La gendarmerie a toujours veillé au respect de la personne humaine, qu’il s’agisse d’un de ses membres, d’une victime ou d’un individu mis en cause. La lutte contre les discriminations fait ainsi partie des valeurs qu’elle intègre tant en interne que dans les relations avec la population. Elle punit sans faiblesse tout manquement dans ce domaine.
1 - Un principe constitutionnel
Le principe d’égalité a en France une valeur constitutionnelle. Il figure dans la devise du pays (« liberté, égalité, fraternité »), dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Constitution de la Ve République.
Il convient de ne pas confondre le principe d’égalité avec l’égalitarisme. En effet, le principe d’égalité suppose que :
– lorsque les situations étudiées sont semblables, les individus soient traités de manière identique (ce qu’on appelle « égalité de traitement ») ;
– lorsque les situations sont différentes, il y a une adaptation du traitement (il s’agit alors d’assurer « l’égalité des chances »).
Au contraire, l’égalitarisme vise à assurer le même traitement quelle que soit la situation ; en définitive, cela revient à nier les particularités de chaque situation et crée donc des iniquités.
2 - Les discriminations
Une discrimination est une attitude de différenciation injustifiée, ou dont la justification n’est pas recevable (ou pas admissible).
On parle de discrimination positive (avantage donné sans raison à une personne) ou négative (le fait de nuire à une personne).
L’article 225-1 du Code pénal liste 25 critères de discrimination, dont par exemple l’âge, le sexe ou l’origine et prévoit que cette discrimination peut intervenir entre personnes physiques (des individus) ou morales (par exemple des entreprises ou associations).
Les discriminations non prévues par la loi sont punissables pénalement, tout spécialement lorsqu’elles sont le fait d’une personne dépositaire de l’autorité publique comme un gendarme (article 432-7 du Code pénal).
Attention
Les discriminations prévues par la loi sont légales et ne peuvent être contestées (par exemple, l’âge requis pour voter).
3 - Des autorités dédiées à la lutte contre les discriminations
Tout individu s’estimant être victime de discriminations peut déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Il peut également saisir des autorités créées pour lutter contre les discriminations.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) ; créé par la loi du 29 mars 2011, il est nommé par le président de la République pour 6 ans (sa nomination doit être approuvée par l’Assemblée nationale et le Sénat). Il veille au respect des droits et des libertés (article 71-1 de la Constitution). À ce titre :
– il défend les droits des usagers des services publics ;
– il défend et promeut les droits de l’enfant ;
– il lutte contre les discriminations et promeut l’égalité ;
– il veille au respect de la déontologie des professionnels de la sécurité ;
– il oriente et protège les lanceurs d’alerte.
La Délégation interministérielle de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), placée sous l’autorité du Premier ministre.
4 - Un dispositif propre à la gendarmerie
Outre les valeurs régissant le contact avec la population, la gendarmerie a mis en place un dispositif destiné à lutter contre les discriminations internes.
A. Stop discri
Toute personne de la gendarmerie (militaire ou civil) peut contacter directement une plateforme d’appels appelée « Stop discri ». Dans les faits, cette plateforme dépend de l’inspecteur général de la gendarmerie nationale (IGGN), déontologue de la gendarmerie.
En fonction des éléments fournis, l’IGGN peut décider de :
– saisir les unités concernées pour recueillir davantage d’informations ;
– procéder à une enquête interne ;
– saisir le procureur de la République, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale ;
– ne pas donner suite en informant le requérant des raisons de cette décision.
B. Les référents égalité diversité
Des référents égalité diversité ont été nommés à deux niveaux :
– un référent national à la Direction générale ;
– un référent par région de gendarmerie et gendarmerie spécialisée (incluant la garde républicaine, les écoles...).
Ils ont pour mission :
– d’intervenir dans les formations dispensées tant en école que dans les unités ;
– de conseiller les commandants d’unité.
De fait, les référents sont également contactés par des personnes estimant faire l’objet de discriminations. Ils peuvent alors orienter ces personnes vers la plateforme Stop discri ou saisir le commandement.
Il convient de noter qu’une information sur les discriminations est dispensée à toutes les personnes désignées pour corriger des concours ou examens, ainsi qu’à l’ensemble des formateurs de la gendarmerie.
La gendarmerie crée un observatoire pour l’égalité et contre les discriminations (OGED), qui a pour mission d’établir des statistiques et de mener des études, tant sur les discriminations pouvant être observées en interne que pour celles pouvant survenir au contact avec le public (accueil, interpellations...).
Le détail de son action figure dans le bilan de l’inspection générale de la Gendarmerie Nationale 2021.