Conséquence de l'absence d'assurance
Le conducteur est passible d'une amende ne pouvant dépasser 1500€, d'une suspension de permis et de l'immobilisation de son véhicule.
Si le motard cause un accident, les dommages causés aux biens et aux personnes seront à sa charge.
Les différents types d'assurance
- La responsabilité civile : c'est la seule assurance obligatoire. Elle prend en charge les frais liés aux dommages matériels et corporels subis par les tiers, y compris ceux des passagers
- La garantie dommage collision ou tiers collision : elle couvre les dégats subis par le véhicule de l'assuré lorsque la collision a été faite avec un tiers identifié, quelles que soient les responsabilités de chacune des parties
- La garantie vol incendie : elle couvre l'assuré si son véhicule a été volé ou incendié. La franchise est déduite de la somme remboursée
- La garantie défense recours : elle indemnise l'assuré des frais de justice générés après un accident
Le constat amiable
Il doit systématiquement être utilisé lors d'un accident matériel, les forces de l'ordre ne se déplaceront qu'en cas d'accident corporel. Par sa rédaction, l'assureur peut apprécier la responsabilité de chacun des conducteurs.
Il doit être décemment rédigé et signé par les deux usagers, le recto ne doit pas être modifié après séparation des deux volets. Il doit ensuite être transmis à l'assurance dans les cinq jours ouvrés suivant l'accident.
Le cas où l'assureur refuse de payer
- Si une déclaration a été falsifiée : à la signature du contrat ou après
- Si le conducteur circule sans permis ou que celui-ci n'est plus valide
- Si le motard circule sans casque ou avec un casque non homologué, ou sans les lunettes mentionnées sur son permis
- Si il conduit sous les effets de l'alcool
- Si la moto a subit des modifications mécaniques sans être passée par le service des Mines