Tous les conducteurs se doivent de respecter les limitations de vitesse, sous peine d’être en infraction. Plus l’excès de vitesse est important, plus les sanctions sont sévères.
A. Les différentes sanctions liées aux excès de vitesse
Si l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 50 km/h et s’il entraîne des blessures involontaires à un autre usager ou à un de ses passagers, le conducteur encourt : 5 ans de prison, 75 000 € d’amende, retrait de 6 points sur le permis, 10 ans de suspension de permis.
Si l’excès de vitesse entraîne un homicide involontaire, le conducteur encourt : 7 ans de prison, 100 000 € d’amende, retrait de 6 points sur le permis, 10 ans de suspension de permis.
B. Des sanctions supplémentaires pour les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs, qui dépassent la limitation de vitesse de plus de 30 km/h, encourent des peines complémentaires :
- la suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
- l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur, même s’ils ne nécessitent pas de permis, pendant 3 ans maximum également
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière
C. Rétention du permis
Les agents qui constatent un excès de vitesse de 40 km/h ou plus ont le droit de retirer immédiatement le permis de conduire du conducteur en infraction de vitesse. Il n’aura plus le droit d’utiliser sa voiture pendant 72 heures. Le tribunal de police décide ensuite si la rétention de permis se prolonge en suspension de permis.
D. Suspension du permis
Généralement, les suspensions administratives durent 6 mois mais la sanction en cas d'excès de vitesse peut aller jusqu’à un an.
Remarque : Conduite malgré un permis suspendu : c’est un délit ! Cela entraîne une amende de 4500 € maximum, 3 ans de suspension de permis supplémentaire, le retrait de 6 points, 2 ans d’emprisonnement.