Les assemblées
L’Assemblée nationale siège au palais Bourbon, à Paris. Elle se compose de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours.
Le Sénat siège au palais du Luxembourg, à Paris. Il est composé de 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Les électeurs des candidats-sénateurs sont, dans chaque département, élus au suffrage universel direct : députés, conseillers régionaux et départementaux, maires et délégués des conseils municipaux en nombre variable selon l’importance des communes.
Au sein de chaque assemblée sont constitués :
- un bureau, qui organise les délibérations avec les présidents des groupes politiques et gère les services ;
- des groupes politiques qui regroupent les parlementaires par affinités politiques. Pour constituer un groupe, il faut 15 députés au moins à l’Assemblée nationale et 10 sénateurs au Sénat ;
- des commissions parlementaires, spécialisées selon les questions à débattre, qui examinent les projets de textes de loi fournis par le Gouvernement. D’autres commissions peuvent être constituées (commissions d’enquête, de contrôle, etc.).
L’Assemblée nationale contrôle seule l’action du pouvoir exécutif : au cours des débats politiques et par la voie des questions écrites ou orales ; par la motion de censure et le refus de la confiance au Gouvernement.
Le cheminement d’un texte de loi
L’initiative de la loi
L’initiative des lois appartient au Gouvernement (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi).
Le texte de loi (projet ou proposition) est déposé auprès de l’une des assemblées, qui en confie l’étude à une de ses commissions spécialisées.
Un rapporteur est nommé. Le projet est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée.
Le vote de la loi
Le vote en séance publique comprend :
- la présentation du texte ;
- la discussion du texte ;
- des amendements présentés et le vote.
Puis le texte voté est transmis à l’autre assemblée, qui l’examine et peut soit le rejeter, soit l’adopter tel quel, soit le modifier par voie d’amende- ment. Le texte est alors renvoyé devant la première assemblée : c’est la navette.
Après deux lectures par chaque assemblée, le Premier ministre peut mettre fin à la navette en chargeant une commission paritaire mixte (composée de parlementaires des deux assemblées) d’établir un texte commun qui sera soumis à l’approbation de chacune des assemblées.
Une fois votée, la loi est transmise au président de la République qui dispose de quinze jours pour la promulguer. Durant cette période, la loi peut faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel en vue de vérifier sa conformité à la Constitution.
L’application de la loi
La loi entre en vigueur dès qu’elle est promulguée. Elle fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Pour être appliquées, la majorité des lois doivent être accompagnées de décrets d’application, qui sont du ressort du Gouvernement. Ainsi, du fait des lourdeurs administratives, de nombreuses lois ne sont pas appliquées.
La modification de la Constitution
Le projet de modification est à l’initiative du président de la République sur proposition du Premier ministre ou d’un parlementaire. La proposition est examinée dans chaque assemblée jusqu’à l’adoption définitive d’un texte identique, puis elle est ratifiée par le Congrès (réunion des députés et des sénateurs à Versailles) ou par référendum (procédure obligatoire si la proposition provient d’un parlementaire).