Pourquoi le salaire net en apprentissage va baisser à partir du 1er mars ?
Nouveau rebondissement dans le paysage de l’alternance. Après l’annonce de la baisse des aides à l’embauche des apprentis pour les entreprises, c’est la réduction du plafond d’exonération des cotisations sociales salariales sur le salaire des apprentis en contrat d’apprentissage qui suscite des inquiétudes. Quelles conséquences sur le salaire des apprentis dès le 1er mars ? On t’explique.
Deux nouvelles mesures sur les contrats d’apprentissage
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit :
- de passer le seuil d’exonération des cotisations salariales de 79% du SMIC brut à 50%.
- d’assujettir les apprentis gagnant au moins 50% du Smic à la contribution sociale généralisée de 9,2% (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5% (CRDS). Des cotisations dont les apprentis étaient totalement exonérés jusqu’à maintenant.
Le 10 février dernier, l’ANAF, Association des apprentis de France, exprimait dans un communiqué son inquiétude sur « les conséquences potentielles des changements qui pourraient impacter la rémunération des apprentis et la dynamique des recrutements dans les entreprises. […] Ces dispositions, si elles sont appliquées sans ajustement, rendraient le parcours des alternants plus difficile et pourraient décourager de nombreux jeunes à s’engager dans cette voie ».
Des mesures adoptées lundi 17 février dernier et qui prendront effet pour tous les nouveaux contrats d’apprentissage signés dès le 1er mars 2025 dans les entreprises de plus de 10 salariés. Les contrats signés avant cette date de ne seront pas concernés.
Les conséquences pour les apprentis
Baptiste Martin, secrétaire général de l’ANAF, illustrait dans un article de Capital, les conséquences sur le salaire net des apprentis concernés après cette réforme.
Avec le seuil actuel de 79% d’exonération de charges, un apprenti qui touchait 100% du Smic, soit 1 800 euros brut par mois, n’était soumis aux cotisations que sur 378 euros. Le seuil d’exonération passant à 50% et l’ajout de la CSG et la CRDS, ce sont donc bien sur 900 euros (50% du SMIC) que s’appliqueront les charges. Selon les calculs de Baptiste Martin, « le montant des prélèvements bondit à 198 euros par mois, soit 115 euros de plus qu’avant la réforme ».
Pour le secrétaire général de l’ANAF, « pour un apprenti rémunéré au Smic, ces deux coups de rabot représentent une perte nette de 146,43 euros par mois. ».
Dans son communiqué, l’association « s’interroge sur les mécanismes de compensation qui permettraient de garantir une transparence et une neutralité de ces changements sur la rémunération des apprentis. Si une revalorisation des grilles salariales a été évoquée en novembre 2024 par le ministère du Travail pour compenser l’impact de ces nouvelles contributions, aucune garantie concrète n’a encore été apportée. L’ANAF demande donc au Gouvernement d’apporter des clarifications sur ces compensations. »
Moins d’entreprises prêtes à recruter ?
Mauvaise nouvelle pour les entreprises aussi ! Car pour les entreprises d’au moins 10 salariés, les taxes sur les salaires des apprentis s’appliqueront désormais sur la part de la rémunération des apprentis excédant 50 % du SMIC.
Cette nouvelle mesure s’ajoutant à la baisse des aides à l’apprentissage 2025 passant 6 000 euros à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’association des apprentis de France alerte sur le fait que « les entreprises risquent d’être encore plus réticentes à recruter en raison de ces charges supplémentaires », entrainant donc une diminution du nombre de recrutements.
