Légende de la leçon
Vert : définitions
I. L’État de droit
L’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Il est fondé notamment sur :
- le respect de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire le classement des règles de droit en fonction de leur valeur ;
- l’égalité des personnes devant la loi : chacun étant soumis au même droit, qu’il s’agisse d’un individu ou de la puissance publique ;
- la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire selon laquelle les trois grandes fonctions de l’État sont assurées par des organes distincts ;
- l’indépendance et l’impartialité de la justice qui garantissent aux justiciables qu’un procès se déroule en dehors de toute pression ou de tout préjugé.
II. La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est un principe fondamental selon lequel la norme de niveau inférieur respecte toutes les règles de niveau supérieur. Le Conseil constitutionnel est chargé d’assurer le respect de la Constitution et de contrôler la hiérarchie des normes.
La hiérarchie des textes nationaux, européens et internationaux
III. Les sources nationales du droit
On distingue les sources directes du droit émanant des blocs constitutionnel, législatif et réglementaire et les sources indirectes relevant de la jurisprudence et de la coutume.
IV. Les sources européennes du droit
Le droit européen réunit les règles de droit applicables au sein de l’Union européenne (commerce, consommation…). Il a une valeur supérieure aux droits nationaux.
Les traités définissent les règles fondamentales sur lesquelles l’Union européenne fonde son action.
Les règlements sont des actes juridiques de portée générale et obligatoire : les États membres sont tenus de les appliquer dès leur entrée en vigueur ;
Les directives fixent des objectifs à atteindre par les États membres et doivent être transposées en droit national.
Les décisions traitent des situations concrètes propres à des États membres, des entreprises ou des particuliers.
Pour aller plus loin
Le pouvoir législatif détenu par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) édicte les règles.
Le pouvoir exécutif, exercé par le président de la République et le Gouvernement, met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Le pouvoir judiciaire (tribunaux) veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect.