Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail constituent-elles des atouts pour l'organisation ?

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Vert : définitions

I. La santé et la sécurité au travail

Évaluer les conditions de travail est important pour une entreprise, car cela permet aux salariés d’exercer leur activité en toute sérénité. Il s’agit soit des conditions :

  • physiques liées à la pénibilité du travail, aux risques encourus, à l’environnement (bruit, chaleur, exposition à des substances dangereuses, etc.) ;
  • organisationnelles liées à l’aménagement du temps de travail ;
  • sociales liées aux relations dans le travail avec la hiérarchie et les autres salariés ;
  • psychologiques du salarié et sa façon de réagir face à des situations données (stress, gestion des conflits, etc.).

1) Les obligations de l’employeur

L’employeur et les salariés ont respectivement des devoirs et des obligations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés en prenant les mesures nécessaires (éviter et évaluer les risques, prendre les mesures de protection et planifier la prévention et les actions de formation).

À savoir

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations est tenu pour responsable des accidents du travail ou maladies professionnelles, et encourt des sanctions pénales (amende ou peine de prison).

2) Les obligations du salarié

Le salarié, quant à lui, doit respecter les instructions transmises par son employeur et qui figurent dans le règlement intérieur (si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 20 salariés). Il doit également prendre soin de sa propre sécurité et de celle des salariés qui l’entourent.

À savoir

Le salarié qui ne respecte pas les consignes est passible de sanctions disciplinaires pouvant conduire au licenciement pour faute grave. S’il est victime d’un accident du travail pour lequel il est jugé entièrement responsable, il peut perdre son indemnisation, en partie ou dans sa globalité.

II. Risques et souffrance au travail

1) Les accidents du travail

Un accident du travail est un accident survenu au salarié sur son lieu de travail lors de la réalisation d’une tâche et qui entraîne l’apparition d’une lésion, comme une fracture consécutif à une chute sur un sol glissant.

À savoir

La reconnaissance de l’accident du travail génère le versement d’indemnités journalières durant toute la durée de l’arrêt de travail et, éventuellement, d’indemnités complémentaires si la faute de l’employeur est reconnue.

2) Les maladies professionnelles

Elles regroupent toutes les affections reconnues liées à l’exposition durable d’un salarié à un risque physique, chimique ou biologique durant son activité professionnelle : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers pulmonaires causés par l’amiante, etc.

3) Les risques psychosociaux (RPS)

Il s’agit de l’ensemble des risques qui portent atteinte à l’intégrité physique (violences) ou à la santé mentale (stress, harcèlement, épuisement) du salarié.

III. Les indicateurs sociaux

Qu’ils s’expriment en nombre, en ratio, en taux ou sous forme d’échelle de valeur, ces indicateurs permettent d’effectuer une analyse de données chiffrées. Ils doivent être pertinents, justes et précis.

Exemples

Qualité du recrutement, coût moyen du recrutement, délai du recrutement, taux d’évolution de la masse salariale, des effectifs ou des rémunérations, etc.

Le taux d’absentéisme mesure l’importance de l’absentéisme des salariés.

Taux d’absentéisme = (nbre d’heures d’absence/nbre d’heures travaillées) × 100

Le taux de rotation du personnel, également nommé turn-over, mesure le rythme de changement du personnel au sein d’une organisation.

Taux de rotation = (nbre d’entrées + nbre de sorties)/ nbre de salariés) × 100

Les ratios pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles mesurent :

  • l’évolution du nombre et la fréquence des accidents du travail ;

Taux d’évolution = (nbre d’accidents du travail N – nbre d’accidents du travail N – 1) /nbre d’accidents du travail N – 1 × 100

Taux de fréquence = (nbre d’accidents du travail avec arrêt/nbre d’heures travaillées) × 1 000 000

  • la gravité des accidents du travail.

Taux de gravité = (nbre de journées d’incapacité de travail/nbre d’heures travaillées) × 1 000