Les incoterms (ou termes commerciaux internationaux en français) régissent les transactions internationales depuis 1936.
Les incoterms ont permis la mise en place de règles communes à l’ensemble des pays concernant les obligations des vendeurs et celles des acheteurs. Il s’agit donc d’une codification permettant d’identifier les transactions commerciales entre sociétés issues de pays différents.
Bien que l’utilisation des incoterms ne soit pas une obligation légale, plus de 85 % des opérations internationales s’appuient dessus. En s’appuyant sur les règles et nomenclatures des incoterms, les entreprises bénéficient d’une protection juridique en cas de litige, du côté du vendeur comme du côté de l’acheteur.
La présence d’incoterms ou non sera donc systématiquement un critère étudié lors de litiges au sein des tribunaux de commerce international.
Lorsque nous parlons d’obligations concernant les acheteurs et les vendeurs, nous parlons principalement de :
Les modalités de livraison et de logistique
Les modalités juridiques liées aux contrats (contrats de ventes, contrats de transports, etc.)
Le transfert des risques entre acheteur et vendeur
Le déchargement et le chargement des marchandises
La gestion des formalités nécessaires aux échanges
L’acquittement des droits et taxes
Il faut également savoir qu’en cas de litige concernant les modalités juridiques liées aux contrats, c’est la version anglaise des textes des incoterms qui prime sur la version française, bien que l’ensemble des textes demeurent opposables devant les juridictions.