La France est membre de deux organisations européennes, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE). Si ces deux institutions ont des missions différentes, elles partagent des valeurs fondamentales (droits de l’homme, démocratie, prééminence du droit) et ont adopté des symboles communs. De plus, tous les États membres du l’Union européenne ont d’abord adhéré au Conseil de l’Europe.
Les symboles communs à l’UE et au Conseil de l’Europe
Le drapeau et l’hymne européen, communs à ces deux organisations europénnes, symbolisent la construction européenne, au-delà de l’appartenance à une institution spécifique.
Le drapeau européen
Le drapeau européen comprend 12 étoiles formant un cercle, sur un fond bleu azur. Les 12 étoiles symbolisent la perfection, la plénitude et les idéaux d’unité, de solidarité, d’harmonie entre les peuples d’Europe.
À l’origine, ce drapeau, créé par le Conseil de l’Europe, était son emblème. En 1986, l’Union européenne a adopté ce même drapeau. Dès lors, le drapeau européen symbolise un projet politique commun au Conseil de l’Europe et à l’UE, pour unir tous les européens au-delà de leurs diversités.
L’hymne européen
L’hymne européen reprend le prélude de l’Ôde à la joie, de la 9e symphonie de Beethoven. À l’origine, cet hymne était celui du Conseil de l’Europe. L’UE l’a adopté en 1986.
L’Union européenne
L’Union européenne (UE) est une union politique et économique entre 27 États du continent européen (28 auparavant avec le Royaume-Uni). Elle couvre plus de 4 millions de kilomètres carrés et compte 508 millions d’habitants. L’UE se situe au troisième rang mondial, derrière la Chine et l’Inde. La France est le plus vaste État de l’UE et Malte le plus petit (www.europa.eu).
La création de l’Union européenne
L’UE, anciennement Communauté économique européenne (CEE), est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle entendait renforcer la paix au travers d’une coopération économique entre des États, les rendant ainsi interdépendants.
La Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1957 (Traité de Rome) entre 6 États : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Ils ont formé le marché unique.
Les années 1970 ont marqué un élargissement de la CEE (notamment en 1973 : adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni).
Cette union économique a évolué vers une union politique, concrétisée en 1993 avec l’évolution de la CEE vers l’Union européenne (UE). Ainsi, les domaines de la santé, de la justice, des migrations, de l’environnement... sont entrés dans le champ de compétences de l’UE.
Les objectifs de l’Union européenne
Différents traités ont marqué l’évolution de l’UE :
- Traité de Rome (en vigueur en 1958) ;
- Traité de Bruxelles (en vigueur en 1967) ;
- Acte unique européen (1987) ;
- Traité de Maastricht sur l’Union européenne (1993) ;
- Traité d’Amsterdam (1999) ;
- Traité de Nice (2003) ;
- Traité de Lisbonne (2009).
Le Traité de Lisbonne a pour objectifs de rendre l’UE plus démocratique, plus effi- cace et plus apte à résoudre les problèmes mondiaux, notamment le changement climatique. Ce traité renforce les pouvoirs du Parlement européen, crée l’initiative citoyenne et instaure une présidence stable du Conseil européen.
Les priorités de l’UE pour 2020 sont :
- la lutte contre le changement climatique ;
- les négociations sur le budget de l’UE 2021-2027 ;
- les services numériques ;
- l’union bancaire ;
- le vote de nouveaux accords commerciaux ;
- la lutte contre le cancer.
L’organisation de l’Union européenne
L’UE est composée de différentes institutions : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne, Cour de justice de l’UE, Banque centrale européenne (responsable de la politique monétaire européenne), Cour des comptes européenne, médiateur européen, Contrôleur européen de la protection des données, Comité économique et social européen (représente la société civile, les employeurs et les salariés), Service européen pour l’action extérieure (SEAE) compétent en matière d’affaires étrangères et de sécurité...
Le Conseil européen (réunion des chefs d’État et du président de la Commission européenne) siège à Bruxelles (Belgique) et a pour mission de fixer les grandes priorités, les orientations générales de l’UE.
Le Parlement européen siège à Strasbourg. Il représente les citoyens de l’UE ; il est constitué de 751 députés européens élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu tous les 5 ans.
La Commission européenne (composée de membres désignés par les gouvernements nationaux) a pour rôle de défendre les intérêts de l’UE. Elle siège à Bruxelles.
Le droit de l’UE est élaboré par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
La Cour de justice de l’UE (CJUE) siège au Luxembourg et veille au respect de la législation européenne.
Le Brexit
Le Brexit (British Exit) désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette décision résulte du référendum du 23 juin 2016 par lequel 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE.
Les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sont toujours en cours actuellement et la date de sortie a déjà été reportée 3 fois.
Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale qui regroupe 47 États membres, soit 820 millions de citoyens. L’objectif de cette institution est la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la démocratie et de l’État de droit. Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg, au Palais de l’Europe.
Le logo du Conseil de l’Europe
Le logo du Conseil de l’Europe associe le drapeau européen à une spirale. Ce symbole dynamique traduit le partage d’expériences entre les pays européens et l’engagement constant du Conseil de l’Europe dans la défense des valeurs dont il est porteur (www. coe.int).
La création du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède).
Les États membres du Conseil de l’Europe
47 États sont membres du Conseil de l’Europe : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « L’ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.
Les 27 États membres de l’UE adhèrent au Conseil de l’Europe.
6 États non européens sont observateurs au Conseil de l’Europe et coopèrent avec lui : Canada, Saint-Siège, Israël, Japon, Mexique, États-Unis.
L’organisation du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe comprend l’Assemblée parlementaire (APCE) qui réunit 324 parlementaires des 47 États membres. L’APCE élit le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’homme et les juges de la CEDH.
Le Secrétaire général, élu pour 5 ans par l’APCE, est responsable de la planification stratégique, de l’orientation du programme d’activités et du budget du Conseil de l’Europe. Il dirige et représente cette institution.
Le Comité des ministres est l’organe décisionnaire du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des États membres. Il détermine la politique du Conseil de l’Europe, approuve le budget et son programme d’activités.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CSDH)
La CSDH, adoptée en 1950, est entrée en vigueur en 1953. Elle doit être signée puis ratifiée par chaque État membre pour s’appliquer dans le pays concerné. La France a signé la CSDH en 1950 mais ne l’a ratifié qu’en 1974.
Modifiée en 1994, la CSDH garantit des droits fondamentaux pour les citoyens des États qui l’ont ratifiée, notamment :
- droit à la vie ;
- interdiction de la torture ;
- interdiction de l’esclavage et du travail forcé ;
- droit à la liberté et à la sûreté ;
- droit à un procès équitable ;
- pas de peine sans loi ;
- liberté de penser ;
- liberté de conscience et de religion ;
- liberté d’expression ;
- liberté de réunion et d’association ;
- droit au mariage ;
- droit à un recours effectif ;
- interdiction de discrimination.
16 protocoles additionnels à la CSDH garantissent d’autres droits et libertés.
L’Union européenne devrait prochainement signer la CSDH. Cette adhésion a été rendue obligatoire par le Traité de Lisbonne, en vigueur au 1er décembre 2009.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
La CEDH est la juridiction permanente (depuis 1998) du Conseil de l’Europe ; elle siège à Strasbourg.
Le rôle de la CEDH est de veiller à l’application de la CSDH par les États membres et au respect des droits qu’elle garantit. Ainsi, toute personne qui s’estime victime d’une violation des droits garantis par la CSDH par son pays peut saisir la CEDH. Elle permet donc à chacun d’engager une action envers son propre État pour violation de la CSDH.
Toutefois, une procédure particulière s’applique. Ainsi, en France, un citoyen ne peut saisir la CEDH que si toutes les voies de recours internes ont été utilisées (pourvoi en cassation devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation).
La France est régulièrement condamnée par la CEDH. Par exemple, en juillet 2016, elle a été sanctionnée dans 5 affaires pour violation de l’article 3 de la CSDH selon lequel « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (placement d’enfants étrangers dans des centres de rétention).