La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise le cadre du régime transitoire mis en œuvre du 2 juin au 30 septembre 2021. L’année 2020 aura été une année singulière, marquée par la pandémie de Covid-19.
1 - Les impacts de la pandémie pour les collectivités locales
Les échéances électorales, la gestion de la crise, l’impact de cette crise sur les finances publiques locales représentent des enjeux importants depuis mars 2020.
A. Les échéances électorales de 2020 et 2021
Le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon s’est déroulé le 15 mars 2020 alors que le premier confinement débutait le 17 mars 2020. Le second tour a été repoussé au 28 juin 2020 ; 4 897 communes et la métropole de Lyon étaient concernées. La légitimité de ces élections a été posée en raison des taux records d’abstention : 55 % au premier tour et 58 % au second tour.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie, les élections départementales et régionales, initialement prévues en mars 2021, sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place pour les
opérations de vote notamment le respect d’un protocole afin de garantir la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote. Par ailleurs, les procurations sont facilitées.
B. La gestion de la crise par l’État et les collectivités territoriales
Selon l’article L1411-1 du code de la santé publique, « la politique de santé relève de la responsabilité de l’État ». Ainsi, la gestion d’une crise sanitaire incombe avant tout à l’État.
Cependant, les collectivités territoriales et leurs groupements se sont largement mobilisés durant la crise. Si l’État a trouvé en eux des partenaires fiables, les décideurs locaux déplorent une insuffisante association des collectivités locales aux décisions de l’État. En effet, elles n’ont pas toujours été destinataires des informations dont disposait l’État dans la gestion de l’épidémie. De plus, certaines décisions de l’État ont été prises sans instituer une concertation suffisante avec les élus de terrain.
Au final, les élus locaux soulèvent le besoin d’une meilleure reconnaissance des collectivités territoriales et de leur rôle partenarial lors de la gestion de crises sanitaires, à chaque échelon ; par exemple, au niveau régional, en amont de toute crise, la détermination de l’offre de soins devrait mieux associer les collectivités locales en leur permettant, notamment, de disposer d’une influence accrue sur la gouvernance des agences régionales de santé (ARS).
C. L’impact de la crise sur les finances publiques locales
Selon les chiffres au 30 avril 2021, l’impact de la crise sur les finances publiques locales « reste modéré » et est évalué à 4 milliards d’euros ; ce chiffre confirme que « les finances des collectivités locales se montrent résilientes à la crise » et que les dispositifs d’aides déployés ont été efficaces. (Jean-René Cazeneuve. Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales, Baromètre n° 4 au 31 mars 2021, publié le 18 mai 2021).
Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales ont diminué de 0,4 % par rapport à 2019 alors que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1,8 %. Quant à l’épargne brute, elle marque un recul de 11,4 %.
Jean-René Cazeneuve soulève des inquiétudes dans différents domaines :
– l’équilibre financier des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) « est fortement fragilisé en 2020 alors que la crise s’est prolongée. Les AOM voient leurs recettes impactées sous l’effet de plusieurs changements de comportement : recours à d’autres types de mobilités (vélos, trottinettes électriques, etc.), développement du télétravail, exode urbain. Les pertes de recettes tarifaires s’élèvent à -19 % et la fréquentation a diminué, en moyenne, de moitié par rapport à son niveau d’avant crise. Le financement des transports publics, dont les difficultés devraient se prolonger jusqu’en 2022, est donc un sujet de préoccupation majeur » ;
– « l’augmentation des recettes tarifaires devrait être plus modérée que prévu en raison de la fermeture prolongée des équipements publics et d’une nouvelle fermeture des établissements scolaires intervenue en avril 2021. Les recettes tarifaires des transports devraient également être impactées en 2021 du fait d’une baisse de fréquentation. Enfin, les recettes issues des activités touristiques (remontées mécaniques, thermes, etc.) sous forme de régie, pourraient accuser un effet retard et ainsi susciter des difficultés pour les collectivités en 2022 » ;
– l’impact « limité en 2020 pourrait toutefois cacher l’effet différé de certains budgets annexes susceptibles de dégrader la situation financière des collectivités en 2021 et 2022. En effet, si les subventions d’équilibre sont intégrées aux budgets primitifs, il ne faut pas exclure des effets à plus long terme concernant les régies, les sociétés publiques locales (SPL) et les délégations de service public (DSP) qui ont connu pour certaines d’importantes
baisses de recettes tarifaires, toujours difficiles à évaluer aujourd’hui ».
