L’effet provoqué par la drogue
La drogue a des effets néfastes et dangereux sur la conduite. Elle altère différentes fonctions : la vision, la coordination des gestes, etc.
Par exemple la prise de cannabis, additionnée à l'alcool, l'usager a 14 fois plus de risque d'avoir un accident mortel.
Les conditions de dépistage
Il est obligatoire :
- Lors d'un accident mortel
- Lorsqu’il y a suspicion de consommation
Il est possible :
- Lors d'un accident
- Lorsque l'usager a commis une infraction au code de la route
Les sanctions engendrées
Il n'y a pas de seuil de tolérance, dès qu'il y a une suspicion, les sanctions sont mises en place.
Les sanctions sont de :
- Deux ans de prison
- 4 500 € d'amende
Rajoutée à une infraction pour alcoolémie égale ou supérieure à 0,5g/l de sang, les sanctions sont plus lourdes :
- 3 ans de prison
- une amende de 9 000€
- une suspension, une annulation ou un retrait immédiat du permis de conduire
- une peine de travail d'intérêt général
- une peine de jour-amende
- l'interdiction de conduire même un véhicule sans permis
- la confiscation du véhicule s'il y a récidive
- un retrait de 6 points
S'il a des circonstances aggravantes (récidive, homicide involontaire, dommage corporel), les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.