Les règles en matière de rejet et d'équipement sanitaire des navires habitables
Il est interdit de rejeter des déchets en mer, y compris pour les plaisanciers.
En France, le code de l'environnement prévoit une amende de 22 500 € pour toute personne qui jette, déverse ou laisse s'écouler en mer des substances ou organismes nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères marins, poissons, crustacés, coquillages, mollusques ou végétaux, ou de nature à les rendre impropres à la consommation.
Cependant, l'évacuation des déchets alimentaires est tolérée lorsque le navire se trouve à plus de 12 milles des côtes et qu'il est impossible d'attendre le retour au port.
Le rejet des eaux noires provenant des toilettes des navires est également interdit, sauf dans certains cas précis :
Pour être autorisé, le navire doit se trouver à plus de 4 milles des côtes et faire route à au moins 4 nœuds, et les eaux noires doivent être broyées et désinfectées.
À plus de 12 milles des côtes, les eaux noires peuvent être rejetées sans broyage ou désinfection si le navire fait route à au moins 4 nœuds, ou bien si le bateau est équipé d'un système de traitement conforme aux règles de l'Organisation Maritime Internationale, et que l'effluent ne laisse pas de solides flottants visibles ni de coloration de l'eau environnante.
Les navigateurs doivent donc installer des équipements adaptés pour le traitement ou la rétention des eaux noires à bord de leur bateau, en tenant compte notamment de la directive européenne de 2003 qui impose l'installation d'un bac de rétention ou la possibilité d'en installer un, pour le marquage CE des bateaux. De plus, tous les navires de plaisance équipés de toilette et construits après le 1er janvier 2008 doivent être équipés d'installations permettant de stocker ou de traiter les eaux noires.
Les plaisanciers sont par ailleurs tenus de déposer leurs déchets dans les installations appropriées installées dans leur port, avant de quitter le port ou de prouver qu'ils ont la capacité de les stocker jusqu'au prochain port d'escale. Les officiers de port peuvent interdire la sortie d'un navire qui n'aurait pas respecté ces règles.
⚠️ Le non-respect de cette règle est sanctionné par une amende maximale de 4 000 € pour les bateaux de moins de 20 mètres et de 8 000 € pour les bateaux dont la longueur est comprise entre 20 et 100 mètres.
Les précautions à prendre en matière de mouillage
1- Vérifiez toujours la profondeur de l'eau avant de jeter l'ancre pour éviter de toucher le fond.
2- Assurez-vous que l'emplacement choisi est suffisamment protégé contre les vents et les courants.
3- Utilisez un ancrage approprié pour votre bateau et vérifiez régulièrement que l'ancre est bien fixée.
4- Évitez de mouiller dans des zones de protection écologique ou de réserve naturelle.
5- Respectez les règles locales concernant le mouillage.
Les précautions à prendre en matière de peintures antisalissures (antifouling)
Lutter contre les bio-salissures permet d'empêcher ou de ralentir la croissance d'organismes qui freinent la vitesse des navires. En effet, une couche de 1 à 2 mm d'algues et d'organismes fixés sur la coque peut causer une perte de vitesse d'environ 15%. Les voiliers sont donc régulièrement carénés tous les 15 jours et brossés à chaque étape pour gagner 1/3 de nœud.
Ensuite, cela permet de maintenir le poids normal d'une embarcation. Sans protection ni grattage, chaque mètre carré de coque immergé en permanence peut accueillir jusqu'à 150 kg d'organismes en moins de six mois. Pour un très grand navire disposant de 40 000 m2 de surface immergée de coque, cela peut entraîner un alourdissement de jusqu'à 6 000 tonnes d'organismes.
À savoir qu'une coque fortement couverte de bio-salissures peut demander jusqu'à 40% de carburant en plus, voire 50% selon l'OMI.
L'antifouling est une peinture appliquée sur la coque du navire. Elle contient une ou plusieurs molécules toxiques pour les organismes qui se fixent sur les coques des navires ou les objets immergés que l'on veut protéger. Pour être durablement efficace, ces toxiques sont peu à peu largués par le médium qui constitue la base de cette peinture. Pour rester efficace, l'antifouling doit être régulièrement renouvelé, c'est-à-dire appliqué après décapage de l'ancienne couche d'antifouling et des organismes marins qui ont pu se fixer.
1- Utilisez des peintures antisalissures respectueuses de l'environnement.
2- Vérifiez que la peinture est adaptée à votre type de bateau.
3- Appliquez la peinture selon les instructions du fabricant.
4- Évitez de peindre en période de forte chaleur ou d'humidité.
5- Assurez-vous de bien protéger les parties qui ne doivent pas être peintes.
6- Évitez de gratter ou de poncer la coque en dessous de la ligne de flottaison, car cela peut endommager la peinture antisalissure.
7- Respectez les règles locales concernant les peintures antisalissures, qui peuvent varier d'une région à l'autre.
La réglementation concernant la pêche de loisir
La vente, la distribution et l'achat de poissons pêchés à des fins de loisir sont interdits et punis par la loi. Cependant, les plaisanciers sont autorisés à pêcher en mer à condition que le poisson capturé soit destiné à leur consommation personnelle et à celle de leur famille. Les règles applicables à la taille minimale des prises, aux zones et périodes de pêche réglementées et aux équipements autorisés sont les mêmes que pour les pêcheurs professionnels, il est donc important de se renseigner sur place.
Pour la pêche sous-marine, il est interdit aux moins de 16 ans de pratiquer cette activité. Les pêcheurs sous-marins doivent déclarer leur activité chaque année auprès des Affaires maritimes, sauf s'ils sont membres d'un club affilié à la Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins. Ils doivent également souscrire une assurance responsabilité civile. Les équipements propulsifs à base de mélange chimique ou de gaz comprimé sont interdits, sauf s'ils sont actionnés manuellement.
Les pêcheurs sous-marins ne sont pas autorisés :
à pêcher entre le coucher et le lever du soleil,
à s'approcher à moins de 150 mètres des navires en pêche et des engins de pêche signalés,
à capturer des animaux pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs,
à utiliser un foyer lumineux, une foëne ou un appareil spécial pour la capture de crustacés,
à tenir chargé hors de l'eau un équipement de pêche sous-marine,
à utiliser tout équipement respiratoire permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface.
La pêche sous-marine est soumise aux mêmes règles que la pêche de loisir en matière de vente, de taille des prises, de zones et périodes de pêche réglementées et d'équipements autorisés. Enfin, les pêcheurs sous-marins doivent signaler leur présence au moyen d'une bouée de signalisation.
