I) Définition
Les temps de repos et les temps de congés représentent des périodes où le salarié ne travaille pas en entreprise et est donc absent. L’employeur a pour obligation de respecter ces temps de travail et de repos.
II) Les congés payés
Les congés payés correspondent aux moments où le salarié est en droit de s’absenter de son poste de travail tout en continuant à percevoir sa rémunération. On parle alors d’indemnités de congés payés.
Un salarié cumule, chaque mois travaillé, 2,5 jours ouvrables de congés payés, ce qui, pour 12 mois travaillés, représente 30 jours ouvrables soit 5 semaines par an de congés payés. Les congés payés se calculent entre le 1er juin de chaque année et le 31 mai de l’année suivante. Cette période peut être différente selon les accords d’entreprise ou les conventions de branche.
Le salarié peut choisir sa période d’absence pour ses congés payés. Toutefois, la validation et la décision de la période d’absence reviennent à l’employeur et celui-ci peut accepter ou refuser.
Les congés payés doivent être pris durant l’année de cumul. Si les jours ouvrables de congés payés ne sont pas tous consommés, l’employeur n’est pas dans l’obligation de reporter les congés payés restants sur l’année suivante. Le salarié peut faire une demande de report des congés payés non consommés sur l’année suivante, mais si l’employeur refuse, le salarié se verra indemnisé financièrement au prorata des jours non consommés.
III) Le repos quotidien et le repos hebdomadaire
1) Le repos quotidien
Un salarié est dans l’obligation de bénéficier d’un temps de repos quotidien qui est d’une durée de 11 heures consécutives au minimum. Il peut toutefois exister des dérogations selon la convention collective de l’entreprise.
2) Le repos hebdomadaire
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours consécutifs. Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 24 heures consécutives. Le temps de repos hebdomadaire est en général donné le week-end ou alors sur un jour de semaine et un dimanche. Toutefois, l’entreprise peut demander au salarié de travailler le dimanche.
IV) Les jours de congés exceptionnels
Le code du travail prévoit également des jours de congés exceptionnels qui sont rémunérés pendant le temps d’absence. On retrouve :
Le congé pour décès
Le congé pour naissance
Le congé pour mariage
Ces congés permettent d’être absent pour 1 à 5 jours, selon la nature de l’événement.