Le code de la rue
En 2008, la notion de code de la rue a été introduite en France pour faire face à l’évolution du mode de circulation surtout au niveau des grandes agglomérations. En effet, afin de s’aligner aux besoins réels des usagers de la route au quotidien, des mesures particulières devaient être adoptées.
Si le Code de la route énonce des règles à suivre permettant principalement de sécuriser la circulation des automobilistes, ce concept novateur quant à lui plaide pour la cause des usagers vulnérables afin qu’il ait une cohabitation harmonieuse entre les véhicules motorisés et non motorisés.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le code de la rue ?
En Belgique, véritable précurseur en la matière, le concept de code de la rue est apparu en 2004 à la suite d’un long processus analytique qui a permis de cerner les comportements et les besoins des usagers de la route en zone urbaine.
Le code de la rue français s’est inspiré de ce modèle belge pour assurer, dans un premier temps, la sécurité routière des usagers vulnérables c’est-à-dire les cyclistes et les piétons. Depuis quelques années, la population dans les grandes villes de France tendent en effet à privilégier le déplacement à pied ou en deux roues, pour la plupart non-motorisés.
En termes de mobilité urbaine, bien que le Code de la route instaure des règles pour protéger l’ensemble des usagers, certains règlements semblent dépassés et nécessitent quelques rafraîchissements qui tiennent compte de ces modes de déplacement désormais en vogue. Ces mesures concernent notamment une optimisation de la circulation dans les espaces urbains en vue d’assurer un meilleur partage de l’espace public.
Il est à souligner toutefois que les règles admises par le code de la rue n’ont pas pour vocation de supplanter celles déjà introduites par le Code de la route. Il s’agit en réalité d’un mis à jour de la réglementation déjà connue de tous pour mieux s’adapter aux contextes actuels en matière de déplacement.
Code de la rue : quel objectif ?
Amorcé par le Ministre des transports en 2006, le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 a permis de hisser à un tout autre niveau le code qui régit la circulation dans la rue des grandes villes françaises. Ce décret comportant un certain nombre d’articles liés à la sécurité routière des usagers vulnérables a pu voir le jour grâce à une étroite collaboration entre différents acteurs majeurs de la sécurité routière en faveur de la mobilité durable et responsable.
En effet, il faut savoir que le code de la rue vise non seulement à apporter un aménagement des zones de circulation en milieu urbain, mais surtout à encourager l’usage de moyens de transport écologiques jugés plus respectueux de l’environnement. Et plus encore, l’idée de la mise en place du code de la rue est de réinstaurer la notion de respect et de partage entre les usagers de la route, ainsi que de consolider l’obligation de prudence en présence d’usagers vulnérables.
Les nouvelles dispositions prévues par le code de la rue
Le code de la rue dicte un certain nombre de dispositions spéciales qui viennent renforcer ou modifier celles antérieurement énoncées par le Code de la route. Dans ce cadre, afin de créer des zones de circulation dites apaisées, des aménagements sont apportés au niveau des aires piétonnes, des zones de rencontre, ainsi que des voies de circulation à double sens.
Les aires piétonnes
Dans ces zones réservées aux piétons, plusieurs règles doivent être respectées par les autres usagers de la rue afin que ces personnes à mobilité réduite puissent circuler en toute sécurité. Ainsi, il est par exemple interdit à tout type de véhicule de stationner à moins de 5 mètres d’un passage piéton. Par ailleurs, les autres véhicules à l’instar des vélos doivent réduire leur vitesse en empruntant ces zones.
Les zones de rencontre
Les règles de circulation qui encadrent les zones de rencontre sont déjà explicitement stipulées dans l’article R. 110-2 du Code de la route. Dans ces espaces mixtes ouverts à tous les types d’usagers, la priorité est accordée aux piétons. De ce fait, ils sont autorisés à traverser et à circuler sur toute la largeur de la rue. Pour les autres usagers, la limitation de vitesse est fixée à 6 km/h. Si besoin, l’accès à certains véhicules peut être limité à des horaires préalablement définis.
Les zones 30
En ce qui concerne la zone 30, le décret du 12 novembre 2010 a permis d’apporter plus de précision concernant les prescriptions en vigueur dans ce type de zone.
Comme son nom l’indique, la vitesse maximale autorisée, indiquée généralement par un panneau de signalisation, est de 30 km/h. Les piétons et les vélos ont la priorité et peuvent circuler librement sur la voie. Afin d’améliorer le flux de circulation, des pistes cyclables à double sens sont davantage créées dans les zones 30.
À noter qu’avant tout limitation de vitesse ou aménagement apporté sur ces différentes zones, un arrêté doit être préalablement promulgué par l’autorité détentrice de l’autorité de police.
Quelques mesures supplémentaires
Pour assurer la sécurité routière de tous, les piétons et les cyclistes doivent également prendre de leur côté certaines mesures de précaution. Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 souligne que les cyclistes et conducteurs de deux-roues qui empruntent les voies de circulation en hors agglomération doivent porter des gilets rétro-réfléchissants lorsque la visibilité sur la route est réduite (durant la nuit, en période de pluie…). Par ailleurs, il est interdit aux automobilistes d’installer des écrans à hauteur de la vue du conducteur qui pourrait le distraire, sauf s’il s’agit d’un dispositif d’aide à la conduite.