L’alcool est la première cause de mortalité sur la route, quelle que soit la catégorie d’usagers. Les règles relatives à la répression de l’alcool au volant sont définies dans le code de la route. Le dépistage des stupéfiants est obligatoire en cas d’accident mortel de la circulation.
La répression de l’alcool au volant
Il existe deux mesures utilisées pour définir l’alcoolémie :
– le nombre de milligrammes par litre d’air expiré ou mg/l (utilisation d’un éthylomètre) ;
– le nombre de grammes par litre de sang ou g/l (si prise de sang).
La correspondance est la suivante : mg/l × 2 = g/l.
Attention
Pour les jeunes conducteurs et les conducteurs de transport en commun, le seuil pour la contravention est de 0,10 mg/l d’air expiré (ou 0,2 g/l de sang).
Important
Bien différencier l’alcoolémie, qui est définie par des taux dans le code de la route, de l’ivresse, laquelle se constate dans le comportement (haleine chargée, regard fuyant, personne qui prononce des phrases incompréhensibles ou titube une fois hors du véhicule...). Les deux constituent un délit pour un conducteur.
Les prérogatives des APJA
Les GAV APJA peuvent procéder à un dépistage (art. L234-3 et L234-4 al. 2 du code de la route), mais non verbaliser une alcoolémie (art. R 130-1-1), dans trois situations :
– suite à un accident de la circulation routière (mortel, corporel ou matériel) ou à une infraction au code de la route ;
– sur instructions du procureur de la République ;
– sur ordre d’un officier de police judiciaire (OPJ).
Deux cas amènent une action : le dépistage positif et le refus de se soumettre au dépistage.
Le GAV rend compte, remet le contrevenant à l’OPJ et immobilise le véhicule (immobilisation R.325-3 du code de la route).
La procédure à suivre
Le dépistage
Il consiste à s’assurer que la personne ne conduit pas sous l’emprise de l’alcool et est effectué à l’aide d’un éthylotest électronique ou non. Si la personne ne peut être soumise à un dépistage (accident mortel par exemple), elle est directement soumise à la vérification.
La vérification
Elle consiste à apporter la preuve d’un état alcoolique et à déterminer le taux d’alcoolisation. Elle est effectuée à l’aide d’un éthylomètre ou d’une prise sang. Le choix du moyen utilisé dépend du militaire et non de la personne contrôlée. Le GAV ne peut procéder à une vérification ; il assiste l’OPJ dans la mise en œuvre des moyens.
Important
Ne pas confondre « éthylotest » (appareil qui indique la prise d’alcool, mais ne peut déterminer le taux) et « éthylomètre » (appareil de mesure qui donne le taux exact d’alcoolémie).
Les stupéfiants au volant
Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel de la circulation routière et facultatif dans les cas suivants (art. L235-2 CR) :
– accident matériel ;
– infraction au code de la route (n’importe laquelle) ;
– en cas de soupçons d’un usage de stupéfiants ;
– sur réquisition du procureur de la République ;
– pour les APJ et APJA, sur ordre d’un OPJ.
Contrairement à l’alcool, il n’y a pas de seuil ; il s’agit d’un délit dès que la consommation est confirmée.
Le dépistage se fait à l’aide de kits urinaires ou d’un test salivaire (le plus fréquent). Il convient de rendre compte à un OPJ dès que le dépistage est positif.
