Connaître la fonction publique territoriale

icône de pdf

La fonction publique au sens large diffère du secteur privé par le mode de recrutement de ses agents, leur statut, le vocabulaire, etc. Par exemple, les agents, et non les salariés, perçoivent un traitement (et non un salaire).

1 - La fonction publique

A - Les trois fonctions publiques

La fonction publique comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département, région, etc.) ou de certains établissements publics hospitaliers.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui, ensemble, totalisent près de 5,5 millions de fonctionnaires :

  • la fonction publique d’État ;​
  • la fonction publique territoriale (FPT) ; 
  • la fonction publique hospitalière.

La ville de Paris dispose d’un statut particulier et ses agents ne font pas partie de la fonction publique territoriale.

B - Le statut et les statuts particuliers des fonctionnaires

Contrairement au secteur privé où la situation du salarié dépend d’un contrat, les agents des administrations de l’État, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le code du travail et des conventions collectives. Le fonctionnaire est dit dans une situation statutaire, c’est-à-dire que ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un « statut général ».

Dans ce cadre, sous ce statut général qui détermine les principes communs du travail dans le service public, chaque « métier » de la fonction publique fait l’objet d’un « statut particulier » qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auquel il correspond ainsi que les modalités de recrutement et de carrière. Les agents soumis au même statut sont dits former un « corps », ou « cadre d’emplois », dans la fonction publique territoriale.

Le grade est le titre qui donne vocation à un fonctionnaire à occuper un ensemble d’emplois. Il y a donc distinction entre le grade et l’emploi : l’agent n’est recruté que pour un emploi, une mission précise au sein de la collectivité locale qui l’a recruté.

C - Les droits et obligations des fonctionnaires

Les principales obligations du fonctionnaire sont le secret professionnel, l’obligation de discrétion, le devoir de réserve, le devoir d’obéissance, l’information du public et le principe de non-cumul d’activités publiques et privées.

Les droits sont de plusieurs ordres, à savoir le droit à rémunération, la liberté d’opinion, les droits syndicaux, le droit de grève, le droit à la protection de la collectivité, le droit à la formation, la garantie d’emploi, la protection sociale, la notation annuelle, le droit à avancement d’échelon et de grade.

2 - Le lauréat d’un concours de la FPT

A - L’organisation de la FPT

En 2019, il existe, dans la fonction publique territoriale, 54 cadres d’emplois répartis dans 8 filières (administrative, technique, sportive, culturelle, police municipale, médico-sociale, animation, sapeurs-pompiers professionnels).

Les emplois sont créés et supprimés par les organes délibérants des collectivités et des établissements publics (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, conseil d’administration d’un service départemental d’incendie et de secours, par exemple), en fonction des besoins et des possibilités financières.

B - Après le concours...

Le concours ne vaut pas recrutement dans la fonction publique territoriale.

En cas de réussite au concours, le candidat est alors inscrit sur une liste d’aptitude par le centre de gestion. C’est au candidat de trouver alors un poste dans une collectivité territoriale. Pour cela, il démarche lui-même les collectivités, à l’aide d’annonces ou par des candidatures spontanées.

Le candidat inscrit sur la liste d’aptitude et recruté par une collectivité est nommé adjoint administratif stagiaire pour une durée de 1 an.

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l’autorité territoriale, à la fin du stage. Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, s’il était fonctionnaire. Toutefois, la période de stage peut être prolongée de 6 mois.

Le lexique de la fonction publique

97f22d31-e8d9-454e-981b-189b021f96da