Les modalités de calcul des taxes

Chaque importation de marchandise donne lieu au paiement de taxes pour l’entreprise exportatrice. 

La plupart du temps réglées comptant (en une fois et directement), le montant des taxes douanières est dépendant de trois éléments principaux : 

• L’origine 

Principalement le lieu où ont été créées, transformées, assemblées, fabriquées les marchandises importées. 

Attention, il convient néanmoins de distinguer l’origine et la provenance. Une marchandise fabriquée à Taïwan et arrivée en Allemagne via le port d’Hambourg avant d’être transportée en France aura Taïwan comme origine et l’Allemagne comme provenance. 

Il convient également de distinguer les origines préférentielles et les origines non-préférentielles. 

En effet, certains pays sont considérés (suite à des accords politiques) comme étant des exportateurs préférentiels et bénéficieront donc de réductions des tarifs douaniers sur certaines marchandises lorsqu’ils les exporteront. À l’inverse, d’autres pays sont considérés comme non-préférentiels et ne bénéficieront d’aucune réduction/suspension des coûts. 

• L’espèce tarifaire

Un tarif douanier commun est préétabli pour chaque type de marchandise. Ainsi, l’entreprise précise à quelle catégorie sa marchandise appartient, ce qui permet de déterminer le coût de la TVA, des taux de droits de douanes, etc., qui seront communs à toutes les marchandises du même type. 

• La valeur en douane 

La valeur en douane des marchandises correspond au prix de vente de la marchandise $+$ frais de transport jusqu’au point d’entrée du pays $\times$ taux de droits des douanes.

Ainsi, par exemple, le calcul de la valeur en douane d’une voiture fabriquée en Amérique et vendue en France ressemblera à ça : 

$100~000$ € (prix de la voiture) $+$ $5~000$ (frais de transport jusqu’à un port français, transport en bateau) $\times 0.10$ (si $10$ % dans ce cas-là)

La valeur en douane de la voiture sera donc de $105~000$ €. Les droits de douane seront alors de $105~000$ € $\times 0.10 = 10~500$ €.

Ces trois éléments constitueront donc le coût des droits de douane. 

À ces coûts s’ajoutent les frais de TVA.

Les frais de TVA sont calculés à partir de « l’assiette de la TVA », elle-même composée de : valeur en douane $+$ droits de douane $+$ taxes annexes $+$ frais annexes.

En général, les frais de TVA correspondent à $20$ % de l’assiette de TVA.

Dans l’exemple de la voiture, voici le calcul du coût de l’assiette de TVA : 

$105~000$ (valeur en douane) $+$ $10~500$ (droits de douane) $= 115~500$.

Ainsi, le coût de la TVA sera le suivant : 

$115~500 \times 0.2$ ($20$ % de TVA) $= 23~100$ €