Alternance et chômage : l’ANAF répond aux questions souvent posées

Tout comme de nombreux apprentis, tu te poses certainement des questions sur la suite, une fois ton contrat d’alternance terminé. Juliette BERGER, community manager à l’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France), a répondu à nos questions sur l’alternance, le chômage et la fin de contrat.

SOMMAIRE

• Est-ce qu’un employeur peut rompre un contrat d’apprentissage ?
• Est-ce que l’apprenant peut rompre son contrat d’apprentissage ?
• À la fin du contrat d’apprentissage, peut-on toucher le chômage ?
• Existe-t-il des indemnités de fin de contrat en alternance ?
• Un dernier conseil ?
• Alternance et chômage : toutes les infos en vidéo

Est-ce qu’un employeur peut rompre un contrat d’apprentissage ?

Juliette – Oui, mais seulement pendant la période probatoire de 45 jours en entreprise. Passé la période probatoire, l’employeur peut soit proposer une rupture à l’amiable, soit licencier l’apprenti dans des cas bien précis : une faute grave de l’apprenti, une inaptitude, une exclusion définitive de l’apprenti du CFA ou alors une liquidation judiciaire.

Est-ce que l’apprenant peut rompre son contrat d’apprentissage ?

Juliette – Oui, il peut rompre son contrat librement pendant la période probatoire et passé cette période, il devra passer par un médiateur de l’apprentissage. Dans le cas d’une rupture de contrat, l’apprenti a 6 mois pour trouver un nouvel employeur. Pendant ces 6 mois, il peut toujours suivre les cours et c’est l’OPCO qui prend en charge les frais de formation.

À la fin du contrat d’apprentissage, peut-on toucher le chômage ?

Juliette – Oui, sous certaines conditions. Il faut ne pas avoir démissionné, être inscrit à France Travail, avoir travaillé au moins 6 mois sur les derniers 24 mois et bien sûr être en recherche active d’emploi.

Existe-t-il des indemnités de fin de contrat en alternance ?

Juliette – Si le contrat est résilié pendant la période probatoire ou si l’apprenti signe d’un commun accord, alors il ne peut pas bénéficier d’indemnités financières. Mais dans le cadre d’une liquidation judiciaire, c’est le liquidateur qui rompt le contrat. Dans ce cas, l’apprenti a le droit à des indemnités jusqu’à la fin de son contrat. On conseille d’ailleurs aux apprentis de ne pas signer de rupture de commun accord avec les employeurs pour ne pas perdre ces indemnités.

Un dernier conseil ?

Juliette – À la fin du contrat, l’employeur doit remettre trois documents : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation France Travail.

Alternance et chômage : toutes les infos en vidéo