Le président de la République et le Gouvernement sont les deux organes du pouvoir exécutif.
Le président de la République
Son statut est défini par le titre II de la Constitution, qui détermine les modalités de sa nomination, ses attributions et ses responsabilités. Il est élu au suffrage universel direct, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Le président, organe du pouvoir exécutif
À ce titre :
- le président concourt, avec le Gouvernement, à l’application des textes légaux ;
- il prend les règlements nécessaires à l’application des lois, signe les ordonnances et décrets pris en Conseil des ministres. Il doit promulguer les lois dans les 15 jours suivant le vote ;
- il a l’initiative de la révision de la Constitution ;
- il dispose du droit de grâce ;
- il accrédite les ambassadeurs, négocie les traités et les ratifie (sauf dans les matières réservées au Parlement) ;
- il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale et nomme aux hauts emplois civils et militaires.
Le président, chef de l’État
À ce titre, il représente la France. Il veille au respect de la Constitution. Il est chef des armées, garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire (il a l’initiative de l’utilisation de l’arme nucléaire).
Le président et les autres institutions
Dans ses rapports avec le Gouvernement, il nomme le Premier ministre et peut lui demander de démissionner. Il nomme les ministres sur proposition du Premier ministre ; il préside le Conseil des ministres.
Il peut prendre les pleins pouvoirs dans des circonstances exceptionnelles. „Dans ses rapports avec le Parlement, il peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Il peut demander au Conseil constitutionnel de contrôler la conformité à la Constitution des lois votées par le Parlement.
Il choisit trois des neuf membres nommés du Conseil constitutionnel.
Il peut consulter le peuple par voie de référendum.
Le Gouvernement
Le Gouvernement est l’autre organe du pouvoir exécutif. Il est composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État. Ces derniers sont nommés par le président de la République, sur proposition du Premier ministre.
Composition et fonctionnement du Gouvernement
Le nombre des ministres n’est pas fixé par la Constitution.
Les fonctions ministérielles sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de tout emploi public ou de toute activité privée. „Le Premier ministre est le chef du Gouvernement ; il est nommé par le président de la République. Il est généralement choisi dans la formation politique majoritaire à l’Assemblée nationale. Lorsque celle-ci ne partage pas les idées politiques du Président, il y a cohabitation.
Une fois le Gouvernement constitué, le Premier ministre présente son programme ou fait une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement se réunit sous la présidence du président de la République en Conseil des ministres ; celui-ci a des attributions définies par la Constitution.
Le Gouvernement doit veiller au bon fonctionnement et à la continuité des services publics.
Le Premier ministre a l’initiative des lois ; il engage la responsabilité du Gouvernement auprès de l’Assemblée nationale ; il prend des décrets ; dirige les services administratifs ; contresigne les décrets du président de la République ; lui propose la nomination des ministres ; donne son avis sur la convocation du Parlement en session extraordinaire et sur sa dissolution.
Les ministres gèrent leur ministère, passent les contrats le concernant, le représentent en justice, administrent ses finances, etc.
La responsabilité du Gouvernement
Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, c’est- à-dire qu’il doit avoir la confiance de l’assemblée qui lui a donné son auto- rité ; sinon il doit démissionner. L’Assemblée nationale met en jeu l’existence du Gouvernement : soit à propos d’une déclaration de politique générale (lors de l’investiture d’un nouveau Gouvernement, par exemple), soit sur un texte précis.
Deux procédures sont possibles : soit c’est le Premier ministre qui demande la confiance de l’Assemblée, soit ce sont les députés qui déposent une motion de censure.
Le vote de confiance est demandé par le Gouvernement de deux manières possibles :
– cette demande est suivie du dépôt d’une motion de censure par les députés : si elle est votée, le texte proposé par le Gouvernement est rejeté et le Gouvernement doit démissionner ; inversement, si la motion de censure est repoussée, le texte est adopté et le Gouvernement reste en place ;
– aucune motion de censure n’est déposée : la loi est considérée comme votée (sans vote effectif, ni discussion, ni amendement).
La motion de censure permet à l’Assemblée nationale de contrôler l’action du Gouvernement. Elle fait souvent suite à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement sur son pro- gramme, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte de loi :
– soit la censure est votée par la majorité des députés : le Gouvernement doit alors présenter sa démission au président de la République ;
– soit elle n’obtient pas la majorité et le Gouvernement reste en place.