Les grandes déclarations des Droits de l'Homme

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Cette fiche présente les différentes déclarations, française et internationales, évoquant les droits de l'homme. 

Cette fiche permettra donc de répondre à 4 questions clés, qui peuvent constituer des sujets de développement construit au DNB :

  1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
  2. La Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948)
  3. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
  4. La Convention internationale des droits de l'enfant

Légende de la leçon

Jaune : dates, chiffres

Vert : définitions

Prérequis

Ce cours d’EMC s’inscrit d’abord dans la continuité du programme de 4e d’Histoire, qui permet d’étudier la période révolutionnaire, période au cours desquelles sont proclamées les valeurs de la République puis apparaissent les symboles républicains. C’est en particulier au cours de cette période qu’est rédigée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789), qui servit de référence pour la rédaction de plusieurs textes qui ont abordé les droits de l’homme, en France et dans le monde.

Objectifs

Après la lecture de cette fiche, il faut avoir en tête que plusieurs textes ont été rédigés concernant les droits de l’Homme :

  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
  • La Déclaration universelle des droits de l’homme
  • La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • La Convention internationale des droits de l’enfant

Tu dois également connaître les notions suivantes :

  • Déclaration
  • Droit inaliénable
  • Convention

Introduction 

Afin de rappeler les droits inaliénables des hommes, plusieurs textes ont été rédigés : le premier d'entre eux est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui rompt avec les valeurs et droits de l'Ancien Régime français. D'autres ont suivi, qui ont une portée mondiale, se servant de la DDHC comme modèle. 

Problématique : Quels sont les grands textes énonçant les droits de l'Homme ?

Définition

Droit inaliénable. Droit qui ne peut être ôté. 

I. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)

Le premier texte parlant des droits de l’Homme est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Celle-ci a été rédigée en France en 1789, dans le contexte de la Révolution française. Elle s’appuie sur la pensée des philosophes et sur la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776. Elle définit les droits naturels et les droits politiques des hommes. Elle explique les principes de la démocratie, notamment la séparation des pouvoirs et affirme également ses valeurs : la liberté, l’égalité et la fraternité. Celle-ci est intégrée dans la Constitution de la Ve République qui a été rédigée en 1958.

Repère. Extraits de la DDHC. 

Article 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

Article 5 : La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.

Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Définition

Déclaration. Texte de référence adopté par des États ou par les Nations unies mais qui n'a qu'une valeur de recommandation. 

II. La Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948)

Les droits de l’Homme ont ensuite été inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Celle-ci a été adoptée par l’Organisation des Nations unies (ONU), après la Seconde Guerre mondiale, en 1948 : il s’agit donc d’un texte qui concerne les pays du monde entier. Elle précise les libertés et les droits fondamentaux de l’homme. Elle rappelle ainsi que les hommes disposent de libertés individuelles et collectives mais également de droits, comme le droit au travail ou le droit au repos et aux loisirs.

Repère. Extraits de la DUDH. 

Article 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. 

Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 18 : Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 19 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Article 25-1 : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille.

Cependant, elle n’a pas une valeur juridique puisqu’il s’agit d’une simple déclaration : elle représente toutes les valeurs que les pays membres de l’ONU partagent. Les pays ne sont pas contraints par cette déclaration à faire respecter ces libertés et droits.

III. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Enfin, l’Europe a aussi formulé un texte sur les droits de l’Homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Cette convention a été signée par 47 États européens en 1950. Elle rappelle que les hommes ont des droits inaliénables et des libertés, s’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Repère. Extraits de la Convention européenne. 

Article 9 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 10 : Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Article 11 : Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

Pour cela, elle crée une Cour européenne des droits de l’homme en 1959, dont le siège se trouve à Strasbourg. Cette dernière est chargée de faire respecter les droits et libertés énoncés par la Convention. Elle peut ainsi être saisie par toute personne vivant dans un des pays de l’Union européenne qui s’estime victime d’une violation de la Convention. La France a ainsi été condamnée à la suite de la plainte d’un gendarme qui avait été contraint de démissionner : ce dernier avait fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme car les militaires français n’avaient pas le droit de se syndiquer, ce qui constitue une violation de la Convention qui garantit la liberté d’association.

Définition

Convention. Écrit définissant les termes d'un accord entre États. 

IV. La Convention internationale des droits de l'enfant

Les droits des enfants sont aussi rappelés dans des textes internationaux. Ainsi, la Convention internationale des droits de l’enfant est un texte fondamental qui rappelle les droits et libertés des enfants. Elle considère alors les enfants comme de futurs citoyens et leur reconnaît alors de plus en plus de droits. Elle permet à ces derniers de donner son avis pour les décisions qui les concernent et d’apprendre à devenir citoyen. Elle a été signée en 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unis.

Repère. Extraits de la Convention internationale des droits de l'enfant. 

Article 13 : L’enfant a droit à la liberté d’expression.

Article 14 : Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Article 28 : Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation.

Conclusion

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la Convention internationale des droits de l'enfant rappelle l'égalité entre tous les hommes ainsi que le respect des libertés fondamentales. Ces textes évoquent donc les droits inaliénables. Mais tandis que la DDHC et la DUDH ont pour objectif de rappeler les valeurs partagées par les hommes, la Convention européenne s'est accompagnée de la création d'une Cour européenne afin de vérifier que ces droits et libertés soient bien respectés.

Le chapitre pour le brevet

L’exercice d’EMC au DNB se compose d’une série de questions à partir d’un ou deux documents. Les connaissances sollicitées se situent souvent dans plusieurs leçons. Il convient donc de se préparer en maîtrisant l’ensemble des fiches de cours. Les premières questions permettent de mobiliser des connaissances à partir d’informations présentes dans les documents, avant une dernière question d’ordre plus générale qui impose une rédaction plus construite. Cette question privilégie une réflexion sur les droits et devoirs des citoyens, leur engagement dans la société, le Vivre Ensemble.

Les textes étudiés dans cette fiche ne semblent pas pouvoir constituer le document central d’un exercice du DNB. Un extrait peut par contre être intégré au sujet, afin de t'inviter à identifier les valeurs de la République ou les droits des citoyens qui y sont proclamés.

Le petit + dans ta copie

Être capable de situer chronologiquement un extrait de ces textes.

Être capable de prélever des informations relatives aux valeurs et principes de la République ou concernant les droits des citoyens.

Pour aller plus loin ...

  • Se documenter sur le Festival international du Film des Droits de l’Homme, qui a lieu à Paris.
  • Consulter le site suivant : http://eduscol.education.fr/cid74050/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.html
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