et économique de niveau européen et mondial.

Les territoires

La Métropole Grand Paris est sous divisée en :

  • 1 métropole : Paris conserve la particularité de son statut (département et commune) et reste une métropole appartenant à la Métropole Grand Paris ;
  • 11 territoires (d’environ 300000 habitants chacun) qui deviennent des établissements publics territoriaux (EPT). Ces territoires sont issus des anciens systèmes de coopérations intercommunales.
  • La Métropole Grand Paris représente 131 communes réparties sur 11 territoires qui sont des EPCI sans fiscalité propre.

L’organisation

La Métropole Grand Paris est organisée en conseil : 209 membres élus représentent
131 communes ; Paris, accueillant un tiers des habitants, a 62 représentants. Ce conseil est doté d’un président.

L’objectif

La Métropole Grand Paris et ses 11 territoires vont gérer progressivement des services qui concernent toute commune : urbanisme, développement économique, action sociale, eau et assainissement, gestion des déchets, sport, culture...

L’objectif est la recherche de cohésion entre toutes ces communes géographiquement rapprochées afin :

  • d’améliorer le cadre de vie des populations ;
  • de favoriser un urbanisme écologique ;
  • de réduire les inégalités entre les populations des différentes villes ;
  • de faciliter et coordonner le réseau des transports urbains (projet Grand Paris);
  • de créer une synergie économique et technologique.

Les autres métropoles

La réorganisation des métropoles est récente et date de 2015.

La métropole Aix-Marseille-Provence a le même statut particulier que celui de la métropole Grand Paris : son périmètre est découpé en territoires. La métropole de Lyon fait aussi l’objet de dispositions spécifiques.

Les candidats qui habitent une de ces métropoles ont intérêt à en connaître les particularités à titre de curiosité et d’exercice de compréhension.