Le saviez-vous ?
Le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été modifiée en 2018 ; désormais, les Atsem appartiennent à la communauté éducative (décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret du 18 mars 2004 relatif au recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret du 20 mai 2011 relatif au recrutement des animateurs territoriaux).
1 - Notions clés
A - Des filières organisées en cadres d’emplois
Chaque filière (ou secteur professionnel d’activité : administratif, tech- nique, sportif, sanitaire et social...) est organisée en cadres d’emplois.
Un cadre d’emplois regroupe les agents exerçant des métiers ayant en commun différentes caractéristiques professionnelles (le cadre d’emplois des agents de maîtrise...). Les agents publics d’un même cadre d’emplois sont soumis à un même ensemble de règles (ils relèvent du même statut particulier).
B - Des cadres d’emplois organisés en catégories hiérarchiques
Un cadre d’emplois est composé de trois catégories hiérarchiques (A, B, C) correspondant à un niveau de recrutement et de fonctions spécifiques :
- catégorie A : baccalauréat + 3 ans minimum ; emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur ;
- catégorie B : baccalauréat au minimum ; emplois d’application, de rédaction et d’encadrement ;
- catégorie C : diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, DB) ; emplois d’exécution.
C - Des cadres d’emplois organisés en grades
Chaque cadre d’emplois est divisé en grades (un grade initial et des grades d’avancement).
Tout grade comprend différents échelons qui servent à calculer le traitement.
2 - L’exemple de la filière technique
Catégorie A : ingénieur territorial, 3 grades (ingénieur, ingénieur principal, ingénieur hors classe).
Catégorie B : technicien territorial, 3 grades (technicien, technicien principal de 2e classe, technicien principal de 1re classe).
Catégorie C : agent de maîtrise, 2 grades (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) ; adjoint technique, 3 grades (adjoint technique, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique principale de 1re classe) ; adjoint technique des établissements d’enseignement (EE), 3 grades (adjoint technique des EE, adjoint technique principal de 2e classe des EE, adjoint technique principal de 1re classe des EE).
3 - Zoom sur l'actualité
Si la fonction publique d’État évolue vers la mise en place de 7 filières (administration générale, financière et fiscale, sociale, éducation et recherche, culturelle, technique, sécurité), dans chaque filière seraient créés 4 niveaux de qualification :
- CAP/BEP ou aucun diplôme ;
- bac;
- licence;
- master.
Les cadres d’emplois seraient remplacés par les cadres statutaires (qui regrouperaient un ensemble de métiers et de qualifications relevant du même niveau hiérarchique et de recrutement). Les cadres statutaires auraient un caractère national ce qui permettrait des rapprochements entre les 3 fonctions publiques.
En principe, tous les cadres d’emplois équivalents aux corps de la FPE devaient bénéficier, au 1er janvier 2017, du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (Rifseep). Le Rifseep remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Ce nouveau régime indemnitaire comprend l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) correspondant à une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste et le complément indemnitaire annuel (CIA), c’est-à-dire une part facultative et variable fixée en fonction des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.