Généralités

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Cette leçon te permet de bien distinguer infractions et délits au volant ou au guidon. Tu y découvriras les sanctions encourues, de la simple amende à la suspension de permis, voire la prison dans les cas les plus graves. Mots-clés : infractions routières, délits routiers, permis à points, contraventions, sanctions judiciaires, sécurité routière.

Les infractions et délits

À moto comme pour tout autre véhicule, les comportements interdits sont classés en infractions (contraventions) ou délits, selon leur gravité. Chaque catégorie entraîne des sanctions spécifiques, pouvant aller de l’amende à la suspension de permis, voire à des peines judiciaires.

Les infractions : de la 1re à la 5e classe

Les contraventions sont divisées en cinq classes. Elles sont sanctionnées par :

  • Une amende forfaitaire

  • Un retrait de points (jusqu’à 6)

  • Parfois une suspension de permis ou une immobilisation du véhicule

Exemples d’infractions et de leurs sanctions : 

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En cas de récidive d’un excès > 50 km/h, l’infraction devient un délit, non plus une contravention.

Les délits routiers : infractions pénales graves

Les délits sont des infractions jugées par un tribunal. Ils peuvent entraîner :

  • Des amendes pouvant atteindre 4 500 € (montant variable selon le délit).

  • Un retrait de 6 points.

  • Une suspension ou annulation judiciaire du permis.

  • Une peine de prison (jusqu’à 2 ans pour certains délits).

  • Des peines complémentaires : confiscation du véhicule, stage de sensibilisation, travaux d’intérêt général, interdiction de repasser le permis pendant une durée fixée.

Exemples :

  • Conduite sous alcool > 0,8 g/L ou sous stupéfiants.

  • Refus d’obtempérer.

  • Délit de fuite après un accident.

  • Conduite sans permis.

  • Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Procédures et conséquences

Les points sont retirés après paiement de l’amende ou condamnation définitive. Les infractions sont enregistrées dans le système national du permis à points.

Les délits entraînent une convocation devant le tribunal. Le juge peut ordonner des sanctions supplémentaires, comme :

  • Un stage obligatoire

  • Une interdiction temporaire ou définitive de repasser le permis

  • Une inscription au casier judiciaire

  • Une perte de certaines garanties d’assurance

À retenir pour votre sécurité

Chaque infraction peut avoir des conséquences immédiates sur votre permis et votre responsabilité pénale. Les délits sont jugés par les tribunaux et peuvent compromettre votre droit de conduire, vos finances et votre avenir professionnel. En respectant les règles, vous préservez votre sécurité et celle des autres usagers.