Les APJA peuvent aider les OPJ et les APJ lors des investigations judiciaires.
Les perquisitions
La perquisition est une opération de police judiciaire préparée et menée dans les formes légales pour rechercher des individus ou des objets susceptibles de servir à la manifestation de la vérité. Le résultat des perquisitions ne doit pas pouvoir être mis en doute, l’origine et l’identification des objets saisis, puis ultérieurement représentés en justice, ne pouvant souffrir de contestation.
Attention
Une erreur dans les règles de procédure peut provoquer une nullité de procédure et parfois engager la responsabilité pénale de l’enquêteur.
Dans ce cadre, il revient souvent aux APJA de veiller au respect des lieux et des personnes, notamment en interdisant aux badauds d’approcher, ou de surveiller un individu, placé ou non en garde à vue. Vous devez rester vigilant en permanence.
Pour des raisons de sécurité, il est permis de retirer aux personnes les objets dangereux.
Les croquis
Les APJA peuvent se voir confier la confection d’un croquis des lieux, pièce de procédure qui ne nécessite pas de détenir une qualification judiciaire particulière. Il s’agit cependant d’un document important car il est destiné à donner une représentation des faits eux-mêmes ; il est susceptible de permettre de procéder à une reconstitution, de suivre le déroulement de l’action criminelle ou de déterminer les distances qui n’auraient pas été mentionnées dans les constatations.
Il faut toujours mentionner le nord, l’échelle et la légende.
Les scellés
L’article 56 al. 4 du CPP dispose que « tous les objets et documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés ». Cette tâche peut être confiée à un APJ ou à un APJA. Elle requiert méthode et organisation.
Il existe trois types de scellés :
Les scellés sont établis avec de la cire, du fil, une bougie, le cachet « gendarmerie nationale » et un carton de scellés, qui doit obligatoirement comporter des mentions dans chaque cartouche et la signature de l’enquêteur et de la personne présente.
Pour information, outre l’inventaire des objets saisis, il est établi un inventaire des pièces à conviction recueillies au cours de l’enquête.
