Le permis probatoire concerne tous les conducteurs novices, y compris ceux qui obtiennent un permis moto A1 ou A2. Il met en place un encadrement renforcé durant les premières années de conduite, pour favoriser l’apprentissage progressif et prévenir les accidents.
Durée et capital de points
La période probatoire dure 3 ans. Elle peut être réduite à 2 ans si vous suivez une formation complémentaire entre le 6ᵉ et le 12ᵉ mois suivant l’obtention du permis, dans une auto-école labellisée par l’État.
Le permis probatoire commence avec un capital de 6 points. En l’absence d’infraction, ce capital augmente automatiquement :
de 2 points par an pendant 3 ans (parcours classique)
ou de 3 points par an pendant 2 ans si la formation post-permis a été suivie
Dans tous les cas, le capital atteint 12 points à la fin de la période probatoire si vous ne perdez aucun point durant celle-ci.
Règles spécifiques pendant la période probatoire
Pendant la période probatoire, certaines règles sont plus strictes :
Alcoolémie maximale autorisée : 0,2 g/L de sang, ce qui équivaut à une interdiction totale de consommer de l’alcool avant de conduire.
Tolérance zéro pour les stupéfiants, quelle que soit la substance ou la quantité.
Respect strict des limitations de vitesse : les excès sont sévèrement sanctionnés. Par exemple, un dépassement de 20 km/h entraîne une perte de 2 points, soit un tiers du capital initial.
Si c’est votre premier permis (vous n’avez par exemple pas le permis B), l’apposition du disque A est obligatoire durant toute la période probatoire. Le disque peut être apposé sur le casque, sur la plaque d’immatriculation, sur la moto elle-même ou sur des vêtements spéciaux autorisés dans certaines régions. Dans tous les cas, il faut placer le disque de manière visible et sécurisée.
Perte de points : quelles conséquences ?
Si vous perdez 3 points ou plus en une seule fois, vous devez obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. L’administration vous en informe par lettre recommandée (lettre 48N). Vous ne pouvez récupérer des points qu’une seule fois par an.
Si votre capital tombe à zéro point, votre permis est invalidé. Vous devez alors attendre 6 mois avant de pouvoir vous représenter à l’examen du code. Si votre ancien permis a été obtenu depuis plus de 5 ans, vous devrez aussi repasser l’épreuve pratique.
Après une infraction, le capital ne progresse plus automatiquement. Pour retrouver les 12 points, il faudra respecter une période de 3 ans sans nouvelle infraction.
En cas de récidive, les sanctions peuvent être aggravées : amendes, suspension du permis, voire poursuites judiciaires.
À retenir
La période probatoire est une phase décisive dans l’apprentissage de la conduite. Le capital de points limité, les règles strictes et l'absence de récupération automatique en cas d'infraction exigent une vigilance constante. Un écart de conduite peut entraîner l’invalidation du permis.
