1 - Présentation générale
L’organisation territoriale de la sécurité publique est déclinée par échelons. Il existe ainsi :
- 6 directions de coordination zonale adossées aux zones de défense ;
- 99 directions départementales (DDSP) ;
- 316 circonscriptions de sécurité publique (comprenant un ou plusieurs commissariats).
Les circonscriptions sont elles-même classées en 3 catégories :
- 6 métropoles (de type A) ;
- 57 grandes circonscriptions (de type B) ;
- 253 moyennes et petites circonscriptions (de type C).
Certaines circonscriptions sont toutefois hors normes et nécessitent une organisation différente. Il s’agit notamment des très grandes métropoles que sont Lille, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Lyon.
L’organisation de la sécurité publique est définie à partir de 3 principales missions :
- l’intervention et l’assistance sur la voie publique (avec notamment la police- secours) au sein des services de voie publique ;•
- l’investigation au sein des sûretés départementales, des sûretés urbaines et des brigades de sûreté urbaine ;
- le renseignement au sein du renseignement territorial.
Attention : La réorganisation territoriale de la police nationale va se mettre en place entre le 1er décembre et le 1er février 2024, selon un décret paru au Journal officiel le 3 novembre. À la clé : un commandement unique sous l'égide la direction départementale de la police nationale (DDPN) qui devient l'échelon de base. Suivez l’actualité !
2 - L'organisation d'une CSP type
La circonscription de sécurité publique est la structure territoriale de base. Elle assure les missions de police dans une ou plusieurs communes où est institué le régime de la police d’État.
Elle est ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 afin d’assurer les missions précitées. Elle comprend, dans son format minimal, une unité d’intervention et de police-secours, une unité d’investigation, des structures de soutien opérationnel (bureau d’ordre et d’emploi) et administratif (secrétariat) et un dispositif permettant de recevoir le public.
Les circonscriptions peuvent être autonomes ou regroupées au sein d’un district (entité formant un ensemble géographique cohérent).
A - Le service de voie publique
Il comprend :
- les unités territorialisées qui sont notamment composées des unités de police secours (UPS) ;
- les unités d’ordre public (UOP) qui sont composées : des sections d’intervention, des brigades d’assistance administrative et judiciaire (BAAJ), des brigades motorisées et de sécurité routière, des unités canines légères (UCL).
B - La mission investigation
En fonction de la taille de la circonscription, elle s’exerce au sein de sûretés départementales, de sûretés urbaines ou de brigades de sûreté urbaines.
Cette activité s’organise autour d’unités particulières qui peuvent évoluer d’une circonscription à l’autre :
- un groupe d’appui judiciaire : il est composé d’une groupe hebdomadaire (plaintes et accueil), d’un groupe routier (ancienne brigade accidents et délits routiers) et d’un groupe cyclique (service de quart assurant le traitement du flagrant délit) ;
- l’unité d’atteintes aux personnes : elle est composée d’un groupe violences aux personnes (atteintes à l’intégrité physique et morale non acquisitives) et d’un groupe de protection de la famille (affaires intrafamiliales) ;
- l’unité d’atteintes aux biens : elle est composée d’un groupe vols violences (vols à main armée, vols avec violences, extorsions avec violences) et d’un groupe d’atteintes aux biens (cambriolages) ;
- l’unité d’enquêtes générales : elle traite les enquêtes administratives et les fraudes ;
- l’unité des stupéfiants : elle vise à lutter contre les trafics en matière de stupéfiants et le blanchiment de ces derniers.