2 - La territorialisation du plan de relance
Les collectivités locales portent chaque année plus de la moitié de l’investissement public. Elles affichent leur volonté d’investir en 2021 à l’appui du plan de relance du gouvernement.
A. Les collectivités locales désireuses d’investir en 2021
Selon Jean-René Cazeneuve, les perspectives pour 2021 varient en fonction des différents échelons de collectivités.
« Bloc communal : les dépenses d’investissement ont chuté en 2020 (-13 %). Cette évolution n’est pas surprenante au vu du cycle électoral, du report des élections municipales et des confinements successifs qui ont stoppé de nombreux secteurs d’activité (particulièrement le BTP alors que la commande publique a baissé de 18 %). La crise a pu toutefois avoir un effet amplificateur sur les inégalités entre communes alors que 15 % d’entre elles sont en situation de fragilité, ne disposant pas d’une CAF suffisante pour investir. Il ne faut en outre pas négliger les facteurs psychologiques qui influencent le lancement des projets. L’investissement repose sur la confiance et la visibilité des élus. En définitive, il y aura bien un rebond de l’investissement en 2021 mais il sera atténué par la prolongation des effets du cycle électoral, les inquiétudes liées à la crise et la baisse de l’autofinancement.
Départements : les mesures de soutien votées en 2020 ont permis une hausse des dépenses d’investissement de 4 % par rapport à 2019 pour les départements, en dépit de la dégradation de leur épargne brute. Au regard
des budgets primitifs, l’investissement devrait encore progresser en 2021, bien qu’il faille rester prudent et attendre les budgets avec les investissements réalisés. Le renouvellement de près d’1/3 des exécutifs locaux pourrait également changer la donne.
Régions : elles affichent le niveau d’investissement le plus élevé (augmentation de 16,6 % en 2020). Il ne devrait pas ralentir en 2021 bien que l’épargne brute en 2020 ait diminué sous l’effet de la crise. Les crédits
d’investissement issus du partenariat États/régions et des fonds européens devraient entretenir cette dynamique, associée à une reprise de l’activité économique ».
B. Le plan de relance pour accélérer l’investissement des collectivités locales
Selon Jean-René Cazeneuve, « en 2021, les élus des communes et intercommunalités ont l’opportunité de débuter leur mandat dans un contexte de relance de l’économie, dont un volet essentiel repose sur l’investissement public local. Les problèmes d’ingénierie, d’accessibilité des dispositifs et de mise en œuvre effective des projets rencontrés par les collectivités les moins dotées sont une réalité. Toutefois, ils peuvent être surmontés ».
Au total, « l’État consacre plus de 10,5 millions d’euros de soutien aux collectivités (2,5 milliards au titre du financement de la relance et 4,2 milliards d’euros au titre des mécanismes de compensation) pour soutenir leur autofinancement et accompagner leurs investissements :
– l’État est intervenu directement pour renforcer l’investissement des collectivités dès 2020 : abondement exceptionnel de 950 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dont plus de la moitié (571 millions d’euros) a été engagé dès 2020 au bénéfice de plus de 3 350 projets d’investissement ;
– à cela s’ajoutent la DSIL « classique » (570 millions d’euros) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (1 milliard d’euros) dont l’effet levier pour la reprise de la commande publique devrait être visible en 2021. Ces dotations sont fléchées afin de financer les projets relatifs à la transition énergétique, à la santé et au patrimoine, en particulier ceux portés par les territoires ruraux. Une dotation dédiée à la rénovation énergétique des bâtiments publics (650 millions d’euros) est également mobilisée dans le cadre du plan de relance ;
– les régions bénéficient en outre de 600 millions d’euros de crédits d’investissement directement issus du partenariat État/régions ».
Surfez sur internet
- Covid : les collectivités et leurs agents ont su s’adapter rapidement. Thomas Beurey (www.banquedesterritoires.fr du 20 mai 2021).
- Impact de la crise sur les finances locales : Jean-René Cazeneuve adoucit la note. C. Mallet (www.banquedesterritoires.fr du 19 mai 2021).
- Rapport d’information sur les collectivités territoriales face au COVID-19 – Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l’épidémie de COVID-19 (Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. www.senat.fr du 10 juillet 2020).
- Contribution du Groupe de travail sur l’impact du Covid-19 sur les collectivités locales (Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation. www.assemblee-nationale.fr du 5 juin 2020).