Routes communales : les spécificités à connaître

Pour tout candidat au permis de conduire, il est impératif de connaître toutes les particularités de tous ces types de route, puisqu’il faut savoir qu’en général chacun d’eux établit ses propres règles en matière de circulation routière.

SOMMAIRE

• Différents types de voies de circulation
• Spécificités d’une route communale
• Réglementation en vigueur sur une voie communale

Quels sont les différents types de voies de circulation au sein d’une commune ?

Chaque commune en France est desservie par deux principaux types de voies de circulation affectées à l’usage public : les routes communales et le chemin rural. Toutes les règles de circulation qui encadrent ces voies de circulation sont explicitement énoncées dans le Code de la route, le Code de Voirie routière, ainsi que le Code rural.

Les routes communales

Ces domaines publics de la commune peuvent être utilisés comme voie de passage par les habitants d’une commune, ainsi que tous les usagers qui circulent sur l’ensemble du territoire français. En effet, il est à retenir que la route communale, également appelée voie communale, a pour vocation non seulement de relier des lieux habités situés en zone urbaine de la commune (habitations, lieux touristiques et économiques…), mais elle sert également à relier les routes départementales et les routes nationales entre elles.

Les routes communales se distinguent principalement par le fait qu’elles sont :

• inaliénables (ne peuvent être vendues à un tiers), sauf si une procédure de déclassement a été préalablement réalisée avant toute cession.
• imprescriptibles c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’une prescription acquisitive trentenaire.

Le chemin rural (CR)

Contrairement à la route communale, le chemin rural également connu sous l’appellation de chemin vicinal (chemins reliant des villages) dessert des lieux d’activités d’intérêt agricole situés hors agglomération.

L’article L161-1 du code rural définit le chemin rural comme étant un domaine privé de la commune ouverte à la circulation publique. En tant que propriété privée de la commune, le maire peut de ce fait décider de le vendre par décision et délibération du conseil municipal.

Par ailleurs, il faut noter que toutes les voies de circulation qui revêtent le statut de chemin rural, la commune n’a pas l’obligation de l’entretenir. En cas de préjudice subi par les usagers ou les riverains en rapport avec ce défaut d’entretien, la commune ne peut alors être tenue comme responsable.

Toujours en rapport avec cette notion de domaine privé, vous devez savoir que les voies de circulation dans une commune sont également constituées de chemins pouvant appartenir à des particuliers tels que les chemins de halage, d’exploitation, de culture ou encore de voisinage. En tant que tels, les propriétaires de ces chemins privés disposent entièrement du droit de restreindre l’accès au public à tout moment.

Quelles sont les spécificités d’une route communale ?

Toute voie de communication dans une commune qui prend l’aspect d’une rue est considérée comme une route communale. Si les autres types de routes (autoroutes, routes nationales, départementales, régionales) sont signalés par des panneaux comportant les sigles d’une lettre suivie d’un numéro (A67, N1, D29…), les routes communales quant à elles sont caractérisées par un odonyme. Le type de voie est alors suivi par un nom propre, par exemple : rue Victor Hugo, boulevard Jules Ferry, Avenue des Champs-Élysées…

En ce qui se rapporte à l’administration et la gestion d’une voie communale, le maire dispose de la pleine compétence en la matière. Les responsabilités et les obligations de cette autorité dévolue aux pouvoirs de police sont notamment mentionnées dans le Code de Voirie Routière et du Code de la route.

Ainsi, dans son article L 141-8, le Code de Voirie Routière stipule par exemple que : « Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes ». Néanmoins, dans certains cas, la commune peut exceptionnellement demander une contribution financière de la part des entreprises qui circulent sur des voies communales et des chemins ruraux ayant été entretenus.

Il est à souligner qu’outre l’entretien qui implique le nettoyage et l’assainissement de la chaussée, ainsi que de ses dépendances et des sous-sols, ces dépenses concernent également la construction et l’aménagement desdites voies.

La réglementation en vigueur sur une voie communale

Les articles R 411-1 à 8 du Code de la Route, ainsi que l’article L3221-4 du Code général des collectivités territoriales font mention de l’étendue du pouvoir de police du maire. Selon ces articles, le maire est dévolu au pouvoir de police administrative, de police de la circulation et de stationnement. Ainsi, il est autorisé à prendre toutes les mesures relatives au bon ordre, à la sécurité et la sûreté des usagers, ainsi que la commodité du passage sur les différentes voies au sein de sa commune.

Il faut savoir que pour coordonner la circulation dans une commune, le maire est l’autorité chargée d’assurer la mise en place des différents équipements routiers tels que les signalisations verticales et horizontales permettant d’indiquer les règles de circulation à respecter, les glissières de sécurité ou encore les éclairages. Si ces différents aménagements sont pris en accord avec la réglementation déjà en vigueur, le maire peut également adopter d’autres mesures supplémentaires toujours dans le but d’assurer la sécurité des usagers de la route.

Notez par exemple que la réglementation sur une voie communale limite la vitesse en agglomération à 50 km/h. Toutefois, le maire en tant que pouvoir investi de l’autorité de police de la circulation est autorisé à réduire cette vitesse réglementaire. Tel est le cas des zones 30, établies par décision municipale, dans lesquelles la vitesse est fixée à 30 km/h.

L’objectif principal d’une telle disposition est de sécuriser au maximum la circulation des usagers vulnérables. En effet, les voies communales sont les types de route les plus fréquentées par les cyclistes et les piétons en France. Pour protéger ces usagers, outre la limitation de vitesse, de nombreuses communes entreprennent désormais un aménagement des zones de circulation notamment au niveau des aires piétonnes ou encore des zones de rencontre.