Harcèlement scolaire : les harceleurs seront bannis des réseaux sociaux

Pendant l’annonce du nouveau plan gouvernemental de lutte contre le harcèlement scolaire, le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal a évoqué des mesures concernant le cyber-harcèlement via les réseaux sociaux. Parmi elles, le possible bannissement des élèves harceleurs, d’une durée de six mois à un an.

Cyber-harcèlement : bannissement des réseaux sociaux pendant 6 mois maximum

Mercredi 11 octobre, les amendements des groupes de la majorité présidentielle ont été adoptés. Ceux-ci permettent donc à un « juge de prononcer, dès le début de la procédure et avant toute sanction au fond, à l’encontre de ou des élèves harceleurs une interdiction de réseaux sociaux pour une durée de 6 mois maximum ». Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de régulation de l’espace numérique.

Elle pourra s’appliquer pour tous les élèves mineurs auteurs de cyber-harcèlement dès l’âge de dix ans. « Dès l’adoption définitive de ce texte, les élèves harceleurs pourront être bannis des réseaux sociaux qu’ils ont utilisés pour s’en prendre à d’autres élèves, déclare Gabriel Attal dans un communiqué. La peur doit disparaître. Par cette mesure, nous assurons la sécurité numérique des élèves victimes de harcèlement. »

À noter que deux sous-amendements de Louise Morel, la Rapporteure du texte, prévoient que le juge adresse à la victime un avis l’informant de cette interdiction. Cet avis sera aussi adressé à l’avocat de la victime si celle-ci est partie civile.