La lutte contre les violences intra-familiales (VIF) est une priorité gouvernementale. Ce phénomène touche environ 35 000 victimes en zones gendarmerie tous les ans, qu’il s’agisse de conjoints, d’enfants ou d’ascendants. Dans ce cadre, la gendarmerie a mis en place un dispositif spécifique.
1 - Les brigades de protection des familles (BPF)
Une BPF a été créée par département. Elles sont constituées de militaires formés aux violences intra-familiales (VIF). Ils sont dénommés « référents VIF ».
Les missions des BPF sont multiples :– soutenir les militaires des unités dans la prise en compte des VIF (gestion des événements, conduite des enquêtes, mise en relation avec les acteurs sociaux...) ;
– renforcer les unités lorsque des faits graves sont constatés ;
– développer des partenariats avec les acteurs sociaux pour apporter des solutions concrètes ;
– accompagner les victimes et leurs proches (enfants témoins des faits...).
Chaque enquêteur des BPF doit donc connaître parfaitement les possibilités de prise en compte des personnes au niveau local : possibilité d’hébergement, coordonnées des intervenants sociaux, possibilités de transport...
2 - Les intervenants sociaux en gendarmerie
Que ce soit pour les VIF ou pour d’autres dossiers le nécessitant, la gendarmerie doit assurer l’interface avec les services sociaux. À cette fin, des intervenants ont été mis en place.
Il s’agit de professionnels qui n’appartiennent pas à la gendarmerie mais avec lesquels des conventions ont été signées afin de leur permettre d’intervenir.
Leur objectif, défini à l’article L. 121-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, est double :
– faire de la prévention en faveur des personnes se trouvant dans une situation de détresse sociale ;
– améliorer la prise en charge des victimes.
Ils sont ainsi particulièrement sollicités dans le cadre des VIF.
Leurs missions consistent à accueillir les personnes vulnérables ou en détresse sociale, les personnes en situation de souffrance ayant subi des violences, les mineurs en danger ou primo-délinquants et les personnes mises en cause notamment pour les diriger vers des structures sanitaires (traitement des addictions ou des pathologies psychiatriques).
Concrètement, ils peuvent se rendre d’initiative dans les unités ou sont contactés par les militaires. Ils se déplacent dans les brigades et ont accès aux rapports d’événements à caractère social.
3 - Un nouveau dispositif expérimental
À partir de novembre 2021, la gendarmerie teste dans 4 départements (Sarthe, Vaucluse, Pas-de-Calais et Haute-Corse) un nouveau dispositif appelé « plainte chez autrui ». Dans le cadre de VIF, le recueil de plainte peut se faire au sein d’un hôpital, dans une association, chez un membre de la famille ou un voisin.
La victime compose le 17 pour alerter la gendarmerie, puis les militaires se rendent sur place avec des moyens mobiles permettant la prise de plaintes. Ce dispositif a vocation à la fois à lever les réticences des victimes à se déplacer dans une brigade, et à leur permettre de faire part de leur détresse dans un endroit connu et rassurant, plus propice au dialogue.
À noter
Tous les gendarmes sont formés à la prise en compte des VIF et notamment des violences conjugales dès la formation initiale en école, en théorie et en pratique. Des modules de formation continue ont également été conçus pour former les militaires déjà affectés en unités lorsque cet enseignement a été mis en place en école.
4 - Le cas particulier du gendarme auteur
Il arrive malheureusement que des militaires de la gendarmerie soient auteurs de VIF. Dans ce cas, ils peuvent faire l’objet de poursuites pénales et disciplinaires. Les deux sont cumulatives et peuvent conduire, dans les cas les plus graves, à une radiation des cadres (exclusion de la gendarmerie ; voir la fiche 4).
De plus, ces militaires ne peuvent normalement plus recevoir de plainte ou entendre des personnes dans des affaires de VIF.