Le permis de conduire est associé à un capital maximal de 12 points, ou de 6 points pendant la période probatoire. Chaque infraction peut entraîner le retrait d’un ou plusieurs points, selon sa gravité. Il est possible de récupérer des points, sous certaines conditions, mais le processus est encadré.
Retrait de points : comment ça fonctionne
Lors d’une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire, les points ne sont retirés qu’après le paiement, ou après le jugement définitif en cas de contestation.
Exemples de retraits :
Excès de vitesse < 20 km/h : 1 point.
Téléphone tenu en main : 3 points.
Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop : 4 points.
Conduite avec stupéfiants : 6 points.
Le solde de points peut être consulté en ligne via le service Télépoints. Il n’y a pas de notification immédiate : les retraits apparaissent après validation par l'administration.
Récupération automatique
En l’absence d’infractions :
1 point retiré : récupéré après 6 mois.
Plusieurs points perdus : récupération après 2 ans sans nouvelle infraction.
Infractions de classe 4 ou 5 (ex : téléphone, alcool) : délai de 3 ans sans infraction pour retrouver 12 points.
Attention : la période recommence à zéro après chaque nouvelle infraction.
Stage de récupération volontaire
Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours) pour récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond autorisé. Ce stage est :
Volontaire si vous souhaitez récupérer des points.
Obligatoire après une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus en période probatoire (lettre 48N).
Ce stage peut être effectué une fois par an maximum. Il ne supprime pas l’amende liée à l’infraction.
Invalidation du permis
Si le solde atteint zéro point, le permis est invalide. Le conducteur reçoit une lettre 48SI et doit :
Attendre 6 mois (ou 1 an en cas de seconde invalidation en 5 ans).
Repasser l’examen du code.
Repasser l’épreuve pratique s’il est en période probatoire.
À retenir pour votre sécurité
Le système de points encourage une conduite prudente et responsable. Chaque point perdu retarde la récupération complète, voire invalide le permis. En adoptant un comportement respectueux du Code de la route, vous conservez vos points, votre permis et restez en sécurité.