Mobilité en apprentissage : vote d’une proposition de loi pour simplifier le départ à l’étranger
Information AFP.
Avec 65 voix contre 7, la proposition de loi portée par le député Sylvain Maillard pour simplifier la mobilité européenne des apprentis a été votée ce jeudi 11 mai 2023. Son auteur s’est félicité d’un “symbole fort” pour la jeunesse. Emmanuel Macron a fixé comme objectif que la moitié d’une classe d’âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l’étranger.
Favoriser la mobilité des apprentis
Le programme d’échanges européen Erasmus+ a évalué à 10 000 le nombre d’alternants en mobilité en 2022. A la différence de ceux pour étudiants, les échanges d’apprentis, qui ont un contrat de travail avec un employeur, se heurtent aux droits du travail très différents d’un Etat membre à l’autre concernant les alternants.
En France, le Code du travail par exemple empêche un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf à suspendre son contrat de travail, une durée insuffisante pour bénéficier pleinement d’une expérience à l’étranger.
Une mise en veille du contrat de l’apprenti
C’est pourquoi la proposition de loi crée un droit d’option pour l’entreprise : la mise en veille du contrat. Dans ce cas, la responsabilité de l’employeur étant alors levée; ou mise à disposition de l’alternant par l’entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.
Le texte entend aussi garantir à tous les jeunes en mobilité un socle de financement de leur protection sociale, les cotisations devant être prises en charge de façon obligatoire par les organismes de formation ou les centres de formation des apprentis, quand le contrat est suspendu par l’employeur.
L’ensemble des groupes politiques ont soutenu la proposition du camp présidentiel, hormis le groupe LFI qui a critiqué une “injonction à la mobilité” et soulevé les sujets des bourses, de la sécurité des apprentis et encore de leur qualification. Le rapporteur M. Maillard s’en est étonné, rappelant que le leader des insoumis Jean-Luc Mélenchon avait été ministre de l’Enseignement professionnel.
Il a revanche salué le vote favorable du groupe RN: “il me semblait que vous vouliez fermer les frontières! ” rapporte d’AFP. L’orateur RN Victor Catteau a souligné que les apprentis pourraient à l’étranger “acquérir des compétences linguistiques et professionnelles”, et a souhaité la création d’un “Erasmus de la francophonie”.
Majoritairement voté à l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examinée par le Sénat.