I) Respect de la vie privée des individus dans le numérique
Lorsque les individus naviguent sur des sites internet via des moteurs de recherche comme Google, ils sont susceptibles de transmettre des données personnelles à différents sites tiers.
Ainsi, lorsque cette collecte de données est réalisée, l’utilisateur doit en être informé de manière explicite. Les articles 9 du code civil permettent d’encadrer cette collecte de données.
II) La CNIL
La CNIL pour la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante (AAI). La CNIL assure un contrôle des usages informatiques pour qu’ils demeurent en conformité avec la loi française.
Les missions et les pouvoirs de la CNIL sont les suivants :
- Informer et protéger
- Accompagner et conseiller
- Contrôler
- Sanctionner
- Anticiper
III) La protection du salarié dans le cadre du numérique
Dans le cadre d’un travail sur des postes numériques, l’employeur peut avoir un droit de regard plus important sur ses salariés. L’employeur peut donc surveiller l’activité d’un de ses salariés sur son poste de travail tout en étant encadré par l’article 1121-1 du code du travail